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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

30 avril 2017 7 30 /04 /avril /2017 18:19
LES «ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS» DU FN DES PROMESSES APPAREMMENT FAVORABLES AUX TRAVAILLEURS MAIS FONDAMENTALEMENT PATRONALES

Vous trouverez ci-dessous un fichier PDF intitulé:

LES «ENGAGEMENTS PRÉSIDENTIELS» DU FN DES PROMESSES APPAREMMENT FAVORABLES AUX TRAVAILLEURS MAIS FONDAMENTALEMENT PATRONALES

 

Les 144 propositions du FN pour la campagne pré- sidentielle de 2017 confirment, une fois de plus, que le parti d’extrême droite ne change pas, ni sur le fond ni dans sa démarche. Suite à la présentation de ces propositions, le «programme» du FN a été retiré de son site. Ne figurent plus dans la rubrique «Le projet» que les 144 «engagements présidentiels» de Marine Le Pen.

Il s’agit d’une ébauche de «programme», par ailleurs peu chiffrée et qui pourrait être modifiée au gré des circonstances. 

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30 avril 2017 7 30 /04 /avril /2017 18:05
1er mai : faire barrage au FN et à ses impostures

Une candidate d’extrême droite opposée à celui des marchés financiers, et une élimination dès le premier tour des forces de progrès social : les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle marquent l’épuisement de la Vème République et sont un nouveau symptôme de la profonde crise démocratique traversée par notre pays.

Le mandat de François Hollande qui a tourné le dos à la transformation sociale, l’absence de réponse sociale sur la mondialisation et la construction européenne, comme la division de la gauche, ont permis au Front National de poursuivre sa dynamique et de se qualifier encore une fois pour le second tour.

La CGT a toujours combattu le poison de la division porté par le FN dans le monde du travail qui, plutôt que de s’en prendre au capital, oppose les travailleurs entre eux.

Avec Donald Trump et Vladimir Poutine, l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen porterait à trois sur cinq le nombre de nationalistes guerriers au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ce qui menacerait directement la paix mondiale, déjà bien mal en point.

Il faut donc sans hésiter barrer la route au Front National, et faire du 2e tour un vote d’élimination.

La mobilisation du 1er mai est l’occasion de donner un contenu à ce vote. Pour faire reculer le Front National, il faut répondre aux aspirations sociales, abroger la loi Travail, conforter les retraites et la sécurité sociale, définanciariser l’Europe et les échanges internationaux.

Le 1er mai, nous dirons donc qu’Emmanuel Macron n’aura pas de mandat pour démanteler l’Etat social et généraliser la loi travail. Les résultats du premier tour démontrent aussi le rejet des politiques libérales et offrent un point d’appui pour construire l’alternative.

Plus que jamais, la démocratie ne peut se limiter au vote une fois tous les 5 ans, et doit se traduire par de véritables droits d’expression et d’intervention au travail et dans la cité.

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 16:31

Le Syndicat de la magistrature publie sur son site un document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ».

Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique. Ses auteur(e)s y ont pris part soit à titre personnel, soit comme représentant(e)s d’une association ou d’une organisation syndicale.

Ils ont tous en commun la volonté de faire vivre l’exigence posée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Klass c/ Allemagne du 6 septembre 1978, qui énonce que « les États […] ne disposent pas […] d’une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger, inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu’ils ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée ».

Profondément inquièt(e)s des conditions dans lesquelles la constitutionnalisation de l’état d’urgence est présentée et discutée, et des risques d’une intégration des mesures d’exception dans le droit commun, ils et elles ont tou(te)s été animé(e)s par la volonté de mettre à la disposition du public une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution. Ils et elles souhaitent contribuer ainsi à nourrir le débat qu’exige un texte aussi lourd de conséquences pour les droits et libertés les plus fondamentales.

Si des nuances peuvent exister dans l’appréciation portée par chacun(e) des auteur(e)s sur le principe même d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence, leurs contributions ont pour objectif commun, en développant une analyse critique du texte qui va être soumis à la représentation nationale, d’en décrypter les enjeux et la portée.

Le danger pour la démocratie est en effet double. Le risque d’une répression aveugle et disproportionnée que porte l’état d’urgence ne menace pas simplement l’exercice quotidien par le citoyen de ses libertés. En contribuant, par un surcroît d’arbitraire, à la dispersion des forces répressives, il est tout autant susceptible de menacer notre droit à la sûreté en diminuant sensiblement la capacité des autorités à faire face au phénomène criminel que l’on prétend combattre.

