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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 20:36

Arnaud Robinet, maire (les Républicains) de Reims et Frédéric Bardoux, conseiller municipal (PRG) de Reims étaient les invités de Nicole Fachet dans la Voix est Libre sur France 3 Champagne-Ardenne.

Arnaud Robinet, maire (les Républicians) de Reims était l'invité de l'émission La Voix est Libre présentée par Nicole Fachet sur France 3 Champagne-Ardenne. L'occasion de faire le point après un an de présence à la tête de la ville de Reims. Face à lui Frédéric Bardoux, conseiller municipal (PRG).

Ensemble, ils ont notamment abordé la réorganisation des territoires et donc la fusion des régions. Pour exister dans une grande région, il faut que les villes se regroupent à préciser Arnaud Robinet. Après avoir penser à une métropole entre Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay, les élus se tournent davantage vers une communauté urbaine pour ainsi mutualiser les services.
Une proposition, selon Arnaud Robinet, qui a retenu toute l'attention du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve lors de sa visite dans la Marne cette semaine.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 20:33
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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 12:38
Loi notre, synthèse

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Elle s’inscrit dans un long processus de réorganisation spatiale des institutions publiques et de réformes de l’Etat dont l’une des caractéristiques majeures est l’exclusion des citoyens et singulièrement celle des salariés de son élaboration. En pièce jointe, le dossier d’informations et de premières analyses des principales dispositions de la loi.

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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 12:41

Malgré les nombreux sujets de divergences apparents, la commission mixte paritaire (CMP) a réussi à trouver un accord le 9 juillet sur une rédaction du texte du projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), lequel a été adopté définitivement par le Parlement le 16 juillet.

L’AMGVF propose un rapide passage en revue des principaux points issus de ce compromis et intéressant les territoires urbains.

En premier lieu, les membres de la CMP ont choisi de ne pas remettre en question les équilibres trouvés à l’Assemblée nationale en deuxième lecture sur les deux grands schémas régionaux, SRDEII et SRADDET.

S’agissant du premier, les métropoles pourront bien adopter leur propre stratégie économique en cas de désaccord avec la région à laquelle elles appartiennent. Le courrier envoyé au Premier ministre par les présidents de métropoles a joué tout son rôle dans le maintien de cet équilibre.

Quant au SRADDET, les principaux garde-fous adoptés par les députés sont conservés : si le schéma et ses « règles générales » restent prescriptives, elles ne pourront être définies que sur les « grandes parties du territoire régional » (et donc en aucun cas ne concerner qu’un seul EPCI, par exemple) et elles ne pourront pas dans le même temps entraîner la création directe d’une dépense d’investissement ou d’une dépense de fonctionnement récurrente pour les collectivités infrarégionales.

En parallèle, l’Association des Maires de Grandes Villes de France et l’Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France se réjouissent de la suppression de l’article 4 et de ses dispositions relatives au tourisme. Suppression du chef de filât régional, du schéma régional… , en résumé, le tourisme retrouve pleinement son caractère de compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités, sans prédominance de l’un d’entre eux.

En revanche, il est dommage que les parlementaires ne soient pas revenus sur l’application du mécanisme de représentation-substitution des communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles au sein des grands syndicats intercommunaux compétents en matière d’eau ou d’assainissement. Elles devront pour cela obtenir l’aval du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale. Le risque évident, à l’instar de la distribution publique d’énergie électrique, est d’aboutir au morcellement de l’exercice de ces compétences, par définition inefficace.

Au-delà, citons la suppression de l’introduction du suffrage universel direct sans fléchage pour l’élection des conseillers de l’ensemble des EPCI à fiscalité propre à compter de 2020. Finalement, seules les métropoles seront concernées par ce type de scrutin lors des prochaines élections, selon des modalités qui devront être arrêtées dans une loi électorale dans le courant de l’année prochaine.

Pour sa part, la Métropole du Grand Paris est bien créée au 1er janvier 2016, mais elle ne prendra en charge les politiques de l’habitat et de l’aménagement du territoire qu’un an plus tard. En outre, la CMP a confirmé la disposition relative à la forte réduction du nombre d’élus siégeant dans son futur conseil métropolitain.

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le texte issu de la CMP le 16 juillet.

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14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 18:39
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

Le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 2 juillet dernier.
La commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et de 7 députés doit se réunir le 9 juillet au Sénat pour proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.

Les principaux points objet de divergences entre le Sénat et l’Assemblée Nationale concernent :
Le Sénat est opposé à la création d’un Haut Conseil des Territoires.
Sur les régions :
Le Sénat souhaite plus de pouvoir aux régions dans le domaine de l’emploi.
Le Sénat ne souhaite pas que le schéma d’aménagement régional soit opposable.
Le Sénat ne souhaite pas que la région soit chef de file « tourisme ».

Sur les départements :
Le Sénat s’oppose au transfert des ports des départements vers les collectivités territoriales et à l’automaticité des transferts de compétences des départements vers les métropoles.

Sur l’intercommunalité :
le Sénat est opposé au relèvement des seuils des EPCI à 20 000 habitants.
Le Sénat s’oppose à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Cette mesure signerait la fin de la commune cellule de base de la démocratie républicaine.
Le Sénat est opposé aux transferts de compétences obligatoires au EPCI en matière de PLU, tourisme, eau et assainissement.

Sur les personnels :
Aucun désaccord dans ce domaine. Les mesures du texte relatives à la situation des personnels ne nécessitent pas de débat au sein de la CMP.

Si la CMP ne parvient pas à un accord sur les articles restant en discussion, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.
Le projet de loi définitif devrait donc être adopté dans l’été ou au début de l’automne et promulgué par le Président de la république dans la foulée.
Face à la désorganisation territoriale de la république, au mépris affiché du gouvernement pour la démocratie politique et sociale et à la remise en cause des principes d’égalité, de solidarité et de cohésion sociale, la Fédération CGT des Services publics appelle tous les syndicats et les personnels à la vigilance et à la mobilisation pour la défense et le développement des services publics sous maitrise publique, le financement solidaire et pérenne des collectivités locales, la défense et le développement de l’emploi public et de la Fonction publique sous statut garante d’une administration neutre, impartiale et égalitaire, le maintien et le développement des droits des personnels dans le cadre d’une harmonisation par le haut des conditions de travail des agents des collectivités locales.

Télécharger le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 19:28
19 mai 2015 | Métropolisation, régionalisation, réforme territoriale : le 19 mai 2015, tout-e-s mobilisé-e-s

Les derniers mois ont été marqués par de fortes luttes dans les collectivités (Argenteuil, Saint-Étienne, Bourges, Lille métropole, Mulhouse agglomération, La Rochelle, et beaucoup d’autres). Avec plus de 300 000 manifestants, la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 avril a été un indéniable succès. Les agents des services publics territoriaux, de l’eau, du logement social, de la thanatologie, ont été nombreux à participer à cette grande journée revendicative.

Le 19 mai doit permettre de prolonger et d’amplifier cette dynamique de contestation et de propositions alternatives !

Alors tous ensemble le 19 mai à Paris et Lyon !

Vidéo du colloque Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?

Centre de Recherche sur la Décentralisation 
Territoriale (CRDT) - GIS GRALE CNRS

26 et 27 Mars 2015

Colloque financé par Reims métropol

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 17:34

Le climat est très tendu à Argenteuil (Val d’Oise) depuis la diffusion sur France 2, le 2 mars, d’un reportage sur les mesures mises en place par le « cost killer » recruté comme DGS, Harold Matysen (ex-consultant du cabinet Michel Klopfer), par le nouveau maire (UMP) Georges Mothron.

« Certains agents ont appris à la télévision la suppression de leur poste », s’insurge Jean-Baptiste Trouillet, représentant Snuclias-FSU. Le 13 mars, un mouvement social lancé par tous les syndicats de la ville (CFDT, CGT et FSU) aurait rassemblé plus de 300 agents selon les organisateurs.

 

400 emplois non renouvelés - La situation financière de la ville est très préoccupante. « Notre budget en investissement a été suspendu par la chambre régionale des comptes. Nous avons dû prendre des mesures drastiques », résume Mathieu Seguran, directeur de cabinet. D’ici fin 2016, 400 emplois de contractuels ne seront pas renouvelés, sur un total de 2 500 agents. 160 suppressions ont été réalisées en 2014, et un total de 115 sont prévues pour 2015.

Sanctions disciplinaires - Des sanctions disciplinaires vont également être prises. « Lors de son discours de vœux, le maire a clairement indiqué que pour les agents qui se remettront au travail, il n’y aura pas de problème », rapporte le directeur de cabinet.

