Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

 

 

 

 

 

L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

http://www.udcgt51.fr/

 

Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

http://cgtcarolo.over-blog.com/

 

Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

http://www.cgtcomagglo08.fr/

 

Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

http://www.cgtcg08.com/

 

CGT territoriaux Amiens

http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/

 

CGT Finances publiques 51

http://www.financespubliques.cgt.fr/51/

 

Conseiller du salarié 51

http://www.conseillerdusalarie51.fr/

 

Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 17:30

                                              ac347702ca3ad0f96bcae571a150c1fc XL

Marine Le Pen sera présente sur Reims ce lundi 17 février au Centre des congrès de Reims pour apporter son soutien à la liste Reims Bleu Marine conduite par Roger Paris.

 

Sa venue sera composée d’une conférence de presse à 17h, un échange avec les militants FN locaux à 17h30, puis une réunion publique à 18h30.

 

A l’appel de plusieurs organisations et associations (dont l’UD CGT),

 

une distribution de tracts aura lieu ce même jour, lundi 17 février, place d’Erlon à Reims, de 16h30 à 18h30,

 

pour aller à la rencontre des rémoises et rémois, et distribuer un tract 

 

L’Union Départementale CGT (et l'UFICT Reims métropole) apelle l’ensemble de ses structures et les militants des syndicats, à participer à cette distribution de tracts, afin de montrer à la population rémoise qu’il existe toujours dans ce pays (contrairement à ce que pourraient laisser croire certains médias), des forces progressistes qui disent NON aux idées d’extrême droite, aux idées fascistes et xénophobes.

 

 
Tract unitaire contre venue de Marine

Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 19:47

De 2014 à 2018, la France dépsenra 1 milliard d'€ pour mettre à niveau l'avion Rafale sensé être le meilleur au monde selaon Serge Dassault (dont l'immunité parlementaire vient d'être levée dans une affaire melant achat de voix électorale et tentative d'homicide).

 

Mais sur les collectivités que le haro est jeté...

 

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

 

 

« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des objectifs en termes de déficit, « l’effort sur la dépense devra être poursuivi et amplifié sur les 3 prochaines années ». De mauvais augure.

Après 2013 et les efforts considérables réalisés sur la gestion des finances publiques, 2014 a été marquée par un changement de stratégie, les efforts s’étant portés sur la dépense, constate la Cour qui préconisait depuis plusieurs années cette réorientation.
Toutefois, le retard pris en matière de réduction des déficits – par rapport au programme de stabilité déposé à Bruxelles en avril 2013 – implique que « l’effort sur la dépense [soit] poursuivi et amplifié sur les 3 prochaines années pour respecter l’engagement pris par le gouvernement et approuvé par le Parlement d’assurer le retour à l’équilibre structurel des comptes publics en 2016 », a observé Didier Migaud.

Le gouvernement s’est d’ores-et-déjà engagé à réduire de 50 milliards d’euros sur 3 ans la dépense publique. « S’il s’agit d’un effort sans précédent, encore faut-il souligner qu’il ne s’agit pas d’un effort visant à réduire la dépense publique mais à en limiter la progression à environ 2 % par an », a remarqué le Premier président.

Mieux partager l’effort - Pour atteindre cet objectif de réduction de 17 milliards par an sur 2015-2017, « la Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées. » L’effort doit selon elle être « mieux partagé entre l’ensemble des acteurs publics », et de pointer tout particulièrement les administrations publiques locales.
« Nous avons considéré, ou rappelé que, même si la situation de la plus grande majorité est saine, les collectivités territoriales devaient contribuer à l’effort de maitrise des finances publiques », a diplomatiquement glissé le Premier président.

Didier Migaud considère notamment que la traduction concrète des économies attendues dans ce secteur, chiffrées à 2 milliards d’euros, est « hypothétique ». De plus, l’Etat est critiqué du fait de la compensation de la réduction de ses dotations par l’affectation de nouvelles ressources fiscales « pour un montant égal, sinon supérieur ».

Un point de vue qui n’est pas partagé par les locataires de Bercy qui, dans leur réponse au rapport, font valoir que « la diminution des concours financiers de l’Etat qui impacte la section de fonctionnement, constitue une incitation à rationaliser les dépenses des collectivités. Cette incitation est d’autant plus forte qu’une nouvelle baisse sera opérée en 2015. »
« Cette baisse est associée à des mesures spécifiques en faveur des départements, celles-ci sont justifiées par la rigidité des dépenses sociales assumées par la strate départementale », ajoutent-ils.

« Freinage sensible des dépenses » - La conclusion du Premier président est pourtant claire : « Rien ne permet d’anticiper un ralentissement des dépenses du secteur local dans son ensemble. Un freinage sensible des dépenses locales est pourtant nécessaire pour que la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics devienne une réalité tangible. »
Et d’appeler comme il l’a déjà fait par le passé le bloc local à un « effort plus significatif » même si celui-ci ne bénéficie pas de nouvelles ressources.

Une orientation que ne renient par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve dans leur réponse, reconnaissant que la baisse des dotations combinées à l’attribution de nouvelles ressources aux départements « fait peser un effort particulier sur le bloc communal et la strate régionale, qui disposent aujourd’hui des marges de manœuvre les plus importantes. »
Ces propos confirment les craintes d’une accentuation de la baisse des concours de l’Etat en 2015 qui pourrait être annoncée le 25 février prochain lors du conseil stratégique de la dépense publique consacré aux collectivités.

La Cour rappelle que le gouvernement prévoit un ralentissement des dépenses des administrations publiques locales (1,2 % en 2014 en valeur contre 2,8 % en 2013) qui « pourrait résulter » d’une baisse de l’investissement en raison notamment des municipales qui entraîne traditionnellement un engagement plus faible des dépenses d’équipement.

Evaluer les politiques publiques - L’autre message délivré par la juridiction financière qui s’adresse notamment aux collectivités concerne l’évaluation des politiques publiques.
« Chaque acteur public, quel que soit son rôle, son statut, même s’il dispose de budgets limités, doit s’interroger en permanence sur la performance de son action : quels sont ses objectifs, les atteint-il et, si oui, est-ce à un coût raisonnable ? » a jugé Didier Migaud.

