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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Pour un management alternatif

9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 07:23

Le 24 mars les organisations syndicales de RM et de la Ville de Reims étaient conviées à une réunion de dialogue social sur les avancements de grade et des les promotions internes.

Pas moins de 16 représentants syndicaux étaient présents.

L'UFICT, section du syndicat CGT Reims métropole est la seule organisation syndicale à vous rendre compte de cette réunion oh combien importante pour vous.

En effet, l'employeur a donné les grandes lignes de sa politique en la matière.

Vous la retrouverez dans le document PDF ci-dessous.

En dernière page du power point figure le calendrier 2015 complet:

- 20 avril: diffusion dans les directions des listes des agents promouvables

- 18 mai: retour des rapports individuels et des grilles d'analyses à la DRH via les C3C avec classement des agents !

- 8 juin: diffusion de l'information aux syndicats représentés dans les CAP

- 2 juillet : CAP RM

La position de l'UFICT est la suivante concernant les avancements de grade et des les promotions internes:

Nous demandons

- des carrières linéaires.

- la suppression des régles locales visant à ralentir les carrières, plus sévères que le statut lui-même, et créant dans certaines filières et grades des plafonds de verre.

Nous appelons les cadres et l'ensemble du personnel à la mobilisation sur ce sujet dans un contexte où la masse salariale est gelée, les carrières risquent-elles d'être congelées...

Agents ou cadres, une question sur ce sujet, contactez-nous !

le power point "avancements de grade et des les promotions internes".

La position de l'employeur et celle de l'UFICT sur les promotions internes et les avancements de grade
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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 14:10

Compte-rendu CAP A Reims Métropole du  24 novembre 2014

 

Représentants élus de l’employeur :  A. Lescouet, S. Thourault, JP Belfie, V. Verstraete


Représentants de l’UFICT - CGT : Florence Regnière et Christophe Aubry


La dernière CAP A avant les élections professionnelles du 4 décembre 2014, aura été riche en annonce de positions de principe

 

- Fin de détachement au sein de Reims métropole

- Devenir des contractuels

- Modalité de fonctionnement de la CAP


Avis sur demande de fin de détachement : Monsieur Gwenael MONOT ingénieur principal en détachement de l’Institut National de la Recherche et de la Santé auprès de la DSIT depuis le 1er septembre 2013. Demande de fin de détachement à compter du 1er février 2015.

 

Une demande de prolongation de détachement de M. MONOT a été examinée lors de la précédente CAP du 1er/09/2014 au 31/08/2015. Pourquoi ce détachement est-il raccourci de 6 mois au 1er février 2015 ?

L’administration nous répond que c’est une demande de M. MONOT qui a trouvé un emploi ailleurs.

Nous avons contactés M. MONOT avant la CAP pour avoir son point de vue et il nous a confié :

1/ lors de son embauche il lui avait été indiqué qu’il pourrait intégrer la collectivité.

2/ aujourd’hui il n’a semble t-il plus aucune perspective d’intégration un an après son embauche sans que cela ne lui soit clairement dit.

3/ à son grand regret, il a donc pris la décision de chercher un emploi ailleurs.

Nous trouvons dommageable pour la Collectivité (et la Direction concernée) de devoir laisser partir du personnel formé, compétent et opérationnel au bout de 17 mois de bons et loyaux services. Ce qui confirme la politique de retour systématique des détachés dans leur administration d’origine sans qu’il soit tenu compte des besoins des directions concernées.

L’élu au personnel rappelle la position de la Collectivité de donner la priorité aux fonctionnaires et de favoriser la promotion interne, ce qui a pour conséquence de mettre fin aux détachements avec une étude au cas par cas.

Nous nous permettrons de douter que ce cas là ait été étudié de prés et nous posons la question de savoir comment la DSIT va palier à ce départ.

Dans le même ordre d’idée,  nous posons la question des contractuels dont certains expriment des inquiétudes légitimes.

Il nous est indiqué que dans le cadre du renouvellement d’un poste occupé par un contractuel, il y aura systématiquement appel à candidature et que le recrutement d’un fonctionnaire sera privilégié.

Pour les contractuels susceptibles de bénéficier d’un CDI, l’administration attendra les nouveaux CREP et s’engage à contacter les contractuels concernés afin d’étudier leur cas individuellement.

