La modification est justifiée par la volonté de tenir compte de l’évolution de la carrière de deux agents.
Quid des 900 autres ?
A quand une augmentation de 100 € nets par mois pour chaque agent et cadre ?
Etat des emplois
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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.
Union départementale CGT de la Marne
Coordination CGT des services publics territoriaux rémois
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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières
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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan
Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes
CGT territoriaux Amiens
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CGT Finances publiques 51
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Conseiller du salarié 51
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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale
http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/
La modification est justifiée par la volonté de tenir compte de l’évolution de la carrière de deux agents.
Quid des 900 autres ?
A quand une augmentation de 100 € nets par mois pour chaque agent et cadre ?
Etat des emplois
Avec 61 agents en situation de handicap, le taux d'emploi direct de bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des services communautaires est de 7.51%.
Soit un taux supérieur au taux légal.
L'ufict souhaiterait connaître leur répartition par age, sexe, catégorie, filière et statut.
Emploi des agents en situation de handicap
Les membres de l’Atelier CAP RH N° 20 « Refondre l’accueil des nouveaux agents recrutés » ont proposé de nombreuses améliorations, validées par le COPIL CAPRH.
Objectifs : parfaire le dispositif existant, homogénéiser les pratiques à l’ensemble des directions de nos deux collectivités et aux établissements satellites.
Les membres de l’Atelier ont convenu que l’accueil d’un nouveau collaborateur, au moment de son arrivée, devait être pris en charge par le N+1 de l’agent recruté et par le « référent accueil » nommé, dans chaque direction, voir dans chaque site, selon la taille de la direction. Les travaux ont principalement porté sur la mise à disposition d’outils partagés à l’échelle de la collectivité : -
Un guide pour les directions accueillant un nouveau collaborateur - Une mallette du nouveau collaborateur remise le jour de l’arrivée - Un livret regroupant les principales informations à connaitre pour le nouvel arrivant - La refonte de la journée d’intégration, sous la forme d’un « séminaire d’intégration » qui intégrera les formations obligatoires à la sécurité au travail.
L’édition d’un guide « Comment accueillir un nouveau collaborateur ? » permet de rappeler l’ensemble des démarches à accomplir avant l’arrivée de l’agent, le jour de sa prise de fonction, dans les jours et les semaines qui suivent son arrivée. Le guide fournit un mode opératoire sous forme de liste des actions à réaliser, des thématiques sur lesquelles intervenir. Le contenu d’une « Mallette du nouveau collaborateur » a été collégialement élaboré.
Remise le jour de l’arrivée de l’agent, elle rassemble les documents suivants : - L’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DE RATTACHEMENT - LE TROMBINOSCOPE DES ELUS - LE LIVRET D’ACCUEIL - LE DERNIER NUMERO D’ENSEMBLE - LA DERNIERE EDITION D’ENSEMBLE PRATIQUE - LE DERNIER NUMERO DE REIMS ATTRACTIVE ET/OU REIMS METROPOLE MAGAZINE - LE REGLEMENT INTERIEUR - LA PLAQUETTE ASSISTANTS DE PREVENTION - LA PLAQUETTE ASM - LE DERNIER BULLETIN DU CAS - UN GUIDE TOURISTIQUE DE REIMS - UN OU DEUX OBJETS PROMOTIONNELS.
Le sommaire d’un « Livret d’accueil » remis à l’agent, le jour de son arrivée a été arrêté, ainsi que la forme préconisée. Au sommaire sous forme de fiches aisément actualisées :
1 – PRESENTATION DE NOS COLLECTIVITES
2 – LA CARRIERE DE L’AGENT
3 – LE TEMPS DE TRAVAIL
4 – LES CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
5 – LES FORMATIONS 6 – S’INFORMER – COMMUNIQUER
7 – LES INSTANCES PARITAIRES – LES ORGANISATIONS SYNDICALES
8 – LE COMITE D’ACTION SOCIALE – L’ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE
9 – LES SERVICES A L’AGENT
Par ailleurs, le contenu de la « Journée d’intégration » - à raison de deux par an – a été revisité. Un Forum sera notamment organisé, permettant à l’agent d’approfondir les questionnements, principalement RH, qu’il peut se poser, après quelques mois de présence au sein de nos collectivités. Cette journée d’intégration sera suivie des formations obligatoires à la sécurité au travail.