Ce dernier a invité les décideurs et gestionnaires publics à un « changement de culture » afin de s’intéresser davantage aux résultats obtenus qu’aux moyens déployés « souvent mis en avant comme si l’utilité des dépenses allait toujours de soi ».
Un meilleur usage des subventions au monde associatif est notamment évoqué (voir le cas de la région Paca).

Il faudra donc dans les prochaines années faire mieux avec moins, en menant des réformes qui, « au-delà des économies qu’elles peuvent dégager », peuvent permettre de « renouveler la manière dont le service public est rendu, d’améliorer sa qualité et son accessibilité », pense le Premier président.

Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 19:32

^

 

LE FN, TOUTE UNE HISTOIRE Le FN prétend avoir changé, c’est faux ! Démonstration dans ce numéro.

Au sommaire :

TABLE RONDE

Débat : Les dangers que représente le FN, et les raisons de l’engagement syndical. 
- T. Lepaon (secrétaire général de la CGT), 
- B. Groison (secrétaire générale de la FSU), 
- A. Coupé (porte-parole de l’Union syndicale Solidaires), 
- W. Martinet (secrétaire général de l’Unef).

SORTIR DE L’EUROPE, REJETER LE MONDE ?

Le FN prône une sortie de l’Europe et de l’euro, aux antipodes de l’Europe sociale. Attention, danger !

ET COMMENT FONT LES SYNDICATS ?

Vaucluse, Gard, Nord, Vosges… reportages et questions avec des syndicalistes

PDF - 679.6 ko
Bon de commande NVO
Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 18:39

Un ministre socialiste, voulait degraisser le Mamouth, ce faisant n'a-t-il pas trop affaibli le Mamouth qui n'en était pas un ?

Un État déconcentré très affaibli par les suppressions uniformes de postes

 

Les réductions de postes aveugles et uniformes conduisent l’État à ne plus exercer certaines de ses missions régaliennes, observe la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié le 11 février. Les services déconcentrés, particulièrement les contrôles sanitaires, ont été particulièrement affectés.

La méthode de réduction uniforme des dépenses et des effectifs publics, dite du rabot, affaiblit considérablement l’efficacité de l’État, particulièrement dans les services déconcentrés. C’est l’avertissement du Premier président Didier Migaud, formulé mardi 11 février lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes [cliquez ici pour consulter le rapport].

Largement utilisée jusqu’ici parce qu’elle était efficace pour produire rapidement des économies importantes,a observé Didier Migaud, [la méthode du rabot] présente l’inconvénient d’affecter sans discernement les services les plus utiles et performants.” Et d’insister : “Dans un nombre croissant de services de l’État, en particulier déconcentrés, elle conduit l’État à ne plus exercer certaines missions prévues par la loi, notamment les contrôles.”

Lancée au début du mandat de Nicolas Sarkozy, la Révision générale des politiques (RGPP) a conduit au non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux dans l’ensemble des services de l’État. Si le gouvernement Ayrault a mis fin à cette très controversée RGPP, la Modernisation de l’action publique (MAP) qui lui a succédé poursuit les suppressions de postes dans les ministères jugés “non prioritaires”.

Alerte sur la sécurité des aliments

Le rapport de la Cour des comptes observe notamment l’insuffisance des contrôles sur la sécurité des aliments. Les contrôles réalisés par le ministère de l’Agriculture sont ainsi peu nombreux et les non-conformités sont rarement sanctionnées. “Le ministère exerce de moins en moins ses missions de contrôle, particulièrement sur les produits phytosanitaires utilisés dans la culture et sur les établissements de transformation de denrées animales”, a détaillé Didier Migaud. 16 % seulement des contrôles ayant détecté des anomalies “moyennes ou majeures” ont débouché sur davantage qu’un simple avertissement.

Un constat partagé par les ministres Stéphane Le Foll (Agriculture) et Guillaume Garot (Agroalimentaire). Dans une réaction au rapport de la Cour des comptes, ils relèvent que 620 postes ont été supprimés par le précédent gouvernement qui, “entre 2007 et 2012, a réduit de façon drastique et souvent inappropriée les effectifs, fragilisant le modèle sanitaire français”.

Dès leur arrivée”, assurent-ils, “les ministres se sont attachés en priorité à stopper l’hémorragie”: “Les effectifs de contrôle sont dès à présent sanctuarisés sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, 4 500 agents vétérinaires et techniciens sont affectés à la mission de contrôle de la sécurité de notre alimentation”.

Cibler les politiques les moins performantes

Didier Migaud a par ailleurs cité une enquête de la Cour des comptes sur la santé des détenus. “En dépit des efforts des vingt dernières années, les importants besoins de soins de cette population en croissance continue sont encore très mal pris en charge”, a-t-il remarqué. Contrôles sanitaires, santé des détenus : la diminution des effectifs dans les services déconcentrés “n’est pas pour rien dans cet affaiblissement”, selon la Cour des comptes.

Il s’agit donc, pour Didier Migaud, de substituer au rabot “des réformes ciblées sur les politiques les moins performantes en s’appuyant sur les évaluations disponibles” et “en recentrant les politiques et les dispositifs publics sur les objectifs et sur les publics prioritaires”. Ou comment ouvrir les yeux des pouvoirs publics sur les conséquences des suppressions de postes faites à l’aveugle.

Sylvain Henry

http://www.acteurspublics.com/2014/02/11/un-etat-deconcentre-tres-affaibli-par-les-suppressions-uniformes-de-postes

Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 18:06

arton2554-1fad5.png

 

Dans son dernier livre, désormais bestseller international, l’anthropologue David Graeber analyse le rôle de la dette dans l’évolution de l’histoire humaine. Il s’intéresse tout particulièrement aux aspects moraux de la dette, et signale un retour des positions anarchistes, qui reflète une frustration grandissante par rapport à l’État et au marché.

Télécharger ce(s) document(s) :

Recensé : David Graeber, Dette : 5000 ans d’histoire, Paris, Les liens qui libèrent, 2013, 624 p., 29,90 € (David Graeber, Debt : The First 5000 Years, New York, Melville House, 2011).

