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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

2 octobre 2017 1 02 /10 /octobre /2017 14:54

Par son arrêt Cavallo du 31 janvier 2008 (req. n° 283256), le Conseil d’Etat avait considéré qu’il appartient à l’administration de proposer la régularisation du contrat d’un agent lorsque celui-ci comporte une clause illégale et, en cas de refus de l’intéressé, de le licencier.

Arguant de cette jurisprudence, un agent du ministère de la défense avait sollicité la régularisation de son contrat qu’il estimait entaché d’illégalité. Alors que l’administration avait fait droit à cette demande, l’agent refusa de signer le nouveau contrat régularisé et demanda que soit prononcé son licenciement, ce qui lui fut, cette fois, refusé.

Saisie du litige, la Cour administrative d’appel de Versailles rejeta la requête (n° 14VE02806) de l’agent aux motifs que les clauses du nouveau contrat proposé ne comportaient aucune modification d’un élément substantiel du contrat de travail initial et, notamment, de la nature des fonctions, de la quotité de temps de travail et du lieu de travail de l’agent. De plus, compte tenu du déroulement de carrière et de la position de l’agent au moment des faits, les nouvelles clauses n’étaient pas moins favorables que celles figurant au contrat initial. Par conséquent, l’administration n’était pas tenue de licencier l’agent.

C’est ce raisonnement que valide le Conseil d’Etat dans un arrêt M. B… c/ Ministre de la défense en date du 22 septembre 2017 (req. n° 401364) par le considérant suivant : « lorsqu'elle n'implique la modification d'aucun de ses éléments substantiels, l'administration procède à la régularisation du contrat de l'agent, sans être tenue d'obtenir son accord ; que, dès lors, si l'agent déclare refuser la régularisation à laquelle a procédé l'administration, ce refus n'y fait pas obstacle et l'administration n'est pas tenue de licencier l'agent ».

Il en résulte que lorsque l’administration modifie le contrat d’un agent entaché d’illégalité sans que cette modification porte sur un élément substantiel, l’accord de l’agent n’a pas à être requis. Il ne peut donc demander à être licencié au motif qu’il aurait refusé la régularisation proposée.

Avec cette précision, l’état du droit est désormais le suivant :

  • soit la régularisation du contrat illégal porte sur un élément substantiel et l’agent qui la refuse doit alors être licencié avec cette conséquence, puisque son accord est une condition de la poursuite de l’exécution du contrat modifié, que l’administration devra en supporter le coût financier en versant une indemnité de licenciement et, le cas échéant, une allocation-chômage ;
  • soit la régularisation du contrat illégal porte sur un élément non substantiel et le refus par l’agent de la modification décidée ne met pas fin à la relation de travail. Seule sa démission pourra y mettre fin, mais alors il n’aura droit ni à une indemnité de licenciement ni à des allocations-chômage car cette situation ne caractérisera pas une perte involontaire d’emploi.

 

http://blog.landot-avocats.net/2017/10/02/ladministration-peut-unilateralement-regulariser-les-elements-non-substantiels-illegaux-du-contrat-dun-agent-public/

 

 

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2 octobre 2017 1 02 /10 /octobre /2017 07:18

Le Compte rendu de la CAP B en PDF

CAP B du Jeudi 28 Septembre 2017 du Grand Reims

Ouverture de la séance à 16h45, désignation du secrétaire adjoint de séance : J.THIBAULT

 

  • Avis sur demande d’intégration d’une collègue – régularisation : Avis Favorable à l’unanimité
     
  • Avis sur demande de prolongation de disponibilité d’un collègue – régularisation : Avis Favorable à l’unanimité
     
  • Avis sur demande de prolongation de détachement d’un collègue – régularisation : Avis Favorable à l’unanimité

 

  • Les Avancements de grade

Rédacteur Principal de 1 ere classe

25 agents remplissent les conditions, 12 avancements de grade sont possibles

Propositions de la CGT :

Thierry CHARLES-FRANCOIS (Lauréat de l’examen 2017)

Aurore SAUTROT (Lauréate de l’examen 2017)

Françoise TISSOT  (Lauréate de l’examen 2017)

Laurent BUDKA

Christine DAUSSEUR

Céline DELOZANNE

Frédéric HERMAN

Sébastien MANDINE

Nacim IBOUDGHACENE

Violaine MICHEL

Isabelle VACHE

Marie BZDAK

 

Propositions de l’administration :

Thierry CHARLES-FRANCOIS

Françoise TISSOT

Christine DAUSSEUR

Violaine  MICHEL

Astrid ROBERT

Isabelle VACHE

Dorothée GUSTIN

Nacim IBOUDGHACENE

Aurore SAUTROT

Cathy LAUNAY

Marie BZDAK

Carole PLUTA

Une agente a obtenu son concours d’attaché, celle-ci sera proposée prochainement par  l’administration par conséquent nous ne l’avons pas proposé.

