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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.
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Une cadre du service assainissement de la station d’épuration de Pierre-Bénite a tenté lundi 15 octobre 2012 d’attenter à ses jours.
Ce qui porte à trois le nombre de tentatives de suicides en trois mois à la communauté urbaine du Grand Lyon reflétant ainsi la dégradation des conditions de travail et le mal être persistant des agents.
« Nous sommes émus et en colère, cela fait des mois qu’on alerte sur la souffrance des agents, on a vu aussi des dizaines de cadres arriver dans nos permanences en situation de burn out, de stress », explique Armand Creus, secrétaire général de l’Ugict-CGT qui regroupe les ingénieurs, cadres et techniciens du Grand Lyon, et membre du CHSCT.
Cette situation doit alerter l’employeur qu’est Reims Métropole.
Alors que l’EPCI va connaître des changements profonds (nouvelle intercommunalité réorganisations de la DMGL et de la DRH), Reims Métropole doit entendre la souffrance des cadres et des agents œuvrant quotidiennement pour une administration en mutation constante.
Un salarié victime d’un accident de santé lié au stress, du fait d’une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, peut invoquer la « faute inexcusable » de son employeur, selon la Cour de cassation. Arrêt Cass. Civ 2, 8.11.2012, N° 1737.
L’entreprise qui impose des rendements et des objectifs toujours plus hauts « ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés », a jugé la Cour de cassation.
Elle entérine un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait été remarqué en juin 2011 car il expliquait qu’une entreprise devait « prendre utilement la mesure des conséquences de ses objectifs de réduction des coûts en termes de facteurs de risques pour la santé de ses employés » qui ne sont pas toujours en situation de s’y opposer.
L’obligation de sécurité de tout employeur ne peut pas « exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié », disaient les juges.
L’entreprise avait divisé par cinq en quelques années le nombre de ses collaborateurs et augmenté de plus de 40% la production réclamée au salarié en cause. Elle faisait valoir que la médecine du travail ne lui avait jamais signalé de problèmes de santé et qu’elle ne pouvait donc pas avoir conscience d’un risque.
Les juges ont rejeté l’argument en invoquant notamment « le respect dû aux personnes concernées par ces choix » de direction et en soulignant que le silence du salarié, tributaire de son emploi, ne pouvait valoir approbation.
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger » et « n’a pas pris les mesures nécessaires » pour en préserver les salariés. Dans ce cas, la victime ou ses héritiers obtiennent une majoration d’indemnités, à la charge de l’entreprise.