Compte tenu des crises de la dette qui touchent actuellement le monde occidental, de la crise des subprimes aux crises des finances publiques, il n’est guère surprenant qu’un ouvrage radical et compliqué traitant de l’histoire de la dette finisse sur la liste des bestsellers de l’année. L’auteur, David Graeber, est l’un des principaux intellectuels militant au sein des mouvements Global Justice et Occupy [1] ; il se définit lui-même comme un « anthropologue anarchiste [2] ». Depuis qu’il s’est vu refusé un poste permanent dans des circonstances controversées par l’université de Yale, il est professeur à la London School of Economics. Le succès de Dette : 5000 ans d’histoire s’inscrit dans un retour plus généralisé des positions anarchistes, qui semblent refléter une frustration grandissante par rapport à l’État et au marché. Comme en témoignent son introduction « sur l’expérience de la confusion morale » (On the Experience of Moral Confusion) et sa conclusion selon laquelle « le monde vous doit peut-être vraiment une vie » (Perhaps the World Really Does Owe You a Living) (p. 387), Graeber sait comment toucher un public craignant que la dette échappe actuellement à tout contrôle et menace de détruire son avenir. Ceux qui apprécient son travail sont probablement également sensibles au fait qu’il mette l’accent sur les aspects moraux de la dette, laissant ainsi la question économique en arrière-plan.

L’ouvrage tient les promesses de son titre ambitieux (Debt : The First 5000 Years) : l’auteur y invite à une vraie réflexion en proposant de nombreuses idées et interprétations sur le rôle de la dette dans l’évolution de l’histoire humaine. Graeber part du principe qu’il va devoir « créer une nouvelle théorie, plus ou moins à partir de rien, notamment à cause de la place énorme qu’occupe actuellement l’économie dans les sciences sociales [3] » (p. 90). Ainsi, Debt ne contient presque aucun calcul, aucune série temporelle, et presque aucun tableau [4] ; l’ouvrage ne revient de même que rarement sur les débats et les résultats de la recherche en historiographie économique. David Graeber utilise une méthodologie inductive et qualitative, qui s’appuie fréquemment sur des données étymologiques, des cas d’étude ethnographique et de la critique littéraire ; alors que certains économistes réduiraient ces données à un simple faisceau de conjectures, voire d’anecdotes pour les plus malveillants, Graeber les présente au contraire comme des indicateurs de tendances plus larges et de mécanismes plus généraux. C’est à ces choix méthodologiques que tient la grande force de l’ouvrage, mais aussi ses plus grandes faiblesses. Ces partis pris méthodologiques permettent notamment à l’auteur de reconstituer une histoire morale de la dette sans se baser sur les préjugés actuels sur la question, qui sont selon lui dus à l’emprise de l’économie sur notre vie. Sa principale question est donc de savoir ce que veut dire « réduire des obligations morales à une dette » (p. 13). Graeber est en effet convaincu que « la réponse […] se trouve principalement dans la capacité de l’argent à transformer la morale en une question d’arithmétique sans humanité, ce qui permet de justifier des choses qui dans d’autres circonstances auraient paru scandaleuses ou indécentes » (p. 14). L’auteur ne cherche pas à calculer les coûts et les profits (du développement économique, par exemple) ; c’est là encore, apparemment, un choix moral, motivé par le principe que « violence et quantification […] sont intimement liées » (ibid.).

Ce qui manquera aux économistes

Quand on traite de dette sans parler d’économie, on finit forcément par passer à côté de questions essentielles, comme celle du prêt, revers de la dette. En mettant l’accent sur l’asservissement, l’exploitation et la souffrance que peut engendrer l’endettement, Graeber occulte la question qui occuperait la majorité des économistes : la manière dont le crédit ou la dette transforment l’excédent de capital du créditeur en investissement pour le débiteur, de manière à générer des gains futurs. Selon Douglass North et ses collaborateurs, les institutions de la dette, comme les droits de propriété et les instruments de crédit, permettent une meilleure allocation des ressources et sont en fait essentielles à la « montée en puissance du monde occidental » (North & Thomas 1973, North & Weingast 1989). De même, Hernando de Soto avance que ce sont des droits de propriété peu fiables qui ralentissent le développement économique dans certains pays pauvres (de Soto 2000). Mais Graeber ne fait jamais référence à ces travaux [5]. Il est cependant facile de déduire sa position sur ces idées à partir de la manière dont il traite très brièvement de la valeur du microcrédit en tant qu’instrument de développement : « Pendant la décennie suivante, l’ensemble du projet de microcrédit commença à ressembler dangereusement à la crise des subprimesaux États-Unis (…), de sorte qu’il se génère à présent une vague de suicides chez des agriculteurs pauvres, à jamais pris avec leur famille dans un piège dont ils n’auront jamais la possibilité de sortir » (p. 381 sq.). À la suite de l’apparent succès de la Grameen Bank au Bengladesh, le microcrédit a sans doute suscité un optimisme démesuré, et il serait probablement nécessaire de procéder à une évaluation plus objective de son rôle. Mais cette question mérite un débat bien plus approfondi que les remarques méprisantes de Graeber (Banerjee & Duflo 2011).

Adam Smith est un des seuls économistes auxquels Graeber s’attaque véritablement ; il lui attribue la responsabilité du paradigme de l’Homo œconomicus ainsi que celle de tous les mythes associés, comme ceux de l’échange, de la poursuite de l’intérêt personnel, de la main invisible, etc. (Chapitre 2). Cependant, en mettant l’accent sur la création de richesses, Smith laissa de côté le concept de pénurie, autre présupposé fondamental de l’économie moderne, plutôt associé à Thomas Malthus. Or Debt omet complètement l’existence de ce concept. Dans divers passages du texte, lorsque Graeber traite des liens entre une augmentation de la dette et le fait que femmes et enfants se trouvent soumis à l’esclavage et à la prostitution, il ajoute pourtant que ces situations arrivent généralement dans un contexte de famine, lorsque la population risque de mourir de faim (pp. 168, 184, 221, 400 n56, 416 n41). On peut donc se demander si le véritable ennemi n’est finalement pas plutôt la pénurie que l’organisation de la dette. Évidemment, c’est une fois de plus aussi la société qui génère ces situations de pénurie, comme l’a montré Amartya Sen dans le cas des famines en Inde [6] ; par ailleurs, les arguments malthusiens se rapprochent bien souvent du darwinisme social dans leur amoralité [7]. Mais dans la mesure où Graeber choisit de ne pas traiter de la manière dont la dette ou le crédit peuvent améliorer l’allocation de ressources limitées, il aura du mal à convaincre ceux qui ne partagent pas déjà son engagement idéologique.