 

Rédacteur Principal de 2 ème classe

14 agents remplissent les conditions, 16 possibilités

Propositions de la CGT :

Dominique GRUMBLATT  (Lauréate de l’examen 2017)

Angélique LECAS (Lauréate de l’examen 2017)

Marie-Elise POITEVIN (Lauréate de l’examen 2017)

Emilie ARNOULT (Lauréate de l’examen 2017)

Sabrina GROSS

Juliette MARCHAND

Lise BERRIOT

Julien FERRAND

Marianne MICHAUT

Isabelle PINOT

Solange POTRON

Vanessa VALADE

Fatima PREVOTEAU

Sylvie LACOCHE

L’administration a proposé l’ensemble des agents présents sur la liste.

Technicien Principal de 1ere classe

13 agents remplissent les conditions, 4 possibilités

Propositions de la CGT :

Frédéric DELSUC (Lauréat de l’examen 2017)

Arnaud CAMBUZAT

Julien THIBAULT

Nicolas ROMAND

 

Propositions de l’administration :

Frédéric DELSUC

Vincent DOS SANTOS

Nicolas ROMAND

Julien THIBAULT

 

Technicien Principal de 2 ème classe

3 agents remplissent les conditions, 1 possibilité

Proposition de la CGT :

Thierry SACREPEIGNE

Proposition de l’administration :

Maud PINIER

 

ANIMATEUR Principal de 1ere classe

2 agents remplissent les conditions, 1 possibilité

Proposition de la CGT 

Jean Baptiste LAVAURE

Proposition de l’administration :

Sabine BARRE

 

ANIMATEUR Principal de 2 ème classe

2 agents remplissent les conditions, 1 possibilité

Proposition de la CGT 

Sébastien GUILLAUME

Proposition de l’administration :

Sébastien GUILLAUME

 

EDUCATEUR Principal de 2 ème classe

Proposition de la CGT 

Fabrice HEUILLE

Proposition de l’administration :

Fabrice HEUILLE

 

Certaines propositions ont fait l’objet de débat entre notre organisation syndicale et l’administration, arguments, points de vue, observations… même si nous n’avons pas eu satisfaction sur toutes nos propositions, nous avons été entendus. L’élu en charge du personnel a noté que les agents pour lesquels notre argumentaire était légitime, feraient l’objet d’attention pour les avancements 2018.

Par souci de cohérence, nous nous sommes abstenus sur certaines propositions différentes entre l’administration et notre organisation syndicale.

 

Nous nous tenons à votre entière disposition pour toutes questions complémentaires. Nous vous rappelons que la Commission émet un avis et qu’il appartient à la Présidente de valider les propositions.

 

Les Elus CAP B

Pour la CGT du Grand Reims

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 09:38

Le compte rendu en PDF

COMPTE-RENDU

DE REUNION

 

CAP A GRAND REIMS

28 septembre 2017

Hôtel de Ville de Reims – Salon Sarrail

 

 

PRESENTS

Représentants de la collectivité

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Madame Catherine VAUTRIN, Présidente

Monsieur Vincent VERSTRAETE                      

Madame Elisabeth VASSEUR                       

Madame Marie-Thérèse SIMONET                

Madame Anny DESSOY                               

Monsieur Guy LECOMTE                             

Monsieur Guy RIFFE                                     

Madame Anne MOYAT                                

Monsieur Gilles DESSOYE                           

Monsieur Alain TOULLEC                             

 

Vos représentants UFICT - CGT

TITULAIRE

SUPPLEANTE

Christophe AUBRY

Florence REGNIERE

 

Présents

Non présents

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Avis sur demande de disponibilité
  • Avis sur demande de prolongation de détachement
  • Avis sur demande de prolongation de mise à disposition
  • Avis sur demande d’intégration directe
  • Avancements de grade
  • Questions diverses

 

 

- AVIS SUR DEMANDE DE DISPONIBILITE

Régularisation

Stéphanie CLEMENT, Attachée territoriale à la Direction de la Communication.

Demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un an à compter du 28 août 2017.

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 

- AVIS SUR DEMANDE DE DISPONIBILITE

Régularisation

Laure DELARBRE, Ingénieur principal à la Direction de l’Urbanisme.

Demande de disponibilité pour convenances personnelles de trois ans à compter du 19 septembre 2017.