Commentaires:
Il est demandé aux syndicats de se prononcer sans avoir pu consulter:
Le Guide pour les directions accueillant un nouveau collaborateur et Livret d’accueil.
Il serait donc pertinent de nous transmettre ces documents avant le Comité technique.
Enfin pourquoi ne transmettre dans la mallette d'accueil que l'organigramme de la direction de rattachement (organigramme pas toujours à jour) ?
Quid de l'organigramme global des Administrations territoriales rémoises (ATR: Reims métropole + Ville de Reims + CCAS) ?
La réponse à ces questions apparaît comme la plus importante nouvelle de ce comité technique. Un projet de délibération sera présenté en septembre. Il mettra en œuvre un nouveau dispositif : le RIFSEEP pour Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
En novembre puis en décembre, la CGT et son UFICT avaient demandé à l’employeur s’il comptait mettre en place cette prime particulièrement décriée. La réponse était négative…
Pourquoi une telle réponse ?
Le RIFSEEP fait l’unanimité, contre lui. A l’exception de la CGC, toutes les organisations syndicales ont voté contre ce nouveau dispositif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat.
Pour preuve, voici nos arguments…
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire.
L'IFSE ne pourra se cumuler avec - l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - la prime de rendement - l'indemnité de fonctions et de résultats - la prime de fonctions informatiques - l'indemnité d'administration et de technicité - l'indemnité d'exercice de mission des préfectures -l'allocation complémentaire de fonctions - la prime d'activité - l'indemnité de sujétion et d’autres encore.
1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse)
L’Ifse devra être versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions ; sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Pour établir la partie fixe, les postes auraient une « cote » ! 2 agents d’un même grade ne devraient plus être rémunérés de façon égale !
La cotation des postes va induire des inégalités de traitement entre agents d’un même niveau de qualification. Elle va induire également un frein à la mobilité (hésitations à prendre un poste moins bien rémunéré), une fuite des agents vers les postes les mieux côtés, et un désintérêt vis-à-vis des postes les moins bien côtés, bref, une désorganisation des services
Elle sera mensuelle, elle sera variable et ne tiendra compte que des fonctions exercées, et en second temps de notre expérience professionnelle. Les fonctions seront évaluées à partir de trois critères : encadrement, technicité et sujétions particulières. Chaque poste de travail sera ainsi rangé dans un groupe de fonctions.
Il y aura 4 groupes de fonctions pour la catégorie A, 3 groupes de fonctions pour la catégorie B, 2 groupes pour la catégorie C. Donc, un agent qui occupera un emploi d’un groupe de fonctions inférieures pourra voir son IFSE diminuer.
L’expérience professionnelle sera défi nie selon 3 critères : approfondissement des savoirs techniques, approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, gestion d’un événement exceptionnel.
Il est précisé dans les textes que l’expérience professionnelle ne pourra pas être liée à l’ancienneté et que ce n’est pas le grade qui définit le groupe de fonctions.
Aucun recours ne sera possible pour contester le rattachement à un groupe de fonctions ou un niveau d’expérience. On peut présumer que seul l’entretien professionnel annuel permettra de changer le groupe de rattachement...
On pourra avoir des fonctions qui n’auront rien à voir avec notre statut. Un agent de catégorie C pourra avoir des missions d’encadrement. L’IFSE permettra de reconnaître une « compétence » d’un agent sans le rémunérer à sa valeur réelle, sans requalifier le poste dans la catégorie supérieure (en B ou A). Il faudra juste que l’agent soit placé dans un groupe de fonctions choisi par la direction. Pour les autres agents qui exercent des fonctions supérieures, s’ils ne sont pas dans le bon groupe, aucune indemnité ne sera prévue pour eux.
Ce régime individualise et remet en cause un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi en déconnectant le régime indemnitaire du grade de l’agent et de son ancienneté. Ce n’est plus le grade et l’ancienneté (concours passé et carrière) qui déterminent notre traitement mais notre « métier » et notre « mérite ». Les notions de « métier », de « groupe de fonctions » et de « compétences » remplacent les garanties liées à la qualification, à la réussite à un concours, au droit à la carrière, au statut et à cette séparation du grade et de l ‘emploi.
Avec l’IFSE et le CIA, la hiérarchie pourra de manière discrétionnaire fixer le montant de l’indemnité et ainsi remettre en cause notre droit à la carrière. Si l’existence de plusieurs groupes, ainsi que le nombre de groupes par catégorie, ne pourront pas être modifiés, car fixés par le décret, il faut souligner que le CIA, lui, est facultatif.
Ce dispositif aura pour effet de briser les équipes de travail et les réseaux de solidarité sur les lieux de travail. Car la règle d’application de ce dispositif se fait à budget constant : si on veut augmenter la prime de Paul, il faudra baisser, voire supprimer celle de Pierre !
2) Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément devra tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation ou de la notation. Le versement de ce complément est facultatif.
Un barème devra être fixé par groupe de fonctions et ne devrait pas excéder le plafond global du RIFSEEP : 15% pour les groupes de catégorie A - 12% pour les groupes de catégorie B - 10% pour les groupes de catégorie C.
C’est la prime au mérite, ce sacrosaint mérite si cher à nos directions. C’est à la fois la carotte et le bâton. Si pas de mérite, pas de CIA. Si beaucoup de mérite, alors beaucoup de CIA. Le mérite, répétons-le, n’est pas codifiable.
Un agent méritant peut être aussi bien un agent qui a toujours fait son travail correctement, qu’un agent surdiplômé par rapport au niveau de poste qu’il occupe, ou un agent très dévoué (ce qui n’exclue pas les deux appréciations précédentes), ou encore un bon porteur de valises parfois surnommé lèche bottes. Un non méritant peut être celui qui ne fait pas le travail attendu, celui qui est malade, celui qui conteste ou revendique, etc. En résumé, le CIA, c’est « à la tête du client ».
Le RIFSEEP, dans sa totalité, c’est aussi « à la tête du client ».
Un audit financier du CAS a bien eu lieu. La CGT et l’UFICT demandent à la direction du CAS d’en rendre compte aux agents en le mettant à disposition de ceux-ci.
86% des agents bénéficient des chèques déjeuners et 83% de la prévoyance. C’est là un véritable succès puisque ces dispositifs couvrent une très grande majorité de collègues. Reste à voir la question de l’élargissement de ces prestations aux collègues qui y renoncent faute d’un salaire le permettant.
26% des agents sont couverts par la mutuelles COLLECTEAM. C’est là un échec certain. 3 collègues sur 4 n’ont pas adhéré à ce dispositif. Une augmentation de la participation de l’employeur serait prévue avant 1er janvier 2017. Cela appelle plusieurs remarques. Nous entendons cela depuis 2014… Cette augmentation se fera grâce à la suppression de la prise en charge des optiques et autres prothèses par le CAS, décidée par l’employeur. Cet argent nous appartient déjà. Enfin quitte à faire un geste symbolique en matière de rémunération, nous préférons une augmentation de notre rémunération directe (régime indemnitaire) à une augmentation de notre rémunération indirecte (la prise en charge de la mutuelle). D’autant qu’une offensive du gouvernement contre la protection sociale complémentaire des fonctionnaires est en cours. Voir notre campagne nationale sur le sujet.
Après les attentats de novembre, l’Etat a édicté des mesures de sécurité en direction des lieux accueillant du public. L’interprétation et la mise en œuvre de ses mesures ont conduit à des dérives. Certains tentant de saisir ces circonstances douloureuses pour transformer des agents territoriaux en agents de sécurité.
La CGT et l’UFICT ont donc demandé la rédaction et la diffusion d'une note rappelant l’état du droit en la matière.
La lecture du projet de note nous a conduit à exprimer la position suivante :
La discussion autour ce projet de directives nous a apporté des réponses claires précises que ce soit de la part de l’élu au personnel, du DGD ressources ou du directeur de la tranquillité publique qui a fait preuve d’une très grande maitrise professionnelle du sujet et de la mesure qui va avec.
Ainsi, les agents qui refuseraient d’exercer des contrôles visuels ne seront pas sanctionnés. Dixit l’élu au personnel. Le DGD ressources ajoutant « « Il ne s’agit pas d’une obligation ».
La CGT et l’UFICT ont également souligné que les modalités d’accueil du public, notamment à l’hôtel de ville (Personnel RM, de la direction du protocole) interrogeaient les agents concernés.
Le directeur de la tranquillité publique a suggéré dans le cadre d’une réflexion de long terme de « professionnaliser l’accueil sous l’angle de la sécurité ».
LE projet de courrier interne
La note de l'AMF
Cette modification de l’état des emplois concerne un ingénieur, chargé de la mission prévention des déchets. Il sera désormais rémunéré sur la base du 2ème échelon du grade d’ingénieur territorial, avec le régime indemnitaire d’un ingénieur territorial responsable de secteur.
Avis favorable. Lire la note explicative
La note explicative
La CGT et l’UFICT regrettent que contrairement aux autres dossiers, celui-ci n’est pas fait l’objet d’une note préalable au Comité technique. D’autant que la présentation orale qui a été faite comprenait un bilan quantitatif, donc de nombreuses données.
La CGT et l’UFICT louent le travail effectué par la DRH en matière d’insertion des personnes handicapées.
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est sastsifaite avec 53 agents employés. Le taux de travailleurs handicapés est passé de 0,79% en 2005 à 6,19% en 2015. 2 apprentis « handicapés » ont été recrutés.
Un « Guide vie professionnelle et handicap » est disponible sur Liséa : cliquer ici pour le consulter.
126 agents ont été formés à la prise en compte du handicap.
Une campagne CAP’ACTIFS (affiche avec des collègues ayant un handicap), une campagne sur le diabète et une autre sur polyarthrite ont été réalisées.
Le FIPHP a permis l’achat d’appareils auditifs, de fauteuils roulants, d’orthèses, l’adaptation de poste, des bilans de compétences (PSOP), le financement d’auxiliaires de vie professionnelle et la prise en charge de frais de transports.
Depuis 2012, 540 000 € ont été utilisés soit 75% de la subvention FIPH.
Fin 2015, un nouvel agent a pris en charge la gestion du FIPHFP, au sein de la DRH.
La CGT et l’UFICT ont souligné la nécessité de communiquer de manière récurrente afin de faire connaître les possibilités offertes par le FIPH
Considérant le gel du point d’indice et le gel du régime indemnitaire, entrainant une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, aucune augmentation du tarif du restaurant communautaire n’est acceptable socialement.
La CGT RM et l’UFICT RM réunies en congrès le 15 janvier 2016 ont inscrit dans leur cahier revendicatif, l’exigence d’une augmentation de 100 € pour tous les agents de Reims métropole, condition du maintien du niveau de vie de ceux-ci.
Parallèlement, la CGT RM et l’UFICT RM s’inscrivent dans la journée d’action du 26 janvier 2016 pour l’augmentation du point d’indice.
Consulter les nouveaux tarifs du restaurant communautaire
Les nouveaux tarifs du restaurant communautaire
La direction de la voirie dispose de 3 régies dont les horaires ne sont pas identiques. Après la réorganisation de cette direction, des transferts de personnels ont eu lieu entre ces régies. Les horaires de ces 3 entités sont donc désormais alignés sur ceux de RM, à savoir 8h – 12h et 13h30 – 16h30, en concertation avec les agents.
La Ville de Reims s’aligne sur RM.
Avis favorable CGT et UFICT RM.
La note