Une histoire de la dette et de l’argent durant le dernier millénaire

Il est difficile de résumer ce livre plein de digressions, dans lequel Graeber prend plaisir à exposer ses analyses, souvent fascinantes, d’à peu près tout et n’importe quoi, des règles de bienséance des classes moyennes concernant « s’il vous plaît » et « merci » (p. 122sq.) à la prostitution (p. 181sq.), pour montrer ensuite dans quelle mesure ces questions reflètent le caractère moral de la dette. Dans les sept premiers chapitres, qui établissent les outils d’analyse de l’étude, notamment, Graeber adopte fréquemment le style de la République de Platon ; un narrateur apparemment omniscient y présente une série d’arguments, et les rejette les uns après les autres dès lors qu’il en a identifié le point faible [8]. Malheureusement, Debt ne se conclut pas sur la présentation d’une utopie comme celle du philosophe roi. On y détecte tout de même un petit aperçu de ce que Graeber considère comme un avenir idéal : « dans une génération environ, le capitalisme aura cessé d’exister » (p. 381), « cela fait longtemps déjà qu’une sorte de jubilé biblique aurait dû avoir lieu » (concernant une annulation de la dette, p. 390), « (…) de manière à remettre les compteurs à zéro pour tout le monde, à marquer une rupture avec la morale telle que nous la connaissons, et à prendre un nouveau départ » (p. 391).

Dans un tour d’horizon des derniers millénaires qui se concentre principalement sur l’Eurasie, Graeber identifie « une alternance étendue entre des périodes dominées par le crédit et des périodes dominées par l’or et l’argent » (p. 213). Il présente donc ce qu’il appelle la période axiale (de 800 à 600 avant J.-C., chapitre 9) en référence à Karl Jaspers, et la période des grands empires capitalistes (de 1450 à 1971, chapitre 11), toutes deux régies par les métaux précieux, et séparées l’une de l’autre par le Moyen Age, pendant lequel le crédit était au centre du système (de 600 à 1450, chapitre 10) ; après 1971, une fois que le prix du dollar n’était plus indexé sur l’or, Graeber parle de « quelque chose qui reste à déterminer » (chapitre 12). Pour lui, les périodes régies par les métaux précieux se caractérisent par des liens forts entre empires et économies de marché ; en effet, les États impériaux basent leur économie sur les métaux précieux de manière à pouvoir payer les armées de métier nécessaires à leur expansion, et se servent des impôts pour encourager l’activité des marchés, auxquels la population est forcée de prendre part si elle veut réunir l’argent (les taxes) que lui demande l’État. Ainsi les marchés, la monnaie de l’empire, et les réseaux d’endettement (pp. 50-52, 59sq.) gagnent en puissance à mesure que l’empire s’étend. Ces liens forts entre États guerriers, impôts et création des marchés sont bien entendu au cœur même de la macrosociologie de la construction de l’État [9], comme le confirment d’ailleurs des historiens plus « mainstream » [10]. Graeber se distingue cependant dans son analyse en mettant l’accent sur la manière dont ces processus, notamment liés à l’argent et à la dette, ont une influence sur les conceptions morales de la population et viennent détruire les relations humaines. Même s’il ne le dit pas explicitement, Graeber paraît s’inspirer ici de la distinction de Polanyi entre « la société inscrite dans l’économie » et « les économies inscrites dans la société [11] », notamment lorsqu’il oppose « économies commerciales » et « économies humaines », c’est-à-dire « celles où l’argent est principalement une monnaie sociale destinée à créer, à entretenir ou à rompre des relations entre personnes, au lieu d’être simplement un moyen d’acheter des choses » (p. 158, voir aussi pp. 136, 145sq., 155, 176sq., 208).

Graeber se sert des idées de Philippe Rospabé [12] pour montrer que, dans les économies humaines, on se sert de l’argent, qui prend généralement la forme d’objets décoratifs comme des coquillages ou des perles, pour prendre acte de dettes dont il n’est pas possible de fixer le prix, comme par exemple le « prix de la fiancée » (p. 131sq.). Lorsqu’une future mariée quitte ses parents pour rejoindre son mari, elle génère une dette d’un foyer envers l’autre, dont il n’est pas possible de déterminer le montant ; c’est pourquoi le « prix de la fiancée » sert à exprimer cette dette que l’on ne pourra jamais rembourser. Si l’on ne peut pas considérer que les futures mariées sont « vendues » à leur belle-famille, les économies humaines ont en revanche bien traité les esclaves, généralement prisonniers de guerre, comme un bien que l’on pouvait acheter ou vendre. Graeber conclut donc que « pour que l’on puisse vendre quelque chose dans une économie humaine, il faut tout d’abord l’arracher à son contexte. Et c’est bien là la définition d’un esclave : une personne arrachée à la communauté qui constituait son identité » (p. 146). Il s’intéresse ensuite à la Mésopotamie antique, pour montrer les conséquences de l’introduction de dettes en argent au sein d’économies auparavant humaines. Les chefs de familles pauvres qui s’étaient endettés se mirent à utiliser leur femme et leurs enfants comme garantie de leurs prêts ; c’est alors que le « prix de la fiancée » acquit une véritable valeur marchande, et que la future mariée devint une marchandise (p. 179 sq.). Pour Graeber, c’est là non seulement l’origine, mais également l’essence même de la dette, qu’il définit comme suit : « Les économies commerciales se fournissent en esclaves dans les économies humaines depuis des millénaires. C’est une pratique aussi vieille que la civilisation. Mais il s’agit à présent de se demander à quel point elle est essentielle à la civilisation. Je parle ici moins de l’esclavage au sens strict que d’un processus qui arrache les gens à leurs réseaux d’engagement mutuel, d’histoire partagée et de responsabilité collective qui constituent leur identité, de sorte qu’il devient possible de s’en servir comme monnaie d’échange, c’est-à-dire qu’il devient possible de les soumettre à la logique de la dette. L’esclavage n’est finalement que la conclusion logique, ou la forme la plus extrême de ce processus de séparation. Mais c’est aussi pour cela qu’il nous permet de considérer le processus dans son ensemble » (p. 163).