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 

- AVIS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE DETACHEMENT

Régularisation

Philippe ADAM, Professeur d’enseignement artistique détaché de l’Education Nationale depuis le 1er septembre 2 000 auprès de la Communauté de Communes Champagne Vesle.

Demande de prolongation de détachement d’un an à compter du 1er janvier 2017.

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 

- AVIS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE DETACHEMENT

Régularisation

Guillaume LAFFINEUR, Administrateur. Contrôle de gestion-achats-organisation.

En détachement auprès de la Direction des Achats de l’Etat du Ministère de l’Economie et des Finances de Paris depuis le 1er mars 2016.

Demande de prolongation de détachement d’un an jusqu’au 28 février 2018.

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 - AVIS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE MISE A DISPOSITION

Régularisation

Isabelle CUYAMENDOUS, Ingénieur en chef de classe normale, mise à disposition de l’Office de Tourisme de Reims depuis le 1er juillet 2011.

Demande de prolongation de mise à disposition de trois ans à compter du 1er juillet 2017.

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

- AVIS SUR DEMANDE D’INTEGRATION DIRECTE

Laure KOUPALIANTZ, Attachée de de conservation du patrimoine, Direction de l’Urbanisme, Aménagement Urbain et Archéologie.

Demande d’intégration directe dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux à compter du 1er octobre 2017.

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 

 

- AVANCEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE

 

1 seul agent rempli les conditions.

 

Remarque de l’UFICT CGT : la grille d’analyse n’est pas complétée, il est juste fait mention dans la colonne observations « Voir compte-rendu entretien annuel 2016 qui est à la DRH ». Nous souhaiterions que les grilles soient complétées afin d’éviter une insécurité juridique.

Réponse : l’harmonisation des pratiques concernant les entretiens professionnels (CREP) sera effective fin 2017 et nous disposerons pour les avancements 2018 de rapports identiques pour tous les agents.

 

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 

Philippe ADAM, bénéficie de l’avancement au grade de professeur d’enseignement artistique hors classe.

 

- AVANCEMENT AU GRADE DE PUERICULTRICE HORS CLASSE

 

1 seul agent rempli les conditions mais ne dispose pas de rapport.

 

Remarque de l’UFICT CGT : la grille d’analyse n’est pas complétée. Nous souhaiterions que les grilles soient complétées afin d’éviter une insécurité juridique.

 

                                                                                              Vote pour à l’unanimité

 

Blandine RICHARDOT bénéficie de l’avancement au grade de puéricultrice hors classe.

 

 

- AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL

 

4 agents remplissent les conditions dont 1 a obtenu l’examen en 2017, 3 ont un rapport favorable et un n’a pas été évalué pour cause d’absence longue maladie.

 

                                                                                           Vote pour à l’unanimité

 

Les bénéficiaires de l’avancement au grade d’attaché principal sont :

 

BRACHET  Sandrine, DENYS Alison et ERNOULD Valérie.

 

L’UFICT adresse toutes ses félicitations aux bénéficiaires.

 

- AVANCEMENT AU GRADE D’INGENIEUR PRINCIPAL

 

Aucun agent ne remplit les conditions.

 

L’UFICT regrette l’allongement des carrières généré par « l’accord » PPCR et dont nous pouvons mesurer ici l’une des conséquences.

 

 

- QUESTIONS DIVERSES

 

L’UFICT CGT pose la question de la rétroactivité de ces avancements.

 

La prise d’effet est différente en fonction de la situation de l’agent.

Pour Philippe ADAM : effet au 1er janvier 2017

Pour Blandine RICHARDOT : effet au 1er janvier 2017

Pour Sandrine BRACHET : effet au 1er décembre 2017.

Pour Alison Denys : effet au 1er août 2017 (le mois suivant l’obtention de l’examen).

Pour Valérie ERNOULD : effet au 1er janvier 2017.

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 08:22
Paution du décret PPCR pour les PEA et comparatif grille 2016 2020 (PPCR)

PPCR : une revalorisation en trompe l’oeil

Le décret 2017-1399 modifiant l’échelonnement indiciaire des PEA est paru le au JO le 25 septembre 2017.
La revalorisation des carrières de l’enseignement artistique, tant attendue par la profession se traduit aujourd’hui par :
- un allongement des carrières : 5 ans de plus pour atteindre le dernier échelon
- un gain de 60,91€ brut par mois en début de carrière en 2020. Gain qui sera totalement annulé par la hausse de des cotisations retraite.
Pour une carrière complète, le gain sera ,en 3 ans (2017/2020) de 70,28€ brut (+2,3%), gain qui sera vraisemblablement annulé par l’inflation.

Seul point positif : la transformation d’une partie des primes en traitement indiciaire qui permettra un gain de 4,68€ (un point d’indice). Voir le tableau comparatif en PJ.