Nous demandons à ce que tous les cas soient étudiés avec un délai suffisant de 6 mois au moins avant l’échéance des contrats.

Avis favorable à l’unanimité


Avis sur demande de détachement auprès du Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique de Bruno DALLER

Le dossier de ce collègue a été l’objet d’une erreur matérielle lors de l’envoi des pièces en prévision de la tenue de la CAP. Il a été envoyé aux seuls élus A+ et non à l’ensemble de la CAP A.

Avis favorable à l’unanimité


Questions diverses :

Nous avons été les seuls à poser des questions et intervenir lors de cette CAP A.

  • Délai d’envoi de l’ordre du jour : nous demandons un envoi au moins 10 jours avant l ‘échéance afin de nous laisser le temps de préparer la CAP. L’ordre du jour pour le 24 novembre nous est parvenu le 19 novembre. Concernant les promotions et avancements de grade l’administration nous répond que les tableaux  sont envoyés 10 jours avant au secrétaire du syndicat.
  • Lieu de la CAP : nous demandons à ce que la CAP se déroule systématiquement dans les locaux de Reims Métropole. Pas d’opposition de principe mais cela n’est pas toujours possible en fonction des différentes réunions organisées et des agendas des élus.
  • Jour et heure de la CAP : nous demandons d’éviter le lundi matin souvent réservé aux réunions de Direction.
  • Situation de M. LAGORCE : nous demandons si le cas de M. LAGORCE a été étudié. Il nous est répondu que la Présidente a donné raison au Directeur qui avait émis un avis négatif et que l’avancement de M. LAGORCE sera revu l’année prochaine. Nous suivrons de prés cette situation.

 

 

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 16:45

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Le salaire net moyen d'un fonctionnaire territorial a baissé de 0,5% en euros constants entre 2011 et 2012, selon une note de l'Insee publiée le 24 septembre. La baisse est particulièrement marquée chez les titulaires de catégorie B (- 1,1%).

 

Le salaire net moyen d'1,8 million d'agents de la fonction publique territoriale a certes augmenté d'1,4% entre 2011 et 2012, mais avec une inflation à 2%, les agents ont en réalité vu leur pouvoir d'achat diminuer. Une note de l'Insee publiée mercredi 24 septembre confirme cette baisse de salaire moyen de 0,5% en euros constants sur la période [cliquez ici pour consulter la note]. En 2011, ces salaires avait déjà baissé de 0,8% [lire notre article].

La catégorie B durement touchée. C'est la catégorie intermédiaire de la fonction publique qui est la plus touchée en 2012 par la baisse de pouvoir d'achat. Les salaires nets moyens des agents de la catégorie B (qui représentent 13,6% des employés de la territoriale) ont diminué d'1,1%, ceux de catégorie A de 0,7%, alors que la baisse est de 0,6% pour les catégories C, qui constituent plus des trois quarts des effectifs.

Une diminution marquée dans les intercos. Entre 2011 et 2012, il valait mieux être employé par une région. Elles ont en effet enregistré les baisses de salaires les plus faibles en euros constants (-0,2%) quand les départements et les établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) ont accusé des diminutions plus fortes, respectivement de -0,9% et -1%. 

Baisse de 0,5% du salaire médian. La moitié des fonctionnaires territoriaux touchent moins de 1659 euros nets par mois. Un chiffre qui tombe à 1 403 euros pour les non titulaires de la fonction publique, soit une différence de 18% avec les fonctionnaires titularisés, dont le salaire médian est de 1 721 euros. Du côté des disparités entre métiers, les agents des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des caisses des écoles étaient les moins bien payés (1 643 euros en moyenne), tandis que ceux des services départements d'incendies étaient les mieux lotis, avec 2 495 euros de salaire net moyen.

Tassement de la grille. « L'évolution du salaire dans le bas de la distribution est plus favorable que pour les déciles supérieurs, notamment pour les titulaires de catégorie C », explique l'Insee du fait de la revalorisation de l'indice minimum de la fonction publique [lire notre article]. Lorsque l'on tient compte de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux, les 10% les moins bien payés touchent deux fois moins que les 10% touchant les salaires les plus élevés. Un coefficient multiplicateur qui tombe à 1,6 pour les catégories B et C.