La dette entraîne-t-elle la violence ?

La perspective de Graeber est bien illustrée par son analyse des pillages brutaux perpétrés par Cortés et ses hommes chez les Aztèques, liés selon lui à l’endettement du colonisateur espagnol (p. 316sq.). Mais on apprend aussi que Cortés était un joueur invétéré. Il était par ailleurs probablement sans pitié. Dès lors on peut se demander si c’était un joueur invétéré parce qu’il avait des dettes, ou s’il avait des dettes parce que c’était un joueur invétéré. Ou était-il un joueur invétéré et endetté, parce qu’il était un homme cupide et sans pitié ? Pour Graeber, on en revient toujours à la même question : « cette relation, entre le joueur invétéré prêt à prendre tous les risques, et (…) le financier prudent dont l’activité entière a pour but d’augmenter ses revenus de manière régulière, mathématique et inéluctable, est au cœur de ce que nous appelons à présent ‘capitalisme’ (…) Pour le débiteur, le monde se réduit à une série de dangers potentiels, d’outils potentiels et de marchandises potentielles. Même les relations humaines ne sont plus qu’une question de rapport entre coût et profit. Les conquistadors envisageaient clairement de la sorte les civilisations à la conquête desquelles ils partaient » (p. 318 sq.). Cependant, bon nombre de gens accumulent des dettes depuis la nuit des temps, sans pour autant en arriver à tuer d’autres êtres humains ou à les réduire en esclavage. Cortés n’aurait donc peut-être pas agi différemment si tout l’argent que rapportèrent ses exploits lui était revenu, au lieu d’une moitié seulement comme il le prétend dans ses mémoires. Ce n’est d’ailleurs pas le seul moment de l’ouvrage où l’on en arrive à se demander si la dette est vraiment responsable de tous les maux dont Graeber l’accuse. Ce dernier voit en fait assez souvent un lien de cause à effet dans la simple occurrence simultanée de dettes, de violence et de souffrance humaines, malgré l’avertissement bien connu des statisticiens, mais aussi important pour les chercheurs plus qualitatifs comme Graeber, qu’il ne faut pas confondre corrélation et cause.

La définition de Graeber ne clarifie finalement pas vraiment le lien entre dette et violence : « une dette (…) n’est qu’un échange qui n’a pas été mené à son terme. Ainsi la dette est strictement une question de réciprocité, et n’a pas grand-chose à voir avec d’autres formes de morale » (p. 121, p. 191). Outre le concept d’échange, l’univers moral des relations économiques proposé par Graeber inclut une version très élémentaire de communisme selon laquelle, au sein d’une communauté, chacun partage selon ses possibilités, et chacun reçoit selon ses besoins (p. 94), ainsi que l’idée de hiérarchie, où différents groupes ont différentes obligations selon leur statut (p. 109). Ces principes se combinent ensuite de manière différente en fonction du contexte, pour caractériser à chaque fois une société donnée. Graeber donne clairement sa préférence au communisme, qui est pour lui « le fondement de toute sociabilité humaine. C’est ce qui rend la société possible » (p. 96). Il pense que celui-ci se trouve menacé parce que la logique de la dette a tendance à prendre le pas sur tous les autres impératifs moraux. Comme l’ont auparavant souligné de nombreux critiques du capitalisme de Marx à Schumpeter et au-delà, il est fort possible que la solidarité et les autres normes collectives se trouvent affaiblies lorsque la notion d’intérêt personnel commence à dominer le paysage moral. Or même une notion très réduite de réciprocité entre égaux présumés (p. 103) aurait dû empêcher le type d’atrocités perpétrées par Cortés et ses hommes sur les terres aztèques. Il faut donc s’intéresser aux mécanismes qui permirent à Cortés de satisfaire sa cupidité sans jamais considérer la population indigène comme son égale.

Dans La conquête de l’Amérique, Tzvetan Todorov avance un argument similaire : « plus les victimes sont lointaines et étrangères, moins le bourreau a de remords à les exterminer, puisqu’il les identifie plus ou moins à des animaux [13] ». Todorov est certes une des sources principales de l’étude de Graeber sur Cortés, mais il n’est à aucun moment fait mention du fait que pour Todorov, le comportement de Cortés et d’autres conquistadors était plutôt dû à une forme de racisme religieux et à une application complaisante de la loi espagnole dans les colonies, qu’aux exigences financières de la dette. « Ce sont évidemment deux types d’aspiration au pouvoir qui motivent le comportement de ces Espagnols : un désir de richesse et une volonté de domination. Mais ce comportement est également conditionné par la conviction que ces Indiens sont des êtres inférieurs, à mi-chemin entre l’homme et la bête. Sans cette prémisse essentielle, une telle destruction n’aurait pu avoir lieu [14] ».

Dette et inégalité

L’institution de la dette peut en revanche se transformer en une force de destruction lorsqu’elle opère dans des systèmes hiérarchiques où les acteurs des échanges ne se trouvent pas sur un pied d’égalité. Dans le capitalisme moderne, l’inégalité formelle la plus pertinente est celle qui existe entre personnes physiques et personnes légales, c’est-à-dire entre individus et  sociétés ; ces dernières bénéficient généralement de nombreux privilèges, notamment en termes de responsabilité limitée, de dispositions prises en cas de faillite, de taux d’imposition et d’accès aux législateurs et au système judiciaire [15]. Les récentes crises des subprimes aux États-Unis, en Irlande ou en Espagne peuvent servir d’exemples contemporains, puisque les propriétaires immobiliers lourdement endettés furent soumis à une saisie forcée de leur bien alors que les entreprises financières qui s’étaient servies des hypothèques pour spéculer furent sauvées par l’État. L’argument officiel selon lequel certaines entreprises sont essentielles à la survie du système économique, qui implique de manière plus officieuse que le peuple, lui, ne l’est pas, montre bien qu’il ne s’agit pas là d’échanges entre égaux basés sur un principe de réciprocité.