Nous sommes très loin des revendications de la CGT exigeant une véritable refonte des grilles indiciaires pour tous les fonctionnaires permettant un déroulement de carrière linéaire dans chaque cadre d’emploi ou corps de métiers et une revalorisation de la valeur du point indiciaire à 5,61 €, instaurant un début de carrière dans la Fonction publique de 1 845 €.
Le rallongement des carrières et la fin de l’avancement minimum d’échelon grèvent
largement toutes les petites avancées obtenues par la lutte !

Raison de plus pour nous mobiliser le 10 octobre contre le gel du point d’indice en 2018.

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 07:53

 

COMPTE RENDU CAP DU 28 SEPTEMBRE 2017

AVANCEMENTS DE GRADE DE CATEGORIE C

 

Toutes nos félicitations aux collègues bénéficiant d'un avancement de grade.

 

AVIS SUR DEMANDE DE DISPONIBILITE

 

  • MME Elise COUILLET
  • MME Cathy PICOTIN
  • MME Valérie BINET
  • MME Annie PERRIN
  • MME Catherine PILTON
  • MME Thérèse SERPE
     

AVIS SUR DEMANDE DE DETACHEMENT

 

  • MR David CORABOEUF

 

AVIS SUR DEMANDE D’INTEGRATION DIRECTE

 

  • MME Gaëtane BLUCHE

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

 

  • Marie-Christine AVELANGE-BETHERY
  • Sabine BARBIER
  • Marie BERTIN
  • Chantal BONSET
  • Martine BOSCHINI
  • Tania BOUCHERIE
  • Stéphanie BOUKHERCHA
  • Laurence  CHAPPELLET
  • Thierry CHASSEBLEU
  • Angélique COQUERET
  • Laurent DAMEROSE
  • Monique DE BROUWER
  • Francois DELARUE
  • Christelle DEMARVILLE
  • Véronique DORIZON
  • Laurent DUCHENE
  • Florence DUCROT
  • Daniel FIN
  • Nathalie GENVOIX
  • Serge GILLET
  • Véronique GODART
  • Nelly GOMBERT
  • Aurélie GUYONET
  • Sylviane JABOULIN
  • Caroline JAVELOT
  • Blandine JULLIART
  • Jacques KLEIN
  • Jhade LAHELY
  • Julie LARCHET
  • Mickaëlle LARGET
  • Linda LASNIER
  • Coralie LOBET
  • Gilberte MAILLE
  • Catherine MISMAQUE
  • Elodie NGUYEN
  • Aurore PATERNOTTE
  • Patricia PETIZON
  • Valérie PHILIPPE
  • Frédérique PINCHON
  • Laëtitia PLISTAT
  • Pascale POMMERON GRANGER
  • Christelle PRIN
  • Christel RIBEIRO NUNES
  • Carole ROTHIER
  • Christelle SAINT-DIZIER
  • Chantal SALAGNAC
  • Elodie SAUPIQUE
  • Laurence SIMON
  • Amandine THOMEE
  • Aurore VAILLANT
  • Emmanuelle VANNY
  • Adeline VATIN
  • Anne WILQUIN
  • Thierry ZETTING

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

 

  • Yolette AUGUSTIN
  • Iilona-birgit BACHELLEZ
  • Virgine BAYLAC
  • Natalia BORGNE
  • Patricia CHODAN
  • Véronique DANDEU
  • Alexandre FAURE
  • Marie-Line GUIDET-FRANCART
  • Nathalie HERBIN
  • Aymeric HUSSENET
  • Christelle LADOUCE
  • Carole MAGNIEN
  • Elise MAILLET
  • Mélanie NAHE
  • Josette SUCHORSKI
  • Cindy TRONEL
  • Brigitte VALADE LECUYER
  • Anthony WEXSTEEN

 

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

 

  • Aicha CHENNI
  • Peggy MARCHAL

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

 

  • Roselyne DEMONGEOT
  • Francine GAIDOZ
  • Sophie GIMENEZ
  • Chantal GUILLAUME PEYTAVIN
  • Christelle LIARD
  • Jerome THUILLIER

 

 

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

 