Lors du mouvement social de vendredi, les manifestants « ont forcé les portes de la mairie et ont finalement pu être reçus par le DGS. Ce dernier ne lâchera rien. Il a une feuille de route budgétaire à suivre », rapporte Pascal Videcoq, représentant CGT.

La direction générale des services, devant les agents en grève.

La direction générale des services, devant les agents en grève.

Les agents d'Argenteuil devant leur DGS, le 13 mars.

Les agents d’Argenteuil face à leur DGS, le 13 mars.

« Les habitants et les agents d’Argenteuil ne doivent pas payer pour l’ancienne gestion de la ville, ni pour la baisse des dotations. Les dépenses de personnels ne sont pas les seuls éléments sur lesquels intervenir », insiste Jean-Baptiste Trouillet.

Emblématique - Des représentants nationaux se sont également rendus à la manifestation du 13 mars. « Le cas d’Argenteuil pose des questions qui sont emblématiques de la période actuelle. La baisse des dotations a de plus en plus d’effets sur le vécu des agents », souligne notamment Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT Services publics.

 

Le mouvement social va se poursuivre. « Notre mobilisation sera également très forte le 9 avril, où une journée d’action interprofessionnelle est organisée au niveau national », explique Pascal Videcoq. A la ville, Mathieu Seguran indique que d’autres mesures permettant de dégager 5 millions d’euros d’économies en 2014, et 4,4 millions en 2015, ont également été prises, telles que la baisse des dépenses de communications, de subventions, la suppression de cérémonies et fêtes, etc.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 17:32

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 17:22


L'Assemblée vote la création surprise d'une... par LCP

 

Les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement un amendement défendu par l’élu UMP Benoist Apparu lors de l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir, contre l’avis du gouvernement, un amendement permettant la création d’une nouvelle métropole, regroupant les intercommunalités de Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay et formant un ensemble contenant environ 350.000 habitants.

L’amendement voté par les députés était défendu par l’élu UMP de la Marne Benoist Apparu, lors de l’examen en séance publique du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

"Forte aspiration vers Strasbourg et Paris"

"La région Champagne-Ardenne perd ses habitants depuis trois recensements", déplorent les trois signataires de l’amendement, Benoist Apparu, qui est aussi le maire de Châlons-en-Champagne,Arnaud Robinet, le maire de Reims, et Catherine Vautrin, la présidente de la communauté d’agglomération de Reims Métropole.

Selon eux, la création de la région Alsace-Lorraine-Champagne risque de déstabiliser davantage encore leur territoire : "Le risque, c’est qu’il y ait une très forte aspiration vers Strasbourg, une très forte aspiration vers Paris", pointe Benoist Apparu qui redoute également la proximité de Metz et de Nancy.

"Dans ce territoire de Champagne-Ardennes, nous avons perdu la préfecture de région, la ville de Châlons-en-Champagne a perdu 100% de ses militaires. En l’espace de trois semaines, 400 ans d’histoire ont été rayés de la carte", déplore le député de la Marne. L’amendement voté inclut donc comme condition pour l’accès au statut de métropole, le regroupement de plusieurs EPCI comprenant au moins deux pôles urbains.

Un vote malgré l’opposition du gouvernement

L’initiative s’est heurtée à l’opposition du rapporteur Olivier Dussopt, qui a cependant reconnu que la "situation géographique, économique, pour l’aménagement du territoire de cette grande agglomération posait question". Même son de cloche du côté de la ministre de la Décentralisation :"J’entends tous vos arguments (mais) je ne peux pas vous dire oui", a expliqué Marylise Lebranchu qui reproche au nouvel ensemble son absence de continuité territoriale et la faible intégration du regroupement des zones urbaines de Reims, de Châlons et d’Épernay.

L’amendement a finalement été votée, avec le soutien de députés de l’opposition comme l’UMP Serge Grouard ou le président du groupe UDI à l’Assemblée, Philippe Vigier. Ce dernier a notamment reproché au gouvernement d’isoler certains territoires : "De Paris à Toulouse, vous n’avez aucune métropole, donc là, vous êtes dans une faute d’aménagement du territoire." A l’issue du vote, les députés de l’opposition ont salué Benoist Apparu, visiblement satisfait.

 

Cet amendement ayant été adopté contre l’avis du gouvernement, il a été annulé lors de nouvelles délibérations à la fin de l’examen du projet de loi NOTRe. La ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a expliqué que cela aurait "créé une métropole à l’intérieur de laquelle il n’y a pas encore de compétences, pas de continuité géographique et pas non plus le nombre d’habitants". La ministre ajoutant que si la mesure restait en l’état, "ça permettrait de créer 15 nouvelles métropoles qui correspondent aux mêmes critères, ce qui aurait été trop complexe".

"Nous allons continuer à discuter, avec le gouvernement et au plan local"

 

"Tout ça se construit, se discute", explique Catherine Vautrin, la présidente de Reims Métropole, qui affirme que rien n'est terminé et que le débat va se poursuivre, notamment pour trouver une continuité géographique dans cette nouvelle entité. "cet amendement devait permettre de créer les conditions du dialogue"

 

Tous les élus ne soutiennent pas le projet

Si cette idée de Métropole Reims-Châlons-Epernay est portée par les maires de Châlons-en-Champagne et de Reims, celui d’Epernay, Franck Leroy, est plus frileux. Il explique qu’il souhaite un rapprochement de sa ville avec Reims et Châlons, mais estime que la création d'une métropole serait "une démarche précipitée""Si on veut aller trop vite, on n'ira pas très loin" dit Franck Leroy. Un avis partagé par de nombreux maires des communes rurales composant les agglomérations de Châlons-en-Champagne, Reims et Epernay, qui craignent également de perdre leur identité. "Les habitants de nos communes ne sont pas près à être regroupés dans un espèce de magma énorme", affirme le socialiste Dominique Lévêque, maire de Aÿ et président de la communauté de communes Grande Vallée de la Marne.

  

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 12:00

 

Black death

« Plus rigoureux que moi, tu meurs ». Les futurs candidats de l’UMP à la présidentielle ont lancé le concours Lépine de la réduction de la dépense publique locale et du matraquage de fonctionnaires. Aperçu des propositions de dégraissage en vue.

 

Les trois prétendants à la présidentielle à l’UMP ont commencé à donner leur vision de la réduction des déficits publics à l’avenir. Attention, ça va faire mal.

 

Fillon supprime 600 000 fonctionnaires en 5 ans

FillonCeCILL

 

C’est François Fillon qui a lancé les hostilités en début de semaine, dans une interview aux Echos. Dans une posture « plus rigoureux que moi, tu meurs », il a promis une diète drastique au secteur public. Il a proposé rien moins que la suppression de 600 000 postes de fonctionnaires, le tout en cinq ans. Il y ajoute le passage de 35 à 39 heures pour ceux qui restent, mais promet « d’offrir de meilleures perspectives salariales aux agents de la fonction publique »

L’autre volet de ses propositions concerne la réduction de quatre à deux échelons territoriaux par référendum : « J’ai toujours défendu la fusion des départements et des régions et celle des communes et intercommunalités. C’est l’un des sujets les plus difficiles à faire accepter, non pas parce que l’opinion publique y est défavorable, mais à cause du poids des élus locaux… C’est pour cela que j’ai proposé de longue date un référendum sur la fusion des collectivités et la réduction du nombre de parlementaires ».

Fillon veut encadrer les dépenses des collectivités, tout en réduisant les dotations de l’État.

Mais il veut aussi encadrer les dépenses des collectivités, tout en réduisant les dotations de l’État. Il promet que « quand l’État transfère une compétence, qu’il laisse les collectivités la gérer comme elles l’entendent », quoi que cela veuille dire. Doit-on s’attendre par exemple à ce que les collectivités fixent elles-mêmes les conditions d’attribution et le montant du RSA ? Qu’elles décident des normes de sécurité dans les établissements scolaires ?

  

Le retour du « travailler plus pour gagner plus »

 

Même dans son style inimitable, Nicolas Sarkozy a du mal à faire aussi matamore. Il propose quand même d’étendre aux collectivités la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (Le Monde rappelle utilement qu’il en parlait déjà en 2012, mais seulement pour les plus de 30 000 habitants). Interdire de recruter ? Bonjour la compatibilité avec la libre administration des collectivités ! Conscient que la chose est difficilement applicable techniquement et constitutionnellement aujourd’hui : il concède que « sans doute », il faudra modifier la Constitution pour y parvenir. On attend avec gourmandise la réaction du Sénat et des élus cumulards qu’il semble vouloir préserver.

Le contrat de 5 ans va-t-il remplacer le CDD de trois ans renouvelable ?

 Comme les résultats du non-remplacement auront du mal à rivaliser dans la rigueur avec les 600 000 fonctionnaires en moins de François Fillon, Nicolas Sarkozy vise ailleurs. Il propose d’instaurer un contrat de cinq ans dans la fonction publique, qui mettrait fin au très symbolique « emploi à vie » des fonctionnaires. Reste que la création d’un contrat nouveau pose question : va-t-il remplacer le CDD de trois ans renouvelable : et le CDI ? Va-t-il être renouvelable ce contrat de 5 ans ? Soit il l’est et on ajoute encore à la précarité, soit l’agent sera titularisable à terme, ça ne fait quand même pas beaucoup de différence avec ce qu’il se passe aujourd’hui. Sauf peut-être, pour être fair-play, s’il veut dire qu’on supprime toute contrainte et qu’on propose ce nouveau contrat à tout le monde. Mais dans ce cas, on n’en a pas fini avec la précarité dans la Fonction publique

Enfin, pour faire jeu égal avec son ancien premier ministre, il propose quelques « mesures punitives », histoire de bien faire comprendre à ces fainéants de fonctionnaires qu’il va falloir enfin se mettre au travail : rétablissement du jour de carence « afin de lutter contre l’absentéisme dans nos administrations » et « augmentation du nombre d’heures travaillées ». Mais il faudra, concède-t-il dans un grand élan de générosité, « payer davantage les agents qui travailleront plus: moins de fonctionnaires, travaillant davantage et mieux rémunérés ».

 

Le député maire, défenseur des collectivités

 

Face à cette surenchère, les positions d’Alain Juppé semblent plutôt en demi-teinte. « Ce qui m’intéresse, c’est la méthode », dit celui qui affiche sa différence en jouant les sages qui veut des réformes « co-construites avec les Français ». Dans l’attente de la « grande interview » qui fixera les lignes de ses propositions, on sait qu’il veut poursuivre l’allongement de la durée de cotisation, sans donner d’âge cible. François Fillon veut la porter à 65 ans, Nicolas Sarkozy à 63.

  Alain Juppé, en bon maire et président de CU, est décidément le plus modéré sur la dépense publique locale.

Lors d’une récente prestation devant la Fondation Concorde, il a eu l’occasion de préciser ses positions sur le sujet de la réduction de la dépense publique. Sur la question institutionnelle, il veut en revenir au conseiller territorial qui siège dans les deux conseils, régional et départemental. Il explique au passage sur la réforme actuelle que les multiples modes de répartitions de compétences métropoles/départements/interco en fonction des réalités territoriales sont illisibles et que la fusion des régions ne générera pas d’économies.

Mais Alain Juppé, en bon maire et président de CU, est décidément le plus modéré sur la dépense publique locale. Ça n’étonnera pas grand monde, il est moyennement sévère avec les intercos, en considérant que la mutualisation des services est une source satisfaisante et suffisante d’économie, brandissant le coefficient de mutualisation comme une incitation efficace. Mais il ne veut pas « sacrifier l’échelon de proximité ».

Il ne faut pas « raconter d’histoire » sur l’efficacité des coupes dans les dépenses des collectivités.

 Surtout, il ne veut pas « raconter d’histoire » sur l’efficacité (et même la possibilité) des coupes dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. « L’idée qu’on fera des économies sur le train de vie des collectivités locales est un fantasme ». Il y a certes des économies à faire, mais « c’est peanuts ». Et que ceux qui veulent sabrer dans les dépenses de fonctionnement devront aller expliquer aux Français « pourquoi ils ont moins d’encadrement dans les crèches ou les écoles ». Les dépenses d’investissement, considère-t-il, sont donc la seule variable d’ajustement immédiate. Tout en soulignant l’effet récessif des 50 milliards d’économie décidés par le gouvernement Valls, qui forceront les collectivités à sabrer leurs investissements alors que les collectivités assument 70% de l’effort d’investissement public.

Pour l’État aussi, Alain Juppé joue la modération. Soulignant que bien des ministères sont déjà « à l’os », il ne voit pas d’économies réelles à périmètre d’action constant. Seule solution dès lors, la remise en cause de certaines missions. Mais sans dire lesquelles…

 

http://www.lettreducadre.fr/9786/ump-on-predit-un-sombre-avenir-aux-fonctionnaires/

U.S. Department of State
European People Party
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