Graeber semble en avoir conscience lorsqu’il écrit à la dernière page de Debt : « Il semble donc que nous n’ayons pas tous besoin de payer nos dettes. Ce n’est obligatoire que pour certains d’entre nous » (p. 391). Tout au début de son ouvrage, il raconte également comment dans les années 1720 en Grande Bretagne, les prisons des personnes endettées « comportaient en général deux sections » (p. 7), l’une « tout confort » pour les aristocrates, et l’autre, invivable, pour le bas peuple. Mais au lieu de pousser plus loin son analyse de l’institutionnalisation de l’inégalité entre acteurs économiques, l’auteur en reste à sa conviction que c’est la quantification des obligations et la froide logique des échanges entre égaux qui rend la dette néfaste. On dirait presque que Graeber prend les revendications fondamentales du libéralisme au pied de la lettre, alors que dans le monde réel, elles se voient perverties depuis leur début : rappelons que John Locke lui-même eut aussi sa part dans le système de enclosure en Angleterre, de l’esclavage aux États-Unis et du colonialisme. [16]

par Peter Hägel & traduit par Emilie L’Hôte , le 10 février


Aller plus loin

Bibliographie :

Abhijit V. Banerjee and Esther Duflo, Poor Economics : A Radical Rethinking of the Way to Fight Global Poverty, New York, PublicAffairs, 2011.

Gregory Clark, A Farewell to Alms : A Brief Economic History of the World, Princeton, Princeton University Press, 2007.

Hernando De Soto, The Mystery Of Capital : Why Capitalism Succeeds In The West And Fails Everywhere Else, New York, Basic Books, 2000.

Niall Ferguson, The Cash Nexus : Money and Power in the Modern World, 1700-2000, New York, Basic Books, 2001.

Charles Lindblom, Politics and Markets, New York, Basic Books, 1977.

Douglass C. North and Robert Paul Thomas, The Rise of the Western World : A New Economic History, Cambridge, Cambridge University Press, 1973.

Douglass C. North and Barry R. Weingast, “Constitutions and Commitment : The Evolution of Institutional Governing Public Choice in Seventeenth-Century England”, The Journal of Economic History vol. 49, no. 4, 1989, p. 803-832.

James Farr, “Locke, Natural Law, and New World Slavery”, Political Theory vol. 36 no. 4, 2008, pp. 495-522.

David Graeber, “The New Anarchists”, New Left Review no. 13, 2002, pp. 61-73.

David Graeber, Fragments of an Anarchist Anthropology, Chicago, Prickly Paradigm Press, 2004.

Gustav Peebles, “For a Love of False Consciousness : Adam Smith on the Social Origins of Scarcity”, Economic Sociology : The European Electronic Newsletter vol. 12, no. 3, 2011, p. 19-25, online : http://econsoc.mpifg.de/archive/econ_soc_12-3.pdf .

Karl Polanyi, The Great Transformation, New York, Rinehart, 1944.

Philippe Rospabé, La dette de vie, aux origines de la monnaie, Paris, La Découverte, 1995.

Amartya Sen, Poverty and Famines : An Essay on Entitlement and Deprivation, Oxford, Oxford University Press, 1981.

Charles Tilly, Coercion, Capital, and European States, AD 990-1990, Oxford, Blackwell, 1990.

Tzvetan Todorov, The Conquest of America : The Question of the Other, Chicago, Univerity of Chicago Press, 1984.

Neal Wood, John Locke and Agrarian Capitalism, Berkeley, University of California Press, 1984.

Pour citer cet article :

Peter Hägel, « La dette est-elle une institution dangereuse ? », La Vie des idées, 10 février 2014. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/La-dette-est-elle-une-institution.html

Si vous souhaitez critiquer ou développer cet article, vous êtes invité à proposer un texte au comité de rédaction. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais :redaction@laviedesidees.fr.

   

Notes

[1Graeber 2002.

[2Graeber 2004

[3NdT : toutes les traductions de passage de l’ouvrage sont celles de la traductrice de cette recension.

[4Plus précisément, sur 391 pages de texte, on trouve un tableau sur le développement économique comparé (p. 272) et cinq tableaux sur l’économie américaine après la deuxième guerre mondiale (pp. 366-375).

[5La bibliographie de Graeber, assez impressionnante par ailleurs, omet non seulement North et de Soto, mais aussi de nombreux historiens économiques éminents qui soutiennent une interprétation différente de la sienne : « L’Europe de l’Ouest constituait sur le vieux continent le meilleur port de départ vers le nouveau monde ; ceux qui entreprirent ce voyage les premiers eurent la chance incroyable de découvrir des terres immensément riches, où habitaient des peuples de l’âge de pierre qui, sans défense, se mirent à mourir presque à l’instant où ils arrivèrent. Les gains qui en résultèrent, ainsi que l’avantage démographique d’avoir des terres vers lesquelles envoyer leur surplus de population suffit largement à rendre compte de la réussite à venir des pouvoirs européens » (Graber 2004, p. 48). Si un vrai dialogue avec North et d’autres économistes plus traditionnels aurait pu enrichir considérablement l’ouvrage de Graeber, ce dernier précise lui-même à la fin de Debt que « mon but est ici moins de dialoguer directement avec la recherche traditionnelle sur le sujet que de montrer comment elle nous amène systématiquement à poser les mauvaises questions » (p. 389).

[6Sen 1981, et Peebles 2011.

[7Cf Clark 2007, pour un exemple controversé.

[8Graeber parle de La République comme d’un « livre qui cherche à exaspérer ses lecteurs ». Il semble que Debt ait par moment une ambition similaire.

[9Tilly 1990.

[10Ferguson 2001.

[11Polanyi 1944.

[12Rospabé 1995.

[13Todorov 1984, p. 144, ma traduction (NdT).

[14Ibid., p. 146, ma traduction (NdT).

[15Lindblom 1977.

[16Farr 2008, Wood 1984.

Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 17:34

La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de collègues ou d'usagers sont en hausse.

Avec 31 % de répondants qui affirment avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre de leur travail, le secteur public passe devant le privé, où 29 % des personnes interrogées font ce constat. Les agents publics n’étaient « que » 22 % dans ce cas en 2009.

Signe de la crise économique et du durcissement des relations sociales ? Les salariés du privé, « peut-être encore plus fragilisés, pensent dans le même temps que la fonction publique est plus épargnée par les discriminations » (32 %, + 12 points par rapport à 2009), souligne Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits.