  • Mustapha ACHOUR
  • Eric BAYARD
  • Teddy BEAUCHAMPS
  • Florence BERTHIER
  • Yoann BLAUDEZ
  • Fabienne BONOMETTI
  • Malik BOUBEGGAR
  • Adeline BOUILLON
  • Corinne CAMART
  • Joachim CARDOSO
  • Francois CARNEZ
  • Christophe CLAUDEPIERRE
  • Rémi COCHON
  • David CORABOEUF
  • Damien COULMIER
  • Jean-Philippe DEBETHUNE
  • David DEVILLIERS
  • Daniel DUBOIS
  • Laurent FAUVET
  • Olivier FETON
  • Marie-Christine FRECAUT
  • Remi GARET
  • Bruno GONDOUIN
  • Damien HARDY
  • Damien HATAT
  • Mickael HENRAS
  • Patrice JACQUET
  • Florent JOUANNEAUD
  • Julie LADEUILLE
  • Grégory LAMBIN
  • Francois LANDAT
  • Christophe LECOMTE
  • Vincent LETURCQ
  • Romain MAHUTEAU
  • David MALOT
  • Arnaud MARY
  • Karim MASRI
  • Marie-Laure MATHIEU
  • Philippe MONCLIN
  • Patricia PANOT
  • Christian PARUITE
  • Grégory PETIT
  • Stéphane PHILIPPE
  • Marc-Josian PITOU
  • Bruno ROCHETTE
  • Xavier ROUSSEAU
  • Jeanne SALVA
  • Damien SCHEIBEL
  • Stéphane TERNARD
  • Patrice TESSIER
  •  Arnaud THERON
  • Anthony THIEBAULT
  • Rémy THIEBAULT
  • David THIL
  • Eric TRUB
  • Michaël URBAIN

 

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

 

  • Valéry BERNARD
  • Magali BERTAUX
  • Martine BESIN
  • Corinne BILLET
  • Michele BLITEK
  • Josiane BONIFACE
  • Séverine BONNIER
  • Mickael BOUVY
  • Sylvie BUCHE
  • Damien CADET
  • Isabelle CAMBRAY
  • Michelle CAPPAI
  • Vanna CASTEL
  • Florent CATUOGNO
  • Patricia CAUDRON
  • Sandrine CHAPPUY
  • Sylvia COLLIN
  • Blandine COUTANT
  • Nicolas CUNY
  • William DARBARD
  • Lionel DECELLE
  • Géraldine DELIGNY
  • Séverine DICHAM
  • Isabelle DOUCET
  • Marie DUCHESNE
  • Sandrine DUHAMEL
  • Denise DUMONT
  • Maryline DUPIRE
  • Jean-Luc DUPONT
  • Sylvie ETIENNE
  • Marie-José FAUPEL
  • Sylvie FRANCOIS
  • Viviane FROUX
  • Laurence GARNIER
  • Nathalie GHYLLEBERT
  • Valerie GOUVENAUX
  • Valerie GRESSET
  • Lydie GUENARD
  • Marie-Laure GUILBERT
  • Nicolas HERVE
  • Ludovic HUBERT
  • Claudine HUBLARD
  • Sylvie KLEIN
  • Magalie LAMBOT
  • Catherine LE FLOCH
  • Jocelyne LECUYER
  • Mélanie LEFEVRE
  • Aurélie LENGLET
  • Nadège LESIEUR
  •  Dany LESURE
  • Béatrice LEVEQUE
  • Francis LOTHMANN
  • Françoise MALHERBE
  • Myriam MANNARINO
  • Annie MARLIOT
  • Maria MARTIN GOMES
  • Laurence MARTINET
  • Isabelle MORET
  • Jérôme MULLER
  • Tony NICE
  • Véronique ODELOT
  • Davis PARUZOT
  • Olivier PELOUSE
  • Annie PERNET
  • Cathy PICOTIN
  • Alexandra PIHET
  • Marinette PIOT
  • Florence PIQUARD
  • Véronique RABOZZI
  • Laurence RANDONNEIX
  • David RAUX
  • Martine RICARD
  • Patricia RIMBERT
  • Véronique ROLAND
  • Brigitte ROMBAUT
  • Laurent SABATIER
  • Johanne SALANON
  • Didier SAUTRET
  • Thérèse SERPE
  • Sonia SETROUK
  • Didier TABARY
  • Catherine THEVENIN
  • Mariana THIEBAULD
  • Mélanie THIEBAULT
  • Joëlle TREBUTIEN
  • Julien TRIBUT
  • Cyril TRICHOT
  • Séverine TURPIN
  • Valérie VERNANT
  • Vanessa VIGNON
  • Denis VILLETTE
  • Nathalie WAJDA

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’AGENT SPECIALISE DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

 

  • Caroline BANTEGNY
  • Eliane BARBIEUX
  • Isabelle BARJOT
  • Francoise BEGOUX
  • Christelle BOGE
  • Ghislaine BOGENEZ
  • Sylvie BONNOT
  • Sandrine BOURIN
  • Florianne CANTIN
  • Sylvie CORRE
  • Dominique COUVERT
  • Bernadette CRAPEZ
  • Sylvie DEVREESE
  • Aline DUBOIS
  • Valerie ENISCOURT
  • Edith GRASSET
  • Véronique HOUDEAU
  • Patricia JACOILLOT
  • Dominique JAHYER
  • Benedicte JAUSSOIN
  • Nadia LINSART
  • Therese MACADRE
  • Aurélie MAILLET
  • Catherine MICK
  • Marie-Pierre MOREAU
  • Danièle PARMENTIER
  • Chantal ROY
  • Sophie TUR
  • Corinne VAUBOURG
  • Laurette VISPI

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’AUXILAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE.