Les salaires nets moyens par catégorie :

Catégorie A : 3 263 euros
Catégorie B : 2 263 euros
Catégorie C : 1 690 euros
Autres salariés (non-titulaires, autres catégories et status, contrats aidées) : 1 602 euros

Les 10% des agents territoriaux les moins bien payés gagnent en moyenne 1 301 euros nets par mois, soit 200 euros de plus que le Smic net (1118 euros en 2012).
http://www.acteurspublics.com/2014/09/24/le-pouvoir-d-achat-des-agents-territoriaux-en-baisse-continue
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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 10:23

Déclaration des élus CGT – UFICT et FO en CAP A Reims métropole

 

La CAP du 24 septembre est notamment saisie des avancements au grade d’ingénieur en chef de classe normale et d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle.

 

Or, nous constatons que le taux d’avancement proposé pour ces grades est de 0%.

 

Elle implique pour les 9  collègues concernés le double blocage de leur évolution de carrière et de leur rémunération.

 

Le motif évoqué (7 agents concernés sur 9) d’une inadéquation entre leurs fonctions actuelles et celles découlant du grade d’avancement ne nous semble pas pertinent. D’autant que pour exercer de telles fonctions, il leur est demandé de disposer du grade afférent. Il y a donc là, un effet pernicieux, dit plafond de verre.

 

Considérant ces éléments, nous demandons :

 

  • des règles d’avancement pour ces grades permettant le déblocage de la carrière et de la rémunération d’une partie des cadres concernés ;
  • la mise en place d’une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), mettant fin à ce plafond de verre et permettant de légitimer la règle interne d’accès à ces grades basée sur le principe de l’adéquation grade / fonction.
  • des propositions d'avancement pour les collègues concernés.
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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 12:40

Les salaires des fonctionnaires seront encore bloqués en 2014

Le ministre des Finances le promet : le gouvernement ne rognera pas sur les rémunérations des agents publics dans le budget 2015, présenté le 1er octobre. 

 

Les décisions ont été prises, elles sont difficiles, elles sont douloureuses pour les fonctionnaires parce qu’il y a un gel du point d’indice et un gel des salaires.” C’est ce qu’a répondu Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, jeudi 11 septembre sur France Info, alors qu’il était interrogé sur une possible compression de la masse salariale de l’État via une baisse des salaires des agents.

 

Une perspective qu’il a balayée. “Les salaires augmentent en moyenne en France de l’ordre de 2 à 2,5 %, a-t-il ainsi poursuivi. Pour les fonctionnaires, aujourd’hui, c’est gel. C’est difficile, c’est dur, on ne va pas en rajouter pour pouvoir atteindre un objectif de déficit en reprenant encore du pouvoir d’achat aux uns et aux autres.”

 

Gelé depuis 2010, le point d’indice qui sert au calcul du traitement de base des agents de la fonction publique ne sera pas augmenté d’ici 2017, sauf si la conjoncture économique s’améliore. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’avait affirmé en avril, quelques jours après son arrivée à Matignon. Une interrogation subsistait sur les augmentations mécaniques de rémunération : avancement à l’ancienneté, garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) et glissement vieillissement technicité (GVT).

Alors que les syndicats n’en finissent plus de demander un dégel du point d’indice, la ministre avait proposé un allègement dégressif des cotisations retraite des agents touchant entre 1 et 1,5 fois le Smic. Une manière d’augmenter le pouvoir d’achat de 2,2 millions d’agents jusqu’à 558 euros par an. Mais patatras ! début août, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré l’allègement des cotisations sociales prévu dans le cadre de la loi rectificative du budget de la Sécurité sociale pour 2014. Une mesure du Pacte de responsabilité rejetée par les sages au nom du principe d’égalité. Augmenter le pouvoir d’achat dans un contexte budgétaire aussi contraint relève de plus en plus du casse-tête pour le ministère de la Fonction publique.

 

Ces déclarations interviennent alors que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, doit démarrer une importante négociation avec les organisations syndicales, le 22 septembre, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents, qui se poursuivra jusqu’au printemps 2015.

 

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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 19:07

Ce lundi 28 juillet 2014, le Sénat a publié le rapport sur la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012. La tonalité exprimant la plus complète satisfaction n’a pas pu nous échapper : c’est un véritable satisfecit qui est donné au bilan d’étape de la mise en œuvre de la loi Sauvadet. Sur les 66 pages du rapport, trois phrases seulement évoquent l’audition des organisations syndicales, alors que celles-ci à l’unanimité et lors des trois séances, ont dénoncé les dysfonctionnements graves de la mise en œuvre de cette loi dans les trois versants de la Fonction publique ! La CGT Fonction publique regrette que le point de vue d’employeurs publics déterminés à ne pas sortir du recours aux contractuels s’y trouve essentiellement exprimé. Dans les débats du rapport certains parlementaires se rassurent même en affirmant que la précarité dans la Fonction publique est un mythe forgé de toutes pièces par les organisations syndicales.

La CGT a signé l’accord sur la dé-précarisation car il comportait notamment deux volets permettant de recadrer le recrutement des contractuels. Or, la non application de la loi dans une fraction importante d’établissements et collectivités signe la mauvaise volonté de nombreux employeurs publics à recruter des agents fonctionnaires. Le processus général de mise en œuvre de plans de titularisation dans les trois versants de la Fonction publique est aujourd’hui largement insuffisant.

Là où la loi a été appliquée, il a fallu l’intervention régulière des organisations syndicales, et notamment de la CGT, pour en faire respecter tout le contenu. La règle du « un poste par agent éligible » n’est que trop rarement respectée, avec l’organisation de jurys professionnels transformés en véritables épreuves de sélection qui ne respectent pas les termes des décrets d’application, ou avec des avis de fin de stage, contradictoires avec le fait que ces mêmes agents ont été estimés comme remplissant correctement leurs missions pendant leurs années de contrat.

Les données chiffrées sont très partielles et les remontées de plans effectifs de titularisation difficiles à obtenir par les organisations syndicales dans le cadre du comité de suivi au niveau du ministère : un vrai travail de recensement est impossible à ce jour. Sur ce point, le rapport fait bien apparaître toutes les difficultés rencontrées pour recenser les données fiables, mais il se contente de s’en tenir aux extrapolations déduites à partir de panels donnés et lacunaires ! Cela, pour le moins manque de sérieux ! Pour rappel en 2011, date de signature du protocole d’accord, la Fonction publique comptait 901 500 agents non-titulaires sur emplois permanents et non permanents.

Pour la CGT, le nombre d’éligibles au dispositif, évalué par le rapport à 125 962 est très en deçà de la réalité dans les trois versants ! Il ne permet pas d’évaluer le nombre d’agents CDIsés dans le cadre de la loi qui auraient pu prétendre à la titularisation.

Page 60 l’un des deux rapporteurs, le sénateur KALTENBACH n’hésite pas à déclarer : « Sur 900 000 non-titulaires, le plan ne conduira qu’à la titularisation de 100 000. Les 800 000 restants laisseront bien de la souplesse pour faire fonctionner les cantines ou les sorties d’école » … La CGT s’insurge contre cette vision de l’emploi public !

Elle mettra tout en œuvre pour faire titulariser tous les agents éligibles. Les rapporteurs évoquent également « le désintérêt de certains agents pour la titularisation, certains refusant la sécurité offerte par la titularisation ». 
Cette vision est non seulement simpliste, mais vise à exempter les employeurs publics de leurs responsabilités !

La CGT dénonce depuis la promulgation de la loi du 12 mars 2012 les freins qui empêchent un certain nombre de titularisations : 
- Manque d’information sur le dispositif auprès des agents concernés et auprès des membres de jury, peu de moyens de contrôle de l’application de la loi sur l’ensemble du territoire, conditions de reclassement générant de trop fortes pertes de salaire, conditions de mobilité obligatoires souvent injustifiées. 
- Les emplois temporaires n’accèdent pas à la titularisation directement et de manière harmonisée entre les trois versants. Ils doivent passer par l’étape « CDIsation » et sans garantie ensuite d’être éligibles au dispositif de titularisation. Dans le cadre du projet de loi de déontologie, dit Lebranchu, une amélioration devait être apportée, mais ce projet tarde à être examiné au Parlement. 
- De manière comparable, les services effectués sur une même mission, mais auprès d’employeurs publics différents au sein d’un même versant ne sont pas cumulables pour la prise en compte de l’ancienneté. C’est également un élément qui devait changer avec la future loi dite de déontologie. La CGT réaffirme son attachement à la prompte parution de cette loi, dont certains articles sont indispensables pour sécuriser la situation de milliers d’agents. 
- L’obligation de voter en CTP un plan de titularisation dans les 3 mois suivant le décret n’est pas respectée partout. Quand elle l’a été, il y a eu des votes, en particulier dans la Fonction publique territoriale, avec des quotas de titularisations allant jusqu’à 0… Ainsi dans une commune de l’Isère : recensement de 36 agents éligibles et vote d’un plan de… 0 titularisation ! 
- Le décret instituant des commissions consultatives pour les non-titulaires dans la Fonction publique territoriale étant très restrictif en ne concernant que le nouvel article 3-3 de recrutement sur emploi permanent a été rejeté par le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale. Si la CGT approuve ce rejet, elle regrette que toutes les conditions n’aient pas été réunies au départ pour mener à bien l’objectif d’améliorer la gestion collective des agents non-titulaires. 
- Un grand nombre de fins de contrats ont été signifiés avant que les sélections professionnelles ne s’organisent en raison de l’année de décalage qui a eu lieu entre la signature du protocole le 31 mars 2011 et la sortie de la loi du 12 mars 2012. Elles expliquent une partie des éligibles « disparus » du recensement. Cette situation est inacceptable.

Par ailleurs, le rapport fait l’impasse sur les établissements dérogatoires à la règle d’occupation des emplois permanents par des titulaires. Le ministère de la Fonction publique est censé préparer une revue de ces dérogations, malgré les réticences exprimées de plus en plus ouvertement par les intéressés de ne pas sortir de l’emploi contractuel. La CGT pense que la Fonction publique doit imposer aux ministères la sortie de la dérogation et la titularisation de tous les contractuels exerçant des missions pour lesquelles il existe des corps de fonctionnaires : par exemple, les agents des CROUS, les agents publics des statuts ANPE de pôle emploi, les agents des établissements publics administratifs du ministère de la Culture…

Ce sont ces freins que le rapport aurait dû s’attacher à lever pour améliorer la mise en œuvre de la loi d’ici 2016.

Au lieu de quoi, les rapporteurs préconisent de revenir à des durées de contrat de 3 ans sur les postes vacants et de restreindre les compétences des CCP aux seuls agents sur emplois permanents. Ces deux points vont à l’encontre du protocole d’accord du 31 mars 2011, qui avait pour objectif de mieux encadrer les durées de contrat sur des postes devant être occupés par des fonctionnaires et d’améliorer les droits et la gestion des agents non- titulaires, qu’ils soient sur des postes permanents ou non. Dans la Fonction publique territoriale en particulier, des recrutements d’agents non-titulaires sont opérés alors qu’il y a des lauréats de concours en attente sur les listes d’aptitude !

La CGT préconise plutôt de mettre en œuvre tous les moyens pour résorber efficacement la précarité d’ici 2016, de mieux encadrer le recours aux agents non titulaires et de réaffirmer le concours comme règle de recrutement dans la fonction publique, d’améliorer les conditions de gestion et de rémunération des agents, de renforcer les contrôles de légalité et d’application du statut.

La CGT Fonction publique continuera d’être aux côtés des agents pour mener la bataille pour une ambitieuse politique de titularisations !

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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 18:50

La rémunération du fonctionnaire territorial est versée par sa collectivité. Les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire).

La grille indiciaire de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. La grille indiciaire détermine le traitement brut mensuel d’un fonctionnaire selon sa filière, sa catégorie, son cadre d’emplois et le grade qu’il occupe.

En 1984, les versants de la fonction publique d’état et territorial sont constituées en corps. La loi Galland de 1987, transforme les corps en cadres d’emplois pour le versant territorial. De ce fait, on recrute des agents sur des diplômes pour exercer des emplois. On crée des cadres d’emplois qui enferment les agents dans des emplois. La formation professionnelle, un des pilier du statut est réduite à peau de chagrin. La possibilité directe de changer de filières ou de versants de la fonction publique est difficile et répond à des mécanismes statutaires complexes. Le déroulement de carrière et la rémunération les agents sont basés suivant les emplois occupés et aussi du taux de féminisation du cadre d’emplois.

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent donc à des cadres d’emplois qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de qualification, en catégories. Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques très proches. Chaque cadre d’emplois à un statut particulier. On dénombre actuellement 55 cadres d’emplois.

Chaque grade est divisé en échelons. La carrière des fonctionnaires se déroule par avancement d’échelon ou de grade. Le grade permet à ton titulaire à effectuer certains emplois. Le grade s’obtient par nomination. Un fonctionnaire peut changer de grade sans changer d’emplois.

