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Pour un management alternatif

12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 07:10

"Il ne faut pas qu'il y ait de délai.

On prend une carte et..."

Marylise Lebranchu

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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 19:10
Communauté urbaine Reims Chalons (CURC) déclarations du 9 octobre des organisations CGT concernées

Communauté urbaine Reims Chalons (CURC) déclarations des organisations CGT concernées

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11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 17:43

L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 8 octobre, le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires qui actualise leur statut, supprime l’intérim et développe la prévention des conflits d’intérêts. Le Sénat se penchera sur le texte dans les prochaines semaines. 

 

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 8 octobre au soir, dans un Hémicycle très clairsemé – seulement une dizaine de députés de l’opposition étaient présents pendant les débats – les dispositions du projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires. Des échanges resserrés, puisque le calendrier prévoyait des discussions se poursuivant toute la journée du vendredi 10 octobre (cliquez ici pour visionner les échanges en séance sur Acteurs publics TV). 

Deux ans après la présentation en Conseil des ministres d’un premier projet de loi jamais débattu au Parlement, les députés ont voté un texte comportant 71 articles au lieu des 25 prévus. Le gouvernement souhaitait aller à l’essentiel pour mieux légiférer par la suite par ordonnances. Des dispositions du projet de loi de 2013 ont finalement été réintégrées à cette “version 2015”, à la demande de la rapporteure PS Françoise Descamps-Crosnier.

L’examen de ce texte s’inscrit dans une actualité marquée, comme vous le savez, par des critiques adressées à nos fonctionnaires et visant, malheureusement, notre modèle de fonction publique”, a lancé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Et d’insister : “Je veux redire qu’un fonctionnaire doit toujours s’adapter, être mobile et porter une démarche d’amélioration permanente du service rendu. À cet égard, face aux défis immenses que doit relever notre pays, notre modèle de fonction publique, qui sait aussi donner une place aux agents qui n’ont pas le statut de fonctionnaires – comme c’est le cas, par exemple, dans notre laboratoire Etalab – conserve bien évidemment toute sa pertinence.”

Activité d’autoentrepreneur

Peu de gros changements par rapport au texte issu de la commission des lois ont été votés. Un amendement a modifié la possibilité pour un fonctionnaire de cumuler son travail avec une activité dans le privé, restreinte par le projet de loi, qui stipule que par principe, un fonctionnaire “ne peut exercer une activité lucrative”. Il permet aux agents à temps complet “de pouvoir continuer à avoir une activité d’autoentrepreneur”, dès lors qu’il s’agit d’activités accessoires. Cela permettra d’éviter“un contournement de la loi sous forme d’activité non déclarée”, a expliqué la rapporteure, auteure de cet amendement.

Après un échange sur l’articulation entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission de déontologie de la fonction publique (lire notre article), les députés ont voté une série d’amendements impactant les droits et obligations des agents publics, parmi lesquels des mesures visant à aider les fonctionnaires d’Outre-mer à rentrer plus facilement dans leurs territoires.
 

Les principales mesures

Statut complété. “Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité”. Il est “tenu à l’obligation de neutralité”. Il exerce aussi ses fonctions “dans le respect du principe de laïcité” et doit notamment s’abstenir de manifester “ses opinions religieuses” et traiter “de façon égale toutes les personnes et respecte(r) leur liberté de conscience et leur dignité”.

Prévention des conflits d’intérêts. Chaque fonctionnaire “veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver”.
Constitue un conflit d’intérêts “toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions”. Les agents pourront aussi consulter un “référent déontologue”. Pour occuper certains postes, définis par une liste établie par décret, des déclarations d’intérêts et de patrimoine devront être transmises.

Protection des lanceurs d’alerte. “Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire” ayant dénoncé un conflit d’intérêts “dès lors qu’il l’a fait de bonne foi et après avoir alerté en vain l’une des autorités hiérarchiques dont il relève”.

Cumuls d’activités. Le fonctionnaire doit consacrer “l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées”. Il ne peut en principe “exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit”.Des dérogations restent possibles, notamment pour les agents à temps complet qui pourront continuer à avoir une activité d’autoentrepreneur, dès lors qu’il s’agit d’activités accessoires définies par un décret en Conseil d’État.

 

Procédures disciplinaires. Le texte harmonise les procédures disciplinaires dans la fonction publique.

Agents non titulaires. La possibilité pour les administrations d’État de recruter directement en CDI pour des postes où il n’existe pas de corps de fonctionnaires est généralisée, ce que la loi Sauvadet de 2012 autorisait à titre expérimental. Le plan de titularisation mis en place dans le cadre de cette loi est également prolongé.

Intérim. L’intérim est interdit dans les fonctions publiques d’État et territoriale.

Accords majoritaires. Après l’échec des négociations sur la rémunération des agents (dites PPCR), le texte “vise à faciliter la signature d’accords majoritaires”. Il prévoit, pour le décompte des voix, de ne prendre en compte que “les suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier”.

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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 20:40
Personnels et CGT en rassemblement devant la DRH du conseil régional de Lorraine

Voir la vidéo de France 3 sur le rassemblement

https://www.facebook.com/john.steed.10/videos/10201100216103978/

 

Suppression de postes, dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social

 

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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 18:43
26 % des collectivités annoncent qu’elles envisagent de réduire leurs effectifs

Selon le baromètre RH des collectivités locales du groupe Randstad, publié le 2 octobre 2015, 26 % des collectivités affirment que leurs effectifs vont baisser au cours de l’année 2015 et seulement 10% évoquent une hausse.

La baisse de la dotation globale de fonctionnement devrait influencer la politique de gestion des ressources humaines de plus de huit collectivités sur dix (86 %).

Autre résultat significatif, la part des communes constatant une dégradation de leur climat social (43 %) est en forte hausse sur un an (+ 15 points).

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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 18:25
Un mariage sans fiançailles pour Châlons et Reims­ ?
  • Avant même d'être consommé, le mariage entre les agglomérations de Reims et Châlons fait débat. (© l'Hebdo du Vendredi)

Le 12 octobre, le préfet présentera aux élus de la Marne une nouvelle carte intercommunale. Chacun aura la possibilité d'amender, de contester ou de suggérer d'autres formules pendant deux mois, et le schéma sera définitivement arrêté au 31 mars 2016. Pour une mise en application début 2017. La communauté d'agglomération de Châlons, qui passait déjà de 14 à 38 communes au 1er janvier 2014, pourrait ainsi être amenée à fusionner avec les structures intercommunales de Reims et de Vesle et coteaux de la montagne de Reims.
Déjà évoqué à plusieurs reprises, et même déjà engagé dans certains domaines – via le CCRB ou les agences d'urbanisme par exemple -, le mariage entre Reims et Châlons n'a pas que des aficionados. Certains, à l'instar de Bruno Bourg-Broc, président de Cités en Champagne, s'interrogent sur la façon de procéder et le calendrier imposé. « Notre intercommunalité n'a pas pouvoir de décision sur ce projet. Mais personnellement, je reste très sceptique. Nous ne pouvons pas bâtir un tel modèle en un an seulement. Quelques élus ont déjà échangé sur ce dossier, mais beaucoup manquent encore d'informations. Et ce projet est tellement engageant pour l'avenir de nos territoires qu'il mérite réflexion. D'autres formules sont peut-être envisageables. » Début octobre, l'élu réunira donc les membres des bureaux des intercommunalités concernées pour plancher sur la question.
Rudy Namur, conseiller départemental et municipal socialiste, le rejoint. Et adressait dernièrement au Premier ministre, Manuel Valls, un courrier lui demandant de prolonger les délais et de « geler la carte à deux agglomérations (Reims et Châlons) et deux communautés de communes (Montagne de Reims et Grande vallée de la Marne) pour le moment. Nous ne sommes pas contre cette fusion, mais des étapes sont nécessaires en amont. Nous sommes d'accord sur le fait que pour peser dans la grande région, il faut travailler en équipe. Mais apprenons à nous connaître d'abord. Nous n'avons pas les mêmes taux d'imposition, ni les mêmes compétences, il faut déjà discuter de tout cela avant d'évoquer la fusion. »

http://chalons.lhebdoduvendredi.com/article/22649/un_mariage_sans_fiancailles_pour_chalons_et_reims%C2%AD%C2%A0#comments

Sonia Legendre

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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 20:21

Communauté urbaine de Reims - Chalons

Communauté urbaine Champagne métropole

Un enjeu pour les usagers du service public teritorial

Un enjeu pour les agents territoriaux

Un enjeu syndical

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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 20:47
Pas d’économies à attendre de la réforme territoriale, selon Standard & Poor’s

La fusion des régions n’aura que peu d’effet à court terme sur leur santé financière, constate Standard & Poor’s dans une étude publiée le 22 septembre. L’agence de notation prévoit en effet peu d’économies durant le “mandat de transition” des futurs exécutifs locaux. 

 

 

La réforme territoriale ne représentera pas, à court terme, le gisement d’économies attendu par l’exécutif. Alors que le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, avançait en juin dernier le chiffre de 10 milliards d’euros d’économies liées à la nouvelle organisation des collectivités locales, l’agence de notation Standard & Poor’s (S & P) a publié, le 22 septembre, une étude qui douche de tels espoirs sur le plan budgétaire [cliquez ici pour accéder à l’étude].

Les deux à trois années à venir seront d’abord consacrées à “digérer les fusions”, selon l’agence. Harmonisation des standards des services publics de chaque région, des systèmes d’information et de la gestion des ressources humaines : les chantiers seront nombreux et peu générateurs d’économies dans un premier temps.

Faibles économies

D’autant plus que pour le moment, le contexte électoral de la fin de l’année incite peu les exécutifs à se lancer dans des travaux d’ampleur et que la réforme territoriale n’aura que très peu d’effets sur la rigidité des charges des régions.

“Nous n’avons pour le moment connaissance d’aucune étude sur l’optimisation des services ou sur les économies d’échelle envisagées par les services financiers des régions”, souligne Valérie Montmaur, responsable du secteur public chez S & P. L’agence anticipe donc un simple “mandat de transition”, dont l’impact sur les finances publiques devrait être relativement faible.

Impact neutre sur les notations

Quant au transfert des compétences en matière de développement économique et de transports routier et scolaire, prévu par la loi NOTRe, il devrait entraîner une hausse totale de 10 % des budgets régionaux. À titre de comparaison, “l’acte II de la décentralisation [la loi relative aux libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004, ndlr] avait entraîné à partir de 2008 un hausse moyenne des budgets de 10 % par an, sur plusieurs années”, indique Christophe Doré, analyste chez S & P. De quoi relativiser les effets de la réforme.

Côté santé financière des régions françaises, là aussi, S & P anticipe un “impact neutre” (voir carte ci-dessous). Seuls le Languedoc-Roussillon et le Limousin pourraient tirer profit de leur rattachement à la région Midi-Pyrénées pour le premier, à l’Aquitaine et au Poitou-Charentes pour le second. A contrario, l’Auvergne, qui avait réalisé d’importants efforts financiers ces dernières années, devrait pâtir de son rattachement à la région Rhône-Alpes. “À plus long terme, nous nous attendons à des notations plus hétérogènes après la réforme. Ces différences seront liées à la capacité de chaque exécutif à gérer les fusions et à générer des économies d’échelle”. Les candidats aux régionales de décembre prochain sont prévenus. 

 

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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 20:41
Nouveau livret du CNFPT sur la loi NOTRe

Nouveau livret du CNFPT sur la loi NOTRe

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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 17:58
Devant l'IFRAP, le député maire de Reims annonce que la future communauté urbaine à vocation à des économies substantielles dans le fonctionnement

Le projet de communauté urbaine n’a jamais été présenté aux personnels. Et lorsque leurs représentants CGT et UFICT CGT posèrent, il y a quelques jours seulement, la question en instance paritaire, le silence de l’employeur fut de rigueur.

A contrario, la création de cette CU a été annoncée à l’IFRAP. Le choix de ce lieu n’est pas un hasard. Cette Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques propose de supprimer 700 000 postes de fonctionnaires d’ici 2021 ; De réduire de 300 millions d'euros les dépenses de personnel des régions ; D’externaliser le traitement des rémunérations des fonctionnaires ; De supprimer le  « supplément familial de traitement » ;  Enfin de désindexer les retraites des fonctionnaires. Cette entité viscéralement anti-fonctionnaire est notamment financée par des exonérations d’ISF ; en d’autres termes une forme d’évasion qui prive les services publics de recettes.

Ainsi quelques jours après l’adoption de la loi NOTRe, le député – maire de Reims accordé un entretien à l’IFRAP dans lequel il déclarait : « Les services publics locaux (…) doivent recentrer leur action autour de l’attractivité au cœur d’une nouvelle grande région (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). C’est la raison pour laquelle nous avons la volonté de créer une communauté urbaine. Cette dernière ne sera pas un acteur de plus dans le millefeuille des collectivités locales mais aura, au contraire, vocation à réaliser des économies substantielles dans le fonctionnement des organismes existants »

Réaliser des économies substantielles sur le personnel et le service public

Réaliser des économies substantielles dans le fonctionnement des organismes existants, le maître mot est lâché. A la CGT, nous sommes adeptes du principe de l’efficience de la dépense publique. Ce en référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont l’article XV dispose : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Chaque € public doit être dépensé au mieux.