 

  • Marie-José LACANNE.

 

AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

 

  • Michael BABIN
  • Mohamed BERKANE
  • Jean-Luc BOUTROY
  • Ludovic CHAPPUY
  • Philippe CHARPENTIER
  • Eddy CHEFFRE
  • Frédéric CLAUDE
  • Eric COCHARD
  • Anthony DERE
  • Valérie DRUART
  • Francois DUMANGIN
  • Eric DURIEUX
  • Didier FERY
  • Peggy FONDER
  • Philippe GODEY
  • Eric GUIDET
  • Johan JACQUESSON
  • Patrice KLEBERT
  • Agnès LABOUROT
  • Alain MANSUY
  • Boris MICHEL
  • Joffrey NARANJO
  • Benoit PASQUIER
  • David PERRIN
  • Régis RANDONNEIX
  • Bernard ROYER
  • Eddy SASSI
  • Olivier SCHNEIDER
  • Loïc SIMON

 

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 11:52
Spices girl ou femmes cadres du Grand Reims ?

Lors du séminaire des cadres début juillet, plusieurs propos successifs ont suscité un certain émoi.

En effet, devant les 300  cadres du Grand Reims présents  à cette occasion, plusieurs de nos collègues femmes, en charge des pôles territoriaux ont été, sous couvert d’humour, qualifiées de « Spice girl ».

D’autres qualificatifs lors de la présentation de la création du grand Reims ont été également utilisés au sujet de ces collègues « ravissantes, charmantes, jeunes femmes ».

L’une de nos collègues répondra de manière explicite en rejetant ces propos et se justifiant presque de ses réelles compétences.

Cette maladresse managériale ne doit pas être tue.

Présents ou non, les collègues informés de ces faits sont largement interloqués et offusqués.

A contrario, nous nous étonnons du silence en la matière tant du management supérieur que des autres organisations syndicales.

Cette maladresse managériale ne doit pas non plus se reproduire que ce soit en public lors de séminaires comme celui du 6 juillet ou au quotidien de manière moins visible et encore plus destructrice.

Séminaire du 6 juillet 2017
Séminaire du 6 juillet 2017

Séminaire du 6 juillet 2017

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:26

Sur le sujet des promotions, l'UFICT CGT et la CGT, comme sur d'autres questions se tiennent à votre disposition.

Notamment nos élus en CAP A (2), CAP B (4) et CAP C (6).

Note de service - Promotion
Note de service - Promotion
Note de service - Promotion
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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:13
Le mauvais procès fait aux fonctionnaires territoriaux

Avec l’accumulation des transferts de compétences aux collectivités locales, le débat politique sur la hausse des effectifs de fonctionnaires territoriaux est tronqué.

Les fonctionnaires et le poids de la fonction publique en France sont au cœur de ce début de campagne électorale. Mais avant de pointer un doigt inquisiteur sur le nombre de fonctionnaires territoriaux qui sont un élément du débat, il conviendrait que les responsables politiques replacent l’évolution de ces effectifs dans le cadre de la décentralisation, et des transferts de compétences. Car ceux-ci impliquent pour les autorités locales d’adapter le nombre de leurs fonctionnaires aux nouvelles missions assignées aux collectivités territoriales.

Tout d’abord, évacuons des éléments à charge qui font florès à droite, qui sont souvent injustifiés et de toute façon exagérés. Il est vrai que le nombre de fonctionnaires territoriaux a régulièrement progressé depuis 2002, pour atteindre 1,89 million de personnes (hors contrats aidés) en 2015, affichant une augmentation moyenne de 2,6% par an jusqu’en 2013 et encore 0,8% en 2014. Mais en 2015, la progression a été limitée à 0,1%. Les effectifs, cette année-là, ont été stables.