Le statut est basé sur le principe d’une fonction publique de carrière. En effet, le versant territorial de la Fonction publique est une fonction publique de carrière, fondée sur la distinction fondamentale du grade et de l’emploi. Cette distinction entre le grade et l’emploi est une garantie essentielle pour le fonctionnaire. Définitivement acquis, le grade lui assure un déroulement de carrière. Le grade est propriété du fonctionnaire et l’emploi appartient à la collectivité. (Le fonctionnaire conserve son grade en cas de suppression de son emploi).

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 
Art. 12. 
Le grade est distinct de l’emploi. 
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un les emplois qui lui correspondent. 
Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n’intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’exercer les fonctions correspondantes est nulle. 
En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient.

Plus d’un million d’agents de la fonction publique a des traitements compris entre le SMIC et le SMIC + 5 % et que des dizaines de milliers d’entre eux, employés sur des temps incomplets imposés, ne perçoivent qu’une fraction du SMIC.

500 000 milles agents du versant territorial de la Fonction publique ont leur traitement au niveau du SMIC soit 25% des agents.

La moitié des agents territoriaux se situe sous la barre des 1600 euros net.

Suite à la réforme des grilles indiciaires de février 2014, un agent recruté en catégorie C, au bout de 10 ans de carrière, voit son traitement net mensuel ne progresser que de 25 euros.

Guère plus mirobolante est la situation de la catégorie B puisque, au 1er février 2014, son niveau de recrutement se situera à 2,8 % au-dessus du SMIC et que, en 5 ans de carrière, le gain mensuel net sera inférieur à 50 euros.

Pour la catégorie A, le recrutement s’effectue à 11,5 % au-dessus du SMIC. Rappelons encore une fois qu’il se situait à 75 % il y a moins de 30 ans de cela.

Il faut redonner à la grille indiciaire toute sa valeur et permettre que tout fonctionnaire ait un déroulement de carrière linéaire (sans barrage d’évolution de carrière) avec la levée des ratios, toutes catégories.

La CGT revendique : 
- Une fonction publique de carrière ; 
- Des corps à la place des cadres d’emplois : Un corps regroupe des fonctionnaires de niveau de qualification identique. Les fonctionnaires de chaque corps exercent des missions de service public après avoir effectués une formation professionnelle. Les corps permettent une passerelle entre les filières et les versants de la fonction publique. Le corps est composé de deux grades. La rémunération des fonctionnaires est basée sur le niveau de qualification, de ce fait elle est identique par catégories, par corps et par grades pour l’ensemble des filières. 
- Trois catégories A, B et C composées de corps pour chaque filière. 
- Un minimum de rémunération à 1 700 € mensuels bruts ; 
- Une amplitude de la grille allant de 1 à 4,6 suivant les niveaux de qualification ;
- Une amplitude minimale de carrière de 1 à 2 garantie à tout fonctionnaire individuellement pour une carrière complète (par exemple, tout fonctionnaire recruté à 1 700 € bruts sera assuré de parvenir à 3 400 €).

Grille indiciaire de la CGT
Catégorie Niveau de recrutement Salaire brut de début
Accès sans qualification 1 700 €
C CAP / Brevet des collèges 1,2 x 1 700 € = 1 920 €
B1 BAC 1,4 x 1 700 € = 2 380 €
B2 BAC + 2 1,6 x 1 700 € = 2 720 €
A1 BAC + 3 1,8 x 1 700 € = 3 060 €
A2 BAC + 5 2 x 1 700 € = 3 400 €
A3 BAC + 8 2,3 x 1 700 € = 3 910 €

Pour les 5,2 millions d’agents des 3 versants de la Fonction publique et au titre des rémunérations principales (hors indemnités liées à des sujétions, hors « charges » employeurs, hors pensions et retraites, hors prestations sociales, frais de déplacement….), on peut estimer les besoins de financement nécessaire pour satisfaire nos revendications entre 1,5 et 2 points de PIB.

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 15:26

Une note de service rappelant les règles en matière d’avancement de grade a été envoyée à l’ensemble des directeurs. Les règles restent identiques à celles appliquées en 2013.

 

Les avis seront recueillis auprès des directeurs et seront remontés à la DRH via les C3C pour le 17 juillet.

 

Les DGA seront consultés afin d’établir les classements par pôle pour les grades où il existe un quota règlementaire (liaison des avancements de grade au choix et suite à examen professionnel).

 

Un point sera fait en comité de DG fin août.

 

Les CAP se réuniront fin septembre.

 

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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 21:15

Ce sont les pratiques politiques qui grippent la réforme de l'action publique, pas le statut des fonctionnaires, estime l'ancien ministre de François Mitterrand dans un entretien exclusif àActeurs publics. “Père” du statut, Anicet Le Pors est sévère sur le projet de loi “Déontologie, droits et obligations des agents publics”.

 

Le gouvernement s’apprête à “dépoussiérer” le statut de la fonction publique via son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Est-ce nécessaire trente ans après la loi créant le statut général ? 
“Dépoussiérer” est une expression curieuse. Depuis 1983, le statut a été modifié 210 fois législativement et 300 fois réglementairement. Peu de textes ont été autant modifiés au fil du temps. Le statut a fait preuve de sa vitalité, mais les changements opérés l’ont souvent dénaturé. Ainsi, la “révolution culturelle” préconisée par Nicolas Sarkozy en septembre 2007 s’est traduite par le livre blanc de Jean-Ludovic Silicani. Heureusement, certaines recommandations n’ont pas abouti[ndlr : Nicolas Sarkozy souhaitait que les “nouveaux entrants” puissent choisir “entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré”].

Mais ni la droite ni la gauche n’ont touché à la colonne vertébrale du statut… 
Le statut a perduré pour plusieurs raisons. La première est que l’opinion publique est favorable à la fonction publique. On critique facilement les fonctionnaires en général, mais on les apprécie en particulier. Le service public s’est par ailleurs révélé être un puissant “amortisseur social” en temps de crise. Les politiques qui ont mis en cause les fonctionnaires s’en sont ensuite mordu les doigts.

Que pensez-vous du projet de loi du gouvernement ?
Je ne suis pas favorable à l'intégration de dispositions liées à la déontologie dans un texte de loi. Ce n'est pas en multipliant les codes et règlements que l'on aidera les fonctionnaires à faire les bons choix. Cela doit relever d’une pratique quotidienne responsable. Par ailleurs, le projet de loi inscrit les valeurs de neutralité, d'impartialité, de dignité et de laïcité. Mais c'est la moindre des choses que d'être impartial quand on est fonctionnaire, de ne pas distinguer les usagers ! Rappeler le principe de laïcité signifie-t-il que les agents ne le respecteraient pas aujourd'hui ? Ne font-ils pas déjà preuve de dignité ? Tout cela crée une sorte de suspicion à leur encontre.

Le statut est-il un frein à la réforme de l’action publique ou au contraire un cadre la favorisant ? 
Ce n’est pas le statut qui grippe le système, mais certaines pratiques politiques et administratives. Il est un cadre souple permettant de faire évoluer le secteur public pour répondre aux attentes des usagers.

Dans son rapport remis à Jean-Marc Ayrault, Bernard Pêcheur avance des propositions nouvelles, telle la création de cadres communs interfonctions publiques. Est-ce souhaitable ? 
Le rapport Pêcheur se distingue des rapports précédents sur la fonction publique, ceux de Marcel Pochard et de Jean-Ludovic Silicani. Bernard Pêcheur se félicite des principes sur lesquels a été élaboré le statut et avance des propositions avec lesquelles je suis d’accord : arrêter la diminution du pouvoir d’achat des fonctionnaires, réaliser des programmations à moyen terme, développer l’interministérialité. Instaurer des corps communs aux trois fonctions publiques peut être souhaitable. Il faudra ensuite voir si cela est viable. Je suis favorable aux rapprochements des fonctions publiques sur des bases saines.

Que se passerait-il si le statut de la fonction publique était supprimé ? 
Comme en Allemagne : quelques centaines de milliers d'agents à droits syndicaux réduits seraient centrés sur des missions régaliennes avec éventuellement interdiction du droit de grève et droit syndical restreint. L’Allemagne n’est pas un pays autoritaire, mais elle n’a pas la même culture que nous. Si Nicolas Sarkozy avait été réélu, il aurait probablement supprimé le statut actuel, qu’il aurait remplacé par un statut limité aux fonctions régaliennes avec davantage de contraintes qu’aujourd’hui. Les autres agents publics auraient été gérés par conventions collectives. Cela ne me gênerait pas si dans cent ans tous les salariés disposaient de garanties statutaires élevées et d'une conscience affirmée de l’intérêt général. Mais aujourd’hui, l’intérêt général, qui n’est pas la somme des intérêts particuliers, doit être traduit spécifiquement dans le droit et c’est pour cela que les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle.

La haute fonction publique ne devrait-elle pas davantage s’ouvrir à l’expertise de contractuels venus du privé ? 
Non. En recrutant des contractuels, qui ne peuvent en théorie intervenir que sur des emplois particuliers – qui ne peuvent être pourvus par l’administration –, celle-ci reconnaît en fait son imprévision. Un fonctionnaire occupe un emploi permanent, il est propriétaire de son grade. Ce n’est pas le cas des contractuels qui n’ont passé aucun concours et qui ne devraient donc pas occuper d’emplois permanents.

Mais il est parfois difficile de répondre à certains besoins de recrutements urgents… 
Cela fait soixante ans que cet argument est avancé ! S’il y a bien un lieu où l’on peut faire de la prévision, c’est l’administration. J’ai été économiste à la direction de la prévision au ministère de l’Économie et des Finances pendant douze ans et c’était notre travail de prévoir. Il n’y avait rien d’équivalent dans le privé. L’administration est constituée de grands ensembles installés sur le long terme. Des planifications glissantes devraient être instaurées. C’est aberrant d’affirmer, par exemple, qu’on ne connaît pas le besoin d’enseignants pour tel ou tel territoire l’année prochaine !

Le statut doit donc être préservé…
Je me souviens d’un échange entre le Premier ministre Pierre Mauroy, Jacques Delors, Jean-Pierre Chevènement et moi-même. Nous devions trancher un sujet relatif au statut des agents du CNRS. J’étais favorable à un statut dérogatoire, mais dans le cadre du statut général des fonctionnaires. Pierre Mauroy s’est tourné vers le secrétaire général du gouvernement.“Est-ce faisable ?” lui a-t-il demandé. “Monsieur le Premier ministre, on peut tout faire avec le statut”, lui a-t-il répondu. Le statut offre de nombreuses possibilités de gestion, mais je ne crois toutefois pas qu’il existe de texte sacré. Les lois sont faites pour prendre un état de la société et l’orienter le plus correctement possible. Le statut de 1946 était fondateur, mais il portait la marque de la société de son époque. Nous lui sommes restés fidèles en installant ses principes dans la société d’aujourd’hui.

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 19:34

Mobilité interne versus recrutement externe

Outplacement et outsourcing

 

Le 7 février les élus en Commission Administratives Paritaires (CAP) étaient invités à participer à une réunion d’information sur les dernières mobilités internes et les derniers recrutements opérés par Reims métropole.


Information, puisqu’à Reims métropole, les CAP n’ont plus leur mot à dire.


1er constat : 100% des recrutements en A ont été opérés en externe.

Un employeur a recours au recrutement externe lorsqu'il n'existe pas en son sein de collaborateur susceptible d'occuper le poste à pourvoir. Officiellement, il n’y avait pas de candidat en interne.

Mais était-ce le cas ? Nous en doutons sérieusement.

Depuis plusieurs mois, nous voyons Reims métropole pratiquer comme France Telecom en son temps, l’outplacement. Il est conseillé à des cadres d’aller voir ailleurs.

Aujourd’hui, voilà venu le temps de l’outsourcing. Puisqu’il n’est pas possible de modifier la culture des cadres de Reims métropole par une acculturation de masse, changeons les individus par des recrutements externes.

Cette tendance nous l’avions déjà dénoncée. Elle ne fait que se confirmer.



2ème constat : 50% des recrutements en B ont été opérés en externe. Le taux atteint 60% si l’on exclut un agent pur lequel la collectivité avait une obligation de réintégration.

 

 

 

 

3ème constat : 66% à 75% de recrutements externes en A et B (selon les modalités de décompte), mais heureusement 11 % seulement de non titulaires.

Toutefois 44% des recrutements concernent des stagiaires. Cette période de stagiaire n’est pas un parcours de santé. Sur le mandat 2008 – 2014, le nombre de prolongations de stage ou de non titularisations n’a jamais été aussi élevé.



 

Alors que l’employeur se gargarise en déclarant vouloir développer la mobilité interne ou une GPEC, les faits le contredisent. 

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