Afin de répondre à ces interrogations essentielles, l’analyse se subdivise en trois parties :

- Une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation d’un état d’exception temporaire ; 
- Une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955, par comparaison avec les dispositions de droit commun et la législation pénale anti-terroriste ; 
- Une analyse critique de l’article 1er du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé des motifs du gouvernement.

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 12:30
Extrême droite, l’envers du décor

Extrême droite, l’envers du décor : Synthèse de la journée du 2 octobre 2015 en Moselle, dans le cadre de la campagne commune « Ensemble uni-e-s contre l’extrême droite » initiée en janvier 2014, les syndicats CGT, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl

Dans le cadre de leur campagne commune « Ensemble uni-e-s contre l’extrême droite » initiée en janvier 2014, les syndicats CGT, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont décidé d’un nouveau temps fort le vendredi 2 octobre 2015 en Moselle.

Nos organisations syndicales se sont réunies à Knutange, commune limitrophe de Hayange - ville dirigée par une équipe municipale Front National - . Une centaine de syndicalistes venu-es de la région, mais aussi de plusieurs villes gérées par le Front National ont enrichi le travail de l’observatoire.

À partir de témoignages de ce que vivent différents actrices et acteurs de l’éducation nationale, du secteur culturel, des associations et des services municipaux, des ateliers ont permis de poursuivre le travail pour exposer la réalité de l’imposture sociale de l’extrême droite, en 2015, en France.

Toute la journée a été l’occasion de mettre en lumière et de débattre des pratiques de l’extrême droite en tant qu’employeur et acteur de la vie économique locale.

Cette nouvelle étape de la campagne syndicale unitaire contre l’extrême droite éclaire d’autant les conséquences néfastes de la mise en œuvre de ses propositions et conceptions politiques, dans l’objectif de mieux les combattre. Les comptes rendus qui suivent illustrent une situation qui dépasse maintenant le cadre des quatorze villes que nous suivions… (cf nouvelles listes des 40 communes se reconnaissant d’extrême droite à l’issue du dernier scrutin régional).

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 20:39
Conséquence de l'Etat d'urgence pour les personnels de Reims métropole, Comité technique du 27 01 2016

Après les attentats de novembre, l’Etat a édicté des mesures de sécurité en direction des lieux accueillant du public. L’interprétation et la mise en œuvre de ses mesures ont conduit à des dérives. Certains tentant de saisir ces circonstances douloureuses pour transformer des agents territoriaux en agents de sécurité.

 

La CGT et l’UFICT ont donc demandé la rédaction et la diffusion d'une note rappelant l’état du droit en la matière.

 

La lecture du projet de note nous a conduit à exprimer la position suivante :

 

  •  Notre référence est la note de l’Association des Maires de France de décembre 2015, intitulée « le Maire et l’Etat d’urgence », qui devrait être annexée au projet de directives internes ; Même si elle concerne essentiellement le bloc communal. Il s’agit pour nous d’un document équilibré, complet et pédagogique.

 

  • Pour revenir au projet présenté, les éléments de satisfaction sont les suivants :
    • La volonté de préserver « la qualité d’accueil et de service des établissements accueillir du public ».
    • La présentation des mesures à adopter, notamment la primauté de la Police nationale

 

  • A contrario, la disposition particulière du courrier qui nous pose problème est celle qui prévoit « une inspection visuelle des sacs et bagages qui peut être effectuée par des agents de sécurité ou des agents de la collectivité ».

 

  • Nous ne la confondons pas avec une fouille qui est cadrée juridiquement et professionnellement.

 

  • Ce n’est pas le cas de l’inspection visuelle. Les agents qui l’effectueraient ne sont pas formés. Quelle serait leur marge de manœuvre en cas de découverte d’une arme ou d’un engin explosif ?

 

  • Le projet de note n’apporte aucune précision. Elle renvoie à des modalités de contrôle évaluées et définies site par site. Elle est ne confère aucune réponse à diverses questions : quand réaliser un contrôle visuel et selon quels critères ? Quels sont les agents aptes (en termes de compétences) à effectuer les contrôles ? Les agents refusant de scruter visuellement les sacs et bagages à mains seront-ils sanctionnés ?

 

  • Pour la CGT et son UFICT, il n’appartient pas aux agents de réaliser ces contrôles visuels qui relèvent d’une mission de sécurité, non inscrite dans le profil de poste des agents de Reims métropole et qui peuvent entrer en dissonance avec  leur identité professionnelle. Mission pour lesquels des professionnels formés existent. Missions qui peuvent mettre en danger nos collègues et produire des dérives comme le contrôle au faciès et la dégradation de la relation à l’usager. Considérant ces éléments, les agents qui refuseraient d’y procéder ne doivent pas être sanctionnés.

 

  • Pour la CGT et son UFICT, ce projet n’apporte pas le soutien organisationnel auquel ont droits les agents dans le contexte actuel.

 

  • Et c’est là le deuxième problème de ce projet, il ne qualifie pas la situation actuelle. Vigipirate  est, certes évoqué. Mais celui-ci est activité depuis 1995. Le contexte actuel est celui de l’Etat d’urgence. Cette omission n’est pas neutre. Car la volonté de faire réaliser des inspections visuelles de biens d’usagers par des agents territoriaux s’inscrit dans ce cadre juridique mettant entre parenthèse les libertés individuelles et collectives, notamment syndicales.

 

  • La CGT, au plan national comme au plan local, au plan interprofessionnel comme au plan de la fonction publique territoriale s’est exprimée contre l’Etat d’urgence et pour sa levée immédiate.

 

  • Dans le cas d’espèce qui nous interroge, nous pouvons mesurer tout le caractère autoritaire et antidémocratique de ce dispositif hérité d’une guerre coloniale, à travers la tentative de dévoiement des missions d’agents territoriaux au service du public.

 

La discussion autour ce projet de directives nous a apporté des réponses claires précises que ce soit de la part de l’élu au personnel, du DGD ressources ou du directeur de la tranquillité publique qui a fait preuve d’une très grande maitrise professionnelle du sujet et de la mesure qui va avec.

 

Ainsi, les agents qui refuseraient d’exercer des contrôles visuels ne seront pas sanctionnés. Dixit l’élu au personnel. Le DGD ressources ajoutant « « Il ne s’agit pas d’une obligation ».

 

La CGT et l’UFICT ont également souligné que les modalités d’accueil du public, notamment à l’hôtel de ville (Personnel RM, de la direction du protocole) interrogeaient les agents concernés.

 

Le directeur de la tranquillité publique a suggéré dans le cadre d’une réflexion de long terme de « professionnaliser l’accueil sous l’angle de la sécurité ».

LE projet de courrier interne

La note de l'AMF

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30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 16:41
Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière.

Sans surprise la majorité sénatoriale a repoussé la quasi-totalité des amendements qui auraient pu apporter des améliorations au texte et a adopté des mesures qui stigmatisent les fonctionnaires ou expriment les préoccupations des employeurs territoriaux.

Ainsi, à l’initiative du groupe socialiste et malgré un avis défavorable du gouvernement, l’obligation de réserve pourrait se voir inscrite dans le statut. De même, malgré l’avis défavorable du gouvernement, des groupes de gauche mais aussi de la commission des lois du Sénat, la possibilité d’une mise à pied de 3 jours sans examen du conseil de discipline a été confirmée. Cette disposition qui n’existait auparavant que dans la FPT et que le projet de loi voulait supprimer avait été étendue à la FPE et la FPH en première lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat a en outre réintroduit 3 jours sans traitement en cas d’arrêt maladie, réouvert la possibilité de recruter des salariés de droit privé dans les GIP administratifs et restauré le recours à l’intérim dans les 3 versants de la Fonction publique.

Pour la Fonction Publique Territoriale, il a par ailleurs assoupli les conditions de recrutement sous CDD, mis fin à toutes les dérogations à la règle des 1607 heures minimales de travail annuel, révisé à la baisse les mesures visant à la transparence des recrutements sans concours et  prévu un financement de l’apprentissage par les crédits formations alloués au CNFPT.

 

La CGT Fonction publique s’adresse aux parlementaires pour leur demander, à l’occasion de l’examen en commission mixte paritaire et de l’adoption définitive du texte, de rejeter les dispositions rétrogrades qui sont aujourd’hui proposées.

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 18:06
Recul des libertés syndicales à la ville et à RM

Le 21 juillet, l'employeur a notifié à chaque syndicat des administrations territoriales rémoises, ses droits effectifs en termes de moyens mis à sa disposition (local, ordinateur, messagerie, téléphonie mais aussi et surtout volumes d'heures de décharge professionnelle).

A la lecture de ce courrier, plusieurs organisations syndicales ont été choquées.

Déjà en janvier 2015, la CGT RM a avait été la seule organisation à protester contre le règlement intérieur du CHSCT qui réduisait de 50% le nombre d'heures à dispositions des élus en CHSCT.

Aujourd'hui, l'indignation semble plus large et partagée.

Ainsi la CGT et FO rencontreront-elles la Présidente de RM et le maire de Reims le 27 aout prochain.

La CGT s'est adressée à la CFDT et SUD afin d'obtenir la plus large unité syndicale sur ce sujet.

Le recul des libertés syndicales intervient au moment même où la ville de Reims a décidé de supprimer les subventions à plusieurs organisations syndicales.

Article paru dans la presse locale

 

La Ville de Reims supprime les subventions aux syndicats

Dans un contexte budgétaire serré, la Ville de Reims a décidé de supprimer l’intégralité des subventions de fonctionnement qu’elle accordait aux syndicats. Une décision qu’ils contestent vivement, au motif qu’elle « met en péril le devenir des salariés rémois et le bon fonctionnement des syndicats ». L’intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires dénoncent une « décision antisociale ».

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14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:39
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

Le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 2 juillet dernier.
La commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et de 7 députés doit se réunir le 9 juillet au Sénat pour proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.

Les principaux points objet de divergences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale concernent :
Le Sénat est opposé à la création d’un Haut Conseil des Territoires.
Sur les régions :
Le Sénat souhaite plus de pouvoir aux régions dans le domaine de l’emploi.
Le Sénat ne souhaite pas que le schéma d’aménagement régional soit opposable.
Le Sénat ne souhaite pas que la région soit chef de file « tourisme ».

Sur les départements :
Le Sénat s’oppose au transfert des ports des départements vers les collectivités territoriales et à l’automaticité des transferts de compétences des départements vers les métropoles.

Sur l’intercommunalité :
le Sénat est opposé au relèvement des seuils des EPCI à 20 000 habitants.
Le Sénat s’oppose à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Cette mesure signerait la fin de la commune cellule de base de la démocratie républicaine.
Le Sénat est opposé aux transferts de compétences obligatoires au EPCI en matière de PLU, tourisme, eau et assainissement.

Sur les personnels :
Aucun désaccord dans ce domaine. Les mesures du texte relatives à la situation des personnels ne nécessitent pas de débat au sein de la CMP.

Si la CMP ne parvient pas à un accord sur les articles restant en discussion, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.
Le projet de loi définitif devrait donc être adopté dans l’été ou au début de l’automne et promulgué par le Président de la république dans la foulée.
Face à la désorganisation territoriale de la république, au mépris affiché du gouvernement pour la démocratie politique et sociale et à la remise en cause des principes d’égalité, de solidarité et de cohésion sociale, la Fédération CGT des Services publics appelle tous les syndicats et les personnels à la vigilance et à la mobilisation pour la défense et le développement des services publics sous maitrise publique, le financement solidaire et pérenne des collectivités locales, la défense et le développement de l’emploi public et de la Fonction publique sous statut garante d’une administration neutre, impartiale et égalitaire, le maintien et le développement des droits des personnels dans le cadre d’une harmonisation par le haut des conditions de travail des agents des collectivités locales.

Télécharger le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 19:45
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics | Oui à la démocratie sociale ! Non au monologue social !

La Fonction publique territoriale connaît actuellement de profonds bouleversements.
Les réformes engagées, tant dans leur élaboration que dans leur mise en œuvre, auraient dû motiver la mise en place de processus de dialogue et de négociation d’ampleur inédite.


Or, c’est l’exact inverse qui se produit. Pour imposer ses réformes, le gouvernement fait l’impasse sur le nécessaire développement du dialogue et va même plus loin en réduisant les moyens mis à la disposition des organisations syndicales.

Les accords de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six organisations (CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA), visaient à rénover le dialogue social dans la Fonction publique, en modernisant les critères de représentativité syndicale, en renforçant la place de la négociation avec l’employeur, la légitimité des comités techniques et le dialogue social inter-fonctions publiques. Les droits et moyens syndicaux devaient être revus.


La loi sur le dialogue social dans la Fonction publique du 5 juillet 2010 a consacré l’élection comme source de la représentativité et de la légitimité des organisations syndicales, et réformé les comités techniques désormais élus par tous les agents, titulaires et non titulaires. Elle a créé en outre le Conseil commun de la fonction publique. Ensuite, il y a eu l’accord sur la santé et sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009, créant des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les fonctions publiques de l’État et territoriale.

Depuis le bilan est alarmant.


Les droits syndicaux sont mis en cause dans de nombreuses collectivités, s’agissant tant des droits conquis localement par les syndicats de territoriaux que des moyens mis à disposition des organisations interprofessionnelles (comme le démontrent les nombreuses attaques contre des bourses du travail). La réécriture du décret sur le droit syndical dans la Fonction publique territoriale est loin de garantir les moyens nécessaires pour la démocratie sociale.
La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la FPT n’a toujours pas été adaptée à ce nouveau cadre règlementaire. De nombreux élus locaux profitent de cette situation pour avoir une lecture fallacieuse et restrictive du décret.
Il y a des concertations dans le cadre de l’agenda social Fonction publique, mais qui tardent à produire du résultat. Les accords signés sont peu, voire pas mis en œuvre (accords sur la résorption de la précarité et sur les CHSCT en particulier). De nombreux textes sont promulgués, malgré l’opposition unanime ou quasi unanime des représentants des personnels et sans que leurs propositions soient prises en compte. Dans le même temps, les accords interprofessionnels et les lois qui se sont succédés aboutissent à un affaiblissement des droits des salariés.

Pour un choc de démocratie sociale !

La situation économique, sociale et environnementale de la France provoque des attentes fortes de la part des salariés quant à leurs conditions de travail, au contenu de leur travail, à sa reconnaissance et sa valorisation.


La notion de dialogue social, si souvent mise en avant, risque de perdre toute crédibilité si les salariés n’y voient aucune utilité et plus encore s’il débouche sur une aggravation de leurs conditions. Un changement de cap est nécessaire, il doit se traduire par un choc de démocratie sociale. Celui-ci n’interviendra que par la mobilisation et l’intervention des personnels concernés.


Il faut que les questions que les organisations syndicales veulent poser puissent être mises sur la table. Cela nécessite un travail d’écoute et de prise en compte des organisations syndicales. Le dialogue social doit fonctionner dans les deux sens sinon on appelle cela le monologue social. Dans toutes les réunions, qu’elles soient institutionnelles ou non, nous représentons les personnels et nos demandes, expriment leurs préoccupations et leurs exigences. Celles-ci devraient non seulement être entendues mais également prises en compte. Cela passe par l’instauration d’une obligation de nouvelle discussion lorsqu’un projet fait l’objet d’une opposition unanime des représentants des agents et par la création d’un délit d’entrave opposable aux employeurs ne respectant pas le fonctionnement des organismes paritaires
Dans l’unité syndicale, la CGT exige l’équité des droits entre les trois versants de la Fonction publique et un mode de calcul garantissant le même volume de moyens syndicaux par rapport aux effectifs dans l’ensemble de la Fonction publique. Il faut modifier la méthode de calcul des décharges d’activité dans les centres de gestion en additionnant les droits acquis dans chaque Comité technique.
La conquête de droits nouveaux doit notamment permettre de garantir aux militant-e-s leur mobilité et réintégration et d’avoir une évolution de carrière et de salaire similaire à l’ensemble des agent-e-s de la collectivité ou des salarié-e-s de l’entreprise.
Des droits syndicaux nouveaux, c’est permettre le renforcement des moyens pour informer, construire la revendication, négocier sous le contrôle des agents. C’est notre conception de la démocratie sociale. Le mandat d’un-e élu-e ou mandaté-e n’est légitime que lorsqu’il/elle est au service des intérêts des salarié-e-s, de leur organisation, de la construction du rapport de force pour transformer les conditions de travail et satisfaire les revendications.


Le droit syndical est un droit d’intervention des personnels, une liberté fondamentale chèrement conquise. Avec les agents, dans l’unité syndicale la plus large possible, la Fédération CGT des Services publics agit pour le respect des droits existants et la conquête de nouveaux moyens d’intervention.

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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 13:12

CSFPT, déclaration de la CGT sur la Grèce

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