Ainsi en douze années, la hausse a concerné 420.000 postes, soit 29% de plus que les 1,47 million de fonctionnaires territoriaux de 2002. Toutefois, si on se limite à la dernière décennie souvent prise pour référence, l’augmentation des effectifs dans la territoriale entre 2005 (1,56 million) et 2015 est alors limitée à 330.000 personnes. C’est beaucoup… mais néanmoins beaucoup moins que les chiffres parfois avancés dans la joute politique. On est loin d’une inflation de création de postes aussi délirante que l’affirment certains hommes politiques.

Des missions plus nombreuses pour la territoriale

 

En outre, le solde est trompeur. Car dans la période, la décentralisation –engagée en 1982 par François Mitterrand avec son ministre de l’Intérieur Gaston Deferre et poursuivie par leurs successeurs– a beaucoup évolué. C’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui engagea en 2003 l’Acte II de cette décentralisation. Cet épisode aboutit, un an plus tard, à de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales dans le domaine du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle, du logement social, de l’enseignement ou des infrastructures. C’est pourquoi une comparaison pertinente des effectifs ne peut concerner que la période commençant en 2005, premier exercice complet de cet Acte II de la décentralisation.

À cette occasion, des fonctionnaires d’État suivirent le transfert de leurs fonctions aux collectivités locales, devenant fonctionnaires territoriaux. Un rapport du Sénat estime que, «entre 2006 et 2008, environ 117.000 agents (67.000 dans les départements et à 50.000 dans les régions) nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts». Transferts qui, au départ, devaient concerner plus de 130.000 personnes (dont un grand nombre de TOS: techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale).

Les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L'installation prend du temps

Ce n’est donc plus que quelque 200.000 nouveaux postes qui, hors transferts, ont été créés dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, villes, départements, régions… confondus) en dix ans… bien en-dessous du million parfois abusivement évoqué.

Une adaptation forcément progressive

En outre, les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L’installation de nouvelles organisations prend du temps. Or, ces transferts se sont superposés.

Lorsque les régions acquièrent de nouvelles compétences en matière de formation pour offrir des solutions au plus près des besoins des populations locales; lorsque, dans le domaine de l’enseignement, elles héritent des lycées alors que les départements se voient confier la gestion des collèges et les communes celle des écoles; lorsque la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services qui l’accompagnent sont délégués aux départements; lorsque ces mêmes départements qui entretiennent déjà 360.000 km de routes départementales, se retrouvent avec un patrimoine routier de 18.000 d’autoroutes nationales supplémentaire dont l’État se défausse, toutes ces charges nouvelles induisent des besoins nouveaux en personnel qui doivent être pris en compte pour analyser l’augmentation des effectifs sous la coupe des collectivités territoriales.

En l’occurrence, brandir des chiffres bruts pour réclamer une réduction du nombre des postes n’a aucun sens, ni d’autre justification qu’un enfumage électoral. Car ceux qui dénoncent une dérive des effectifs n’ignorent rien de cette réalité. Et ceci est d’autant moins compréhensible que des transferts ont été opérés tant par le droite que par la gauche, et que les emplois ont été créés par les deux camps.

Des réformes institutionnelles en plus des transferts

Mais il n’y a pas que les transferts de compétences: la réforme des collectivités locales induite par la loi de 2010 et la réorganisation de la fonction publique territoriale qui s’ensuit ne peut aboutir à la rationalisation souhaitée en un claquement de doigt. Par exemple, il a fallu installer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour redessiner la carte de l’intercommunalité. Cette réforme engagée durant le mandat de Nicolas Sarkozy s’accompagne forcément d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement.

Et ce n’est pas fini: la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée cette fois pendant le mandat de François Hollande, renforce encore le rôle des régions dans les domaines de l’économie, de l’aide aux entreprises, de l’aménagement durable… Certes, le nouveau découpage a réduit le nombre des régions, dans un souci de rationalisation. Malgré tout, dans les secteurs concernés, la réforme prendra obligatoirement un certain temps avant que cette rationalisation soit véritablement perceptible.

La vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires, mais si les effectifs sont adaptés aux missions

Car certaines institutions ont la vie dure: par exemple, il aura fallu une petite dizaine d’années pour que les directions départementales de l’équipement avec leurs personnels rattachés à l’administration centrale disparaissent du paysage après avoir coexisté avec les directions régionales de l’équipement (un comble !). Les doublons étaient inévitables. Elles finirent absorbées par les directions départementales des territoires. Pas simple!

Une organisation efficace?

Toutes ces réformes et ces transferts de compétences ont pour fonction de faire maigrir l’État jacobin et centralisateur au profit d’une gestion décentralisée des affaires publiques, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité qui consiste à prendre en charge les dossiers au plus près du terrain lorsqu’un règlement à l’échelon supérieur nuit à l’efficacité.

Mais dans ces conditions, la vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires territoriaux, mais si les effectifs sont adaptés aux missions. Dans le même temps, il convient de vérifier que la fonction publique d’Etat s’allège effectivement des postes qui étaient autrefois justifiés par des tâches dorénavant dévolues aux collectivités territoriales. Et au même rythme.

Bien sûr, des ajustements sont toujours nécessaires, mais ils ne peuvent être réalisés que dans la durée. En tout état de cause, les chiffres bruts qui entretiennent la polémique sur les effectifs travestissent la réalité. Ils alimentent un bien mauvais procès fait à la fonction publique territoriale caricaturée bien malgré elle en argument de campagne électorale.

http://www.slate.fr/story/134075/mauvais-proces-fonctionnaires-territoriaux

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26 juin 2017 1 26 /06 /juin /2017 16:06
Rapport du CSFPT sur les ATSEM

Le CSFPT a examiné et approuvé un rapport en autosaisine sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ce rapport était attendu car il s’agit d’un cadre d’emplois fortement impacté par la réforme des rythmes scolaires.

Ce rapport fait ainsi clairement apparaître l’évolution de ce métier, le besoin d’une reconnaissance plus grande, mais aussi la nécessité d’offrir à ces agents des perspectives de carrière.

Ce document s’inscrit dans la suite du rapport qui avait été réalisé concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit essentiellement de revisiter le cadre d’emplois des ATSEM, tant du point de vue statutaire que des effectifs et des conditions d’emplois. Le CSFPT s’attache donc à proposer un certain nombre d’adaptations qui prennent en compte ce nouveau contexte.

Karim Lakjaâ

Membre du CSFPT

Le rapport sur les ATSEM

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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 17:27
Première rencontre avec le ministre de l’Action et des Comptes publics : La CGT porte les revendications des personnels de la Fonction publique

Ce matin, une délégation de la CGT Fonction publique (1) a rencontré Gérald Darmanin, nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics.

La CGT a réaffirmé son désaccord quant au périmètre du ministère et à son intitulé, qui lient les enjeux de la Fonction publique aux impératifs budgétaires et privent la Fonction publique d’un ministère de plein exercice.

Nous avons affirmé notre attachement viscéral à une Fonction publique à trois versants, garantie par un Statut général fort.

La CGT a pointé sa disponibilité pour le dialogue avec le gouvernement tout en pointant qu’elle considère qu’un certain nombre de sujets n’est pas négociable. Il en va ainsi en particulier de la valeur unique du point d’indice de la Fonction publique.

La CGT a rappelé la nécessité de mesures salariales générales fortes pour faire face à la baisse de pouvoir d’achat des agents.

Sur les effectifs, nous avons fait part de notre désaccord quant aux projets de poursuite des politiques de suppression d’emplois et relevé que des créations d’emplois sont nécessaires dans de nombreux secteurs. Nous avons souligné que la succession de réformes a désorganisé les missions et conduit à une grande souffrance des personnels. Nous avons par conséquent plaidé pour un état des lieux et un débat public comme préalables à tout nouveau chantier en matière d’organisation des missions.

La CGT a fait part de son opposition au rétablissement du jour de carence, compte tenu en particulier de l’inégalité qu’elle génèrerait entre agents publics et salariés du secteur privé, compte tenu de la plus faible prise en charge de la protection sociale complémentaire par les employeurs publics.

Notre organisation s’est déclarée opposée aux velléités d’allongement du temps de travail des personnels compte tenu de l’accumulation des heures supplémentaires qui ne sont ni payées ni récupérées.

(1) Composée de Mireille Stivala, Secrétaire Générale de la Fédération CGT Santé et Action sociale, Jean-Marc Canon, Secrétaire Général de l’Union Fédérale CGT des Syndicats de l’État et Baptiste Talbot, Secrétaire Général de la Fédération CGT des Services publics

Nous avons également fait part de notre désaccord quant aux volontés de remise en cause des régimes de retraite de la Fonction publique, tout en soulignant l’urgence d’une meilleure prise en compte de la pénibilité tant en termes de prévention que de réparation.

Nous avons souligné notre attachement à la formation professionnelle et à la nécessité de son développement dans la Fonction publique.

La CGT a enfin fait part de sa volonté d’une pleine mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la Fonction publique, de la poursuite du cycle de dialogue engagé sur les carrières des ATSEM, et de mesures permettant de garantir une participation de haut niveau lors des élections professionnelles de 2018.

Le ministre a rappelé que les engagements pris par le Président de la République constituent la feuille de route du gouvernement.

Il a fait part de sa volonté de mener son action dans le cadre d’un dialogue constant avec les organisations syndicales.

Le ministre a reconnu que la situation salariