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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 17:31

Aux agents de la Fonction publique territoriale

Un nouveau ministère de l’Action et des Comptes publics : en le dénommant ainsi, Emmanuel Macron et Édouard Philippe confirment, s’il en était besoin, leur conception avant tout libérale des services publics et de leurs missions. Nous le contestons
totalement !

Pour l’anecdote, on notera que même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi un tel cap puisque la Fonction publique figurait explicitement dans le titre du premier ministère confié à Éric Woerth.

En effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite, le Président de la République et le Premier ministre indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité.

Plus que jamais et sans attendre, la CGT portera ses exigences d’une Fonction publique renforcée, dotée de tous les moyens nécessaires pour mener toujours mieux ses missions publiques pour la population et le progrès social.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 11:52
20 % des postes en recrutements directs devront être proposés au titre du PACTE

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté réforme le dispositif du PACTE. La limite d’âge pour l’accès à ce dispositif est portée de 25 à 28 ans.

Il est créé un PACTE Sénior pour permettre de recruter des personnes âgées de 45 ans et plus, bénéficiaires des minima sociaux et en situation de chômage de longue durée.

Les employeurs publics devront dégager du temps au tuteur de ces emplois pour leur permettre de se consacrer pleinement à l’encadrement des agents recrutés en PACTE.

Enfin, dans les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ainsi que dans les établissements publics assimilés, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit au titre d’une année que 20 % des postes en recrutements directs en catégorie C soit proposé au titre du dispositif PACTE.

Le contrôle de légalité pourra sanctionner la non application de cette règle.

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15 mai 2017 1 15 /05 /mai /2017 13:35

Le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 24 novembre 2015 et a renvoyé le dossier devant la Cour administrative d’appel de Marseille ( cf. en pièce jointe).

 

Il a estimé qu’il est loisible au jury de cet examen, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation des mérites des candidats, d’arrêter, après examen des résultats des épreuves, un seuil d’admission supérieur au seuil minimal fixé par cet arrêté et l’autorité organisatrice de l’examen peut informer les candidats du seuil d’admission correspondant à la moyenne des notes en dessous de laquelle aucun d’entre eux n’a, ainsi, pu être admis.

 

 

 

 

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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 06:14

En vertu d’un principe général du droit dont s’inspirent tant les dispositions du Code du travail relatives à la situation des salariés dont l’emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l’emploi est supprimé une nouvelle affectation correspondant à leur grade, il incombe à l’administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement, de proposer à l’intéressé un emploi de niveau équivalent ou, à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, de tout autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement dans les conditions qui lui sont applicables. Pour autant, ce principe général ne confère aux fonctionnaires stagiaires, qui se trouvent dans une situation probatoire et provisoire, aucun droit à être reclassés dans l’attente d’une titularisation en cas de suppression de leur emploi.
En revanche, lorsqu’il est mis fin au stage par l’autorité territoriale en raison de la suppression de l’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, le cas échéant, en application de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, réinscrit de droit, à sa demande, sur la liste d’aptitude prévue à cet article.
Par suite, en jugeant qu’un tel principe général du droit était applicable aux fonctionnaires stagiaires et que sa mise en œuvre impliquait que l’administration, lorsqu’elle entend supprimer un emploi occupé par un fonctionnaire stagiaire pour des motifs d’économie, propose à ce fonctionnaire stagiaire un emploi de niveau équivalent, ou à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre emploi, et ne puisse le licencier que si le reclassement s’avère impossible, faute d’emploi vacant ou si l’intéressé refuse la proposition qui lui est faite, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit.

CE, 5 octobre 2016, requête n° 386802

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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 09:01
PPCR | Grilles catégories A, B et C et revendications CGT (4 pages)

La négociation PPCR s’est déroulée dans le contexte d’austérité instaurée par Sarkozy et entérinée par Hollande. C’est donc les mains quasi vides que la ministre a lancé cette négociation extrêmement longue qui n’a permis d’octroyer que très peu d’augmentation de la rémunération des agents territoriaux. Le gouvernement Valls a instauré un système de crédit où ce sont les agents qui paieront, durant leur carrière, le peu d’augmentation dont ils bénéficieront sur 4 ans. Le tour de passe-passe a surtout consisté à ce que ces améliorations soient en réalité financées par les fonctionnaires eux-mêmes. On donne quelques points par ici et on rallonge la carrière par là !

Ci-dessous les grilles des 3 catégories avec les revendications CGT.

Catégorie C et tract général

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 14:24
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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 14:21

Deux projets de décrets sur la situation statutaire et indiciaire du cadre d’emplois d’attaché territorial sont passés au CSFPT le 19 octobre 2016.

Après un débat de fond de près de 40 minutes, les deux collèges (employeurs et salariés) ont donné un avis défavorable à l’unanimité.

Ces deux décrets s'inscrivent dans le cadre de l’application du protocole PPCR et de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels.

 Création d’un Grade à Accès Fonctionnel ou GRAF

L’article 11 crée le grade d’attaché hors classe qui est un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF cf. encadré) avec un échelon spécial HEA. Ces dispositions ont été appliquées précédemment aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des administrateurs territoriaux.

Extinction du grade de directeur territorial

 Le projet de décret met également en extinction le grade de directeur et prévoit une durée unique pour chaque échelon pour les attachés territoriaux.

 Le gouvernement considère que les agents titulaires d’un GRAF continueront à trouver intérêt à obtenir un détachement sur emploi fonctionnel. Il s’agit d’un régime dérogatoire élitiste pour les emplois de direction.

 L’UFICT refuse toute conception qui remettrait en cause l’unité de carrière de la catégorie A en la divisant en deux : les cadres de missions (A) et les cadres de direction (A+). 

La CGT refuse également un déroulement de carrière conditionnée par des critères subjectifs issus de la manière de servir et de la valeur professionnelle qui pourraient justifier un avancement sur le grade d’attaché hors classe et l’octroi d’un échelon spécial selon un taux de promotion fixée par l’autorité territoriale.

En effet, les attachés principaux et directeurs territoriaux pouvant prétendre au grade d’attaché hors classe sont déterminés par le «niveau élevé de responsabilité» ou «la valeur professionnelle exceptionnelle» mais aussi à partir de strates démographiques des collectivités proches de celles fixées pour les administrateurs territoriaux. 

Du fait que tous ceux qui peuvent y prétendre n’y accéderont pas, il s’agit d’un détournement des fondements des principes de la carrière et de l’égalité de traitement des fonctionnaires.

Les conséquences des décrets sur la carrière des attachés :

  • allongement de carrière pour le grade d’attaché territorial qui passe de 14  à 20 ans pour passer attaché principal.
  • une concurrence entre  les attachés principaux et des directeurs territoriaux pour accéder au grade d’attaché hors classe
    des critères subjectifs de « niveau élevé de responsabilité » et « de valeur professionnelle exceptionnelle » qui sont de nature à favoriser des nominations à la faveur du prince.
  • des strates démographiques proches de celles d’administrateur territorial qui vont conduire les attachés hors classe à «faire fonction» d’administrateur sans en percevoir ni le traitement ni le déroulement de carrière.
  • la revalorisation de la grille indiciaire est insuffisante compte tenu de la baisse régulière des traitements suite à l’augmentation annuelle du coût de la vie et des cotisations retraite depuis 2000. Pour toutes ces raisons, la CGT a voté contre ces projets de décrets.

Nous signataires rejetons le GRAF et le PPCR, demandons de véritables carrières linéaires.

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 10:31
Pétition: Attachés Territoriaux, le PPCR fait déraper votre carrière : réagissez ! - Signez la pétition!
L'Association des Attachés des Collectivités Territoriales (2ACT) a mis en place une pétition suite au dernier CSFPT à l'ordre du jour duquel la refonte du grade d'attaché était inscrite.
 
A lire sur notre site:
 
 
Le texte de la pétition

Au vu des éléments connus à ce jour, avec l'entrée en vigueur du protocole sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) , les Attachés territoriaux vont voir la durée pour prétendre au principalat augmenter fortement.

Le premier janvier 2017, nous allons tous être reclassés à l'échelon inférieur correspondant à notre indice actuel.  

Ce reclassement aura pour conséquence un recul pouvant aller jusqu'à trois ans avant la possibilité de passer attaché principal, pour les attachés en poste.

Les nouvelles grilles ralentissant l'évolution dans le grade, il faudra 20 ans contre 14 aujourd'hui pour passer principal (en promotion interne).

2ACT demande que les conditions d'accès au principalat ne se dégradent pas pour les attachés et l'harmonisation avec le déroulement de carrière des ingénieurs : passage au principalat sans condition d'examen. et au terme de la même ancienneté.

 

 

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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 14:29

Tous grades confondus :

  • Nombre d’agents remplissant les conditions : 33

  • Nombre d’avancements : 4

  • Taux d’avancement : 12%

A ce rythme (sans les effets négatifs du PPCR), il faudra plus de 8 ans pour que l’ensemble des 33 agents remplissant à la date d’aujourd’hui les conditions, soient nommés.

 

La CGT a proposé la nomination de tous les agents remplissant les conditions.

 

Avancement au grade de technicien territorial principal de 2ème classe

4 collègues (100% d’hommes) remplissaient les conditions.

Proposition de l’employeur : BOUQUET Michel

Taux d’avancement : 25%

 

Avancement au grade de technicien territorial principal de 1ère classe

7 collègues (71% d’hommes) remplissaient les conditions.

Proposition de l’employeur : LEDRU Brice

Taux d’avancement : 14%

 

Avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe

4 collègues (100% de femmes) remplissaient les conditions.

Proposition de l’employeur : GUILLION Naïma

Taux d’avancement : 25%

 

Avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe

18 collègues (72% de femmes) remplissaient les conditions.

Proposition de l’employeur : BOUDREAU GISELE

Taux d’avancement : 5%

 

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 19:55
Reims métropole, Le Monde annonce un nouveau directeur des finances

Le Journal Le Monde est un quotidien qualifié de sérieux.

Dans son édition du 20 septembre, il affirme ceci:

"A peine quitté, le ministère des collectivités territoriales, Bruno Daller, est quant à lui, devenu directeur financier de la Ville  et de la communauté de Reims métropole".

L'actuel directeur des finances appréciera.

Le Monde a-t-il vérifé ses informations ?

En consultant, notre site il aurait pu lire notre compte-rendu de la CAP du 22 août 2016....

 

"AVIS SUR DEMANDE DE DISPONIBILITE
 
DALLER Bruno, contrôle de gestion-conseil à l’achat-organisation. Réintégration au sein de Reims Métropole à compter du 1er juillet 2016 suite à détachement. Demande de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2017 (1 an).
 
Vote pour à l’unanimité.

Hors compte-rendu, petit rappel de la situation de M. Bruno DALLER :
 
Sa situation a été évoquée lors de la CAP du 22 juin 2016; en détachement auprès du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. DALLER a demandé sa réintégration au sein de Reims Métropole à compter du 1er juillet 2016. La question a été posée de savoir sur quel poste M. DALLER était réintégré et il nous a été répondu : sur un nouveau poste de chef de projet au contrôle de gestion (cf. notre compterendu du 28 juin dernier). Après consultation de l’annuaire interne (capture d’écran ci-dessous) on peut constater que M. DALLER est Directeur du service contrôle de gestion-conseil à l’achat-organisation.

On constate également que cette Direction de 6 personnes a le grand privilège de compter dans ses rangs deux Directeurs. Cette situation devrait se normaliser à compter du 1er septembre prochain (au moins pour une année) puisque M. DALLER sera en disponibilité pour convenances personnelles à cette date. A moins qu’il ne s’agisse d’une erreur de notre annuaire interne. "

Le Monde est donc pris en défaut (comme notre annuaire interne).

L'article traite des membres des cabinets ministériels qui fuient leurs fonctions... 10% des effectifs des cabinets ministériels ont quitté leur poste.

Si le journaliste avait bien fait son travail, il aurait pu constater que la mobilité évoquée ci-dessus renvoie à un double échec: celui du mandat Hazan  puis celui du mandat Hollande.

Reims métropole, Le Monde annonce un nouveau directeur des finances
Reims métropole, Le Monde annonce un nouveau directeur des finances

Le CR de la CAP du 22 août 2016

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