Apparence physique en 2è position - Certains éléments en revanche ne changent pas. Les discriminations liées au genre arrivent toujours en tête des réponses (29 %).
Mais le deuxième facteur de discriminations cité est nouveau : il s’agit de l’apparence physique (22 % des réponses dans le public). Puis viennent la grossesse et la maternité (19 %), l’origine ethnique (16 %) et le jeune âge (15 %).

Les jeunes, une cible particulièrement exposée - Dans le baromètre 2014, un focus sur les jeunes montre que ce public cite comme premier critère discriminant son âge (43 %, contre 4 % chez les 35 ans et plus). Les personnes interrogées se déclarent aussi témoins d’un nombre élevé de discriminations à l’égard des jeunes, notamment lors de leur embauche.

Les difficultés vécues par les jeunes ne s’arrêtent pas là. Les attentes des employeurs en termes d’expérience pour occuper un emploi constituent la première difficulté soulevée par les agents publics (42 %, contre 32 % pour les salariés du privé).
Et 35 % des répondants du public ont déjà été témoins de la situation suivante : un recours abusif à de jeunes stagiaires pour effectuer des tâches normalement confiées aux agents de l’administration. 43 % des agents publics affirment en outre avoir été témoins du recrutement d’un jeune sur un emploi inférieur à ses compétences…

Multiplication des formes de discriminations - Les cas dans lesquels les personnes interrogées se retrouvent discriminées sont également lourds d’enseignements. On observe « une multiplication des formes de discriminations », souligne Jérôme Fourquet, de l’Ifop, qui a réalisé le baromètre. Ainsi, si la plupart des situations discriminantes ont lieu dans le cadre de relations hiérarchiques ou avec l’administration, les réponses montrent un accroissement des problèmes entre collègues (le nombre de réponses est passé de 22 % l’an dernier à 34 %), et avec les usagers (9 % à 17 % de réponses cette année).

Enfin, face à ces difficultés, les moyens existants ne sont pas utilisés. 37 % des agents publics concernés n’ont pas agi. « Le secteur de l’emploi est le secteur où les saisines du Défenseur des droits sont les plus importantes (50 %) mais aussi les plus stables (54 % du privé et 46 % du public) », souligne Maryvonne Lyazid. Des données qui laissent penser que la lutte contre les discriminations a encore de beaux jours devant elle…

http://www.lagazettedescommunes.com/219280/les-fonctionnaires-ressentent-de-plus-en-plus-de-discriminations-a-leur-encontre/?utm_source=gm-club-rh&utm_medium=Email&utm_campaign=10-02-2014-news-club-rh

Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 17:30

Cette fois, c'est pour fraude au RSA que Marc Loyen, le candidat régulier aux élections locales en Saumurois est à nouveau condamné. L'ancien dirigeant départemental du FN devra payer une amende de 500 euros et rembourser 15 000 euros au Conseil Général de Maine et Loire. 


Marc Lyoen, la cinquantaine, est un personnage haut en couleur. Le verbe haut et les idées plus tranchées que les méthodes de gestion, celui-ci n'est pas à sa première condamnation. La série avait débuté, il y a une vingtaine d'années, lorsque, propriétaire d'un magasin de vêtements discount en centre ville, il avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour la présence de 6 personnes sans contrat de travail dans son magasin. 

400 000 euros sur son compte. 

En 2008, les services de Contrôles fiscaux constatent qu'une somme de 400 000 euros est sur son compte en banque alors que celui-ci touche le RSA. Interrogé sur cette coquette tirelire qui n'avait pas été déclarée, Marc Lyoen a expliqué qu'elle provenait de la vente d'un immeuble d'une SCI appartenant majoritairement à son père et dans laquelle, il n'avait que quelques parts. Celui-ci se serait servi de son compte pour faire transiter de l'argent momentanément.

Partager cet article
Repost0
12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 17:14

100214.jpg

Partager cet article
Repost0
5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 19:47

 

 

De nouvelles techniques d'animations de réunions, de rencontres ou d'ateliers émergent qui renouvellent le format et les méthodes généralement utilisés pour discuter et stimuler la créativité collective.

 

 

 On ne se réjouira jamais assez de cette formidable étude tout juste publiée par Leadership IQ, un cabinet de conseil d'Atlanta aux Etats-Unis. Les employés qualifiés de très engagés, prêts à se donner à 100 % pour leur entreprise, satisfaits de tout et en particulier de leur chef, sont aussi les plus mauvais. Leurs performances les situent dans le troisième groupe défini par Leadership IQ, celui des faibles. En revanche, les râleurs, les jamais contents, ceux qui en veulent toujours plus, sont au contraire les meilleurs.

Cette dernière catégorie doit-elle se réjouir de cette étude ? Au risque d'oublier derâler, et de perdre en compétitivité ? Sûrement pas. Il ne faudrait en effet pasconclure de l'étude qu'être performant implique d'être râleur. La relation n'est pas symétrique, au sens mathématique du terme. On peut être très impliqué, très motivé et aussi ultra-compétent.

 

EFFICACES ET MOTIVÉES

 

Le problème est que, statistiquement, ces personnes dotées de toutes les qualités, c'est-à-dire efficaces, motivées, satisfaites, sont peu nombreuses car peu d'employeurs savent adopter un comportement adéquat à leur égard.

 

Les plus compétents quittent l'entreprise ou deviennent maussades car ils souffrent que leur travail ne semble pas apprécié à sa juste valeur. Il est conforme aux attentes de leurs supérieurs hiérarchiques qui ne leur manifestent donc aucune reconnaissance.

Les compétents voient en outre d'un très mauvais œil que les médiocres soient jugés à la même enseigne, ne serait-ce que parce que souvent les "bons" ont mis la main à la pâte pour compenser les défaillances de leur collègue. Il arrive même que ces derniers soient encouragés, pour les inciter à s'améliorer. Ils sont tellement dévoués ! Un comble !

 

A tel point que "les mauvais ne réalisent même pas qu'ils le sont", indiquent les auteurs de l'étude. Ce qui ne fait que redoubler la frustration des "bons", qui se retrouvent à devoir travailler en équipe avec des personnes beaucoup moins efficaces, mais non reconnues comme telles.

 

Faute de savoir identifier ces erreurs de management, l'entreprise perd ses meilleurs éléments et diminue ses chances d'en attirer d'autres. Car si les "mauvais" n'hésitent pas à recommander l'entreprise à leurs amis et proches comme étant une société où " il fait bon travailler", les performants adoptent l'attitude inverse. Ils véhiculent une piètre image de la société.

 

Les mauvais esprits argueront que l'étude ne dit pas non plus que tous les râleurs sont forcément des ultra-compétents méconnus et qu'il peut y avoir aussi des nuls parmi eux. Nous préférons ne pas y penser !

 

 

  • Annie Kahn 
    Journaliste au Monde
  • http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/22/dans-les-entreprises-les-raleurs-sont-meilleurs_3164034_3234.html#mf_sid%3D721722425
Partager cet article
Repost0
16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 12:57
Le gouvernement contraint de rebâtir son texte de décentralisation
© Witt/SIPA 
 
 François Hollande a donné, mardi 14 janvier, la nouvelle orientation de la loi de décentralisation qu’il souhaite voir adoptée le plus rapidement possible. À la satisfaction de l’Association des régions de France, sauf sur les fusions de régions prônées par le chef de l’État.

 

Alors que simplification et clarification ont été des mots martelés par le chef de l’État lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le chantier de la décentralisation s’enfonce un peu plus dans le brouillard. La grande ambition d’un troisième acte de la décentralisation avait abouti, au terme d’interminables discussions avec les associations d’élus, à trois projets de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, mais l’Élysée a décidé de repartir quasiment à zéro.

 

Si le texte sur les métropoles, le premier volet du projet gouvernemental, a bien été adopté en décembre 2013, pour les deux suivants – régions-départements et bloc communal –, le calendrier et la méthode devraient être chamboulés.

 

Faisant allusion au texte sur les régions et les départements, dont l’examen est prévu au printemps, François Hollande a apporté quelques nouveautés. “Les régions se verront confier (…) de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler”, a déclaré le chef de l’État.

 

Le 13 décembre déjà, lors d’un déplacement en Bretagne, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé que le texte initial, adopté le 10 avril 2013 en Conseil des ministres, serait modifié avant d’être présenté au Parlement en avril prochain. “Il faut enrichir le projet de loi, soulignait Jean-Marc Ayrault. (…) De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d’innovation, de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation”. Le Premier ministre avait également plaidé pour que “les lois laissent davantage de marge de manœuvre ici au pouvoir réglementaire que les régions pourront exercer pour adapter les règles aux spécificités des territoires”, soulignant que cela existait en Corse.

 

Repartir à zéro

 

Pour intégrer toutes ces modifications ou apports, le gouvernement se creuse la tête afin d’éviter de devoir jeter à la poubelle les projets de loi 2 et 3. Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, travaillait déjà sur la fusion entre les deux textes. Une méthode qui évitait de repartir à zéro et de repasser par la case Conseil d’État et Conseil des ministres. Depuis l’intervention présidentielle, compte tenu de l’ampleur des corrections, l’idée d’un seul projet de loi entièrement neuf a rejailli.

 

Problème : alors que le président de la République veut accélérer, cette solution rendrait quasiment impossible un examen par le Parlement dans trois mois. D’autant plus que les associations d’élus sont de nouveau dans la boucle pour des discussions avec le gouvernement. Depuis une semaine, l’Association des régions de France (ARF) participe à des groupes de travail avec Matignon autour de 5 thèmes (développement économique, formation, aménagement du territoire, outils juridiques, finances locales). L’ARF n’est pas mécontente de voir l’évolution récente du gouvernement et de l’Élysée sur la décentralisation. Son président, Alain Rousset, avait vivement critiqué le projet gouvernemental, trop jacobin, trop complexe et pas assez régionaliste à son goût.

 

Clarifier les compétences

 

Le recadrage de François Hollande est donc bien accueilli, notamment sur la volonté de clarifier enfin les compétences. Alain Rousset veut croire que le gouvernement reviendra sur le rétablissement de la clause de compétence générale, réintroduite par la loi sur les métropoles. Ce n’est pourtant pas ce qu’a dit exactement François Hollande mardi. “Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite”, a juste déclaré le chef de l’État.

 

Le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la décentralisation au Sénat, François Hollande avait affirmé que l’on pouvait conserver la clause de compétence générale, “qui est un principe fondateur des collectivités locales depuis l’origine de la République”, tout en clarifiant par le biais du chef de file. “L’objectif, c’est d’identifier clairement la collectivité responsable d’une politique de façon à faire en sorte que toute autre collectivité qui en aurait l’envie ne puisse intervenir que dans le cadre qui aura été fixé par l’autorité qui en a eu compétence. C’est le principe du chef de file, prévu, déjà, dans la Constitution”, soulignait-il. Même si elle ne s’appliquait pas encore, la clause de compétence générale avait été supprimée par la loi sur les collectivités locales de 2010.

 

Taille critique des régions

 

Même si de nombreux points du discours présidentiel restent à éclaircir sur la décentralisation, le président de l’ARF ne cachait pas sa satisfaction. Seul bémol, la sortie de François Hollande sur les collectivités qui seront “incitées et invitées à se rapprocher”. “Les régions d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer”, a-t-il insisté. “Je ne vois pas le Président obliger les régions à se mettre ensemble”, s’est agacé ce 15 janvier Alain Rousset devant quelques journalistes. “Ce n’est pas une piste pour faire des économies”, tranche le président de l’ARF, qui qualifie l’hypothèse d’un regroupement de certaines régions de “vieille idée techno”.

 

Selon lui, par rapport aux autres régions européennes, les françaises ont la taille critique. “Le problème, ce n’est pas la taille, mais plutôt les compétences”, selon le président de l’ARF.

 

Une note de l’association rappelle que la Galice, en Espagne, compte 2,7 millions d’habitants contre 3,6 millions pour les Pays de la Loire et dispose d’un budget de 9,5 milliards contre 1,5 milliard. Avec beaucoup plus de compétences. Ce matin, le chiffre de 15 régions au lieu de 22 a été évoqué par le député PS Thierry Mandon, codirigeant du conseil de la simplification voulu par le chef de l’État.

 

http://www.acteurspublics.com/2014/01/15/le-gouvernement-contraint-de-rebatir-son-texte-de-decentralisation

Partager cet article
Repost0