Mais il ne s’agit pas de cela ici. L’IFRAP entend ici, réduction de la sphère du service public,  réduction des dépenses de personnels, réduction du nombre d’agent territoriaux, réductions de leurs droits et acquis.

D’ailleurs, l’IFRAP a interrogé très clairement le député – maire de Reims sur le temps de travail des agents des administrations territoriale, en ces termes « Quel est le temps de travail annuel de vos agents ? Le nombre de RTT ? Pensez-vous faire évoluer cela ? ». Voilà sa réponse : La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires au sein de notre collectivité et ce, depuis 1982. Par ailleurs, notre collectivité n’a pas mis en place de système de RTT, qui nécessiterait un système de badgeage et la mise en place d’une gestion informatisée du temps de travail. Aujourd’hui et ce, depuis 2002, les cadres A et B, bénéficient cependant de 13 jours d’ATT (Aménagement du Temps de Travail) accordés sur une base déclarative en contrepartie de 37h50 de temps de travail par semaine. Enfin, pour être tout à fait exhaustif, le nombre de jours de congés est quant à lui de 27 + 3 jours exceptionnels + 2 jours hors période + 1 à 5 jours de congé d’ancienneté. Cette question n’est pas anodine au moment même où Marylise Lebranchu a lancé une mission sur le temps de travail des fonctionnaires.

Arnaud Robinet, député-maire de Reims, répond ici aux questions de la Fondation iFRAP sur la gestion de la ville de Reims depuis son élection en mars 2014.

Fondation iFRAP : Pouvez-vous nous présenter la commune de Reims : nombre d’habitants, nombre d’agents, leur masse salariale, le budget de la commune dont la part des frais de fonctionnement, des subventions versées ?

Arnaud Robinet : Reims est la 12ème ville de France, avec plus de 180.000 habitants. La collectivité compte un peu plus de 2.200 agents, ce qui représente une dépense de plus de 88 millions d’euros  pour la seule ville de Reims. C’est une part importante sur un budget global de 330 millions d’euros dont 44 millions d’euros de subventions versées. Mais la donnée primordiale reste un niveau d’investissement très conséquent, nous avons voulu préserver un niveau à 74 millions d’euros par an. Les baisses nécessaires sont donc opérées sur le fonctionnement et les subventions. Ces dernières vont baisser de 5%, ce qui entraîne un effort de rigueur et la recherche de nouvelles pistes de financement pour les associations, autres que celles de la collectivité.

Fondation iFRAP : Vous venez d’annoncer un projet de mutualisation des services avec les villes voisines de Chalons-en-Champagne et Épernay en une communauté urbaine. Quel sera l’impact de ce rapprochement sur la gestion et les finances de la ville ? Pour l’avenir, peut-on imaginer un rapprochement en métropole, sur le modèle de la fusion Cherbourg-Octeville ?

AR : Reims et Châlons demeurent deux villes séparées par l’histoire (la cité des Sacres face à la préfecture de la Marne), mais aussi et surtout, par un foncier agricole d’une grande valeur, notamment viticole, ce qui engendre une discontinuité urbanistique. Aujourd’hui, nous souhaitons les relier sur la base de défis communs dont l’efficience des services publics locaux. Ces derniers doivent recentrer leur action autour de l’attractivité au cœur d’une nouvelle grande région (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). C’est la raison pour laquelle nous avons la volonté de créer une communauté urbaine. Cette dernière ne sera pas un acteur de plus dans le millefeuille des collectivités locales mais aura, au contraire, vocation à réaliser des économies substantielles dans le fonctionnement des organismes existants. Dans le même temps, la communauté urbaine va générer une augmentation des dotations de l’État, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui récompense la mutualisation. Face à l’option qui consiste à concentrer dans une agglomération toujours plus de problèmes sociaux pour bénéficier d’une plus grande dotation de solidarité urbaine, nous préférons augmenter notre DGF en misant sur la rationalisation des services de nos collectivités. Nous devons d’autant plus suivre cette piste que nos concitoyens tolèrent de moins en moins leur niveau d’imposition.   

Fondation iFRAP : Concernant la restauration du patrimoine historique de votre ville, vous avez choisi de passer des partenariats avec des Fondations (notamment la Fondation du patrimoine pour la restauration de la Porte Mars) et des donations privées. Cela vous permet-il de réaliser des économies ?

AR : Reims a décidé de conserver une politique patrimoniale ambitieuse. Or, cette dernière coûte cher et la réduction des dotations aux collectivités diminue d’autant nos marges de manœuvre. Face à ce défi, nous avons passé une série de conventions avec des acteurs privés et mobilisé le financement par nos concitoyens qui le souhaitent. Face à un État traditionnellement dépensier et peu impliqué dans le suivi de ses subventions, un vaste mouvement coopératif se mobilise dans notre société. Résultat : les citoyens sont davantage associés aux politiques publiques et culturelles, lesquelles sont d’autant mieux contrôlées qu’elles intègrent un financement direct et spontané. Ce mouvement est notamment facilité par des cadres normatifs plus modernes et plus souples (ex : la loi sur le mécénat de 2004) et il revient aux élus de faire évoluer le logiciel de financement de la politique culturelle, comme en matière de loisirs d’une manière plus générale. 

Fondation iFRAP : Quelle gestion du CCAS avez-vous découvert en arrivant aux responsabilités ?

AR : J’ai découvert un CCAS en déficit de près d’un million d’euros et menacé d’être mis sous la tutelle du préfet. Parce que cet outil demeure essentiel à l’action sociale d’une municipalité, j’ai dû, pour assurer son maintien, mettre fin à des dispositifs telles que la gratuité des transports pour tous les seniors, en prenant désormais comme critère celui du reste à vivre. Nous allons très prochainement remettre à plat le système des aides dites facultatives pour conditionner la reconduction à un véritable suivi social et à des engagements de la part des bénéficiaires pour les responsabiliser. Jusqu'ici les aides n'étaient pas soumises à un contrôle et le CCAS s'était transformé progressivement en guichet. Évidemment, ce type de décisions peut susciter de l’incompréhension, mais notre devoir consiste à revoir notre logiciel de gestion et notre rapport à l’efficacité de la dépense publique, y compris dans le domaine social. Nous devons en particulier viser l’équité et le plus faible plutôt que l’égalité aveugle, en tout point et à tout prix. Aujourd’hui, grâce à cette nouvelle orientation, le CCAS est tiré d’affaire et exerce une vraie mission de solidarité. 

Fondation iFRAP : Quel est le temps de travail annuel de vos agents ? Le nombre de RTT ? Pensez-vous faire évoluer cela ?

AR : La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires au sein de notre collectivité et ce, depuis 1982. Par ailleurs, notre collectivité n’a pas mis en place de système de RTT, qui nécessiterait un système de badgeage et la mise en place d’une gestion informatisée du temps de travail. Aujourd’hui et ce, depuis 2002, les cadres A et B, bénéficient cependant de 13 jours d’ATT (Aménagement du Temps de Travail) accordés sur une base déclarative en contrepartie de 37h50 de temps de travail par semaine. Enfin, pour être tout à fait exhaustif, le nombre de jours de congés est quant à lui de 27 + 3 jours exceptionnels + 2 jours hors période + 1 à 5 jours de congé d’ancienneté.

La gestion de Reims en chiffres (2013)
Total des produits de fonctionnement 1.107 euros par habitant
Total des charges de fonctionnement  920 euros par habitant
dont charges de personnel (2.200 agents) 580 euros par habitant
Dette au 31/12/2013 471 euros par habitant
Capacité de désentemment  6,2 ans

Il faut souligner la position exceptionnelle de la ville de Reims dans notre étude Podiums : Les 30 plus grandes villes de FrancePosition telle que nous en avons demandé confirmation à son directeur financier : les charges de personnel (580 euros par habitant) ne représentent que 24 % des frais réels de fonctionnement bien que l'on retrouve un léger surplus de charges externes. Un exemple qui prouve qu'une gestion de la masse salariale optimisée est possible, d'autant que Reims n’est pas une ville sous-développée, exsangue de services. 

Fondation iFRAP : Quelle est selon vous la meilleure méthode de réforme ?

AR : Dire qu’une ville n’est pas prête pour le changement est faux. Peut-être plus que leurs élus, nos concitoyens ont conscience que l’interventionnisme politique et les dépenses publiques vont laisser place à un recentrage des collectivités sur leurs missions premières et à de nouvelles pratiques collaboratives (ex : autopartage). Désormais plus attentifs à la gestion de leurs impôts, les Français acceptent donc les réformes de structure, à condition cependant que nous montrions l’exemple. À Reims, nous n’avons pu réduire les subventions aux associations et le budget de fonctionnement qu’en réalisant aussi des efforts sur les indemnités des élus (-20%) et celles du protocole. Dans ce domaine précis, ces économies représentent plus d’un demi-million d’euros et les efforts se poursuivent encore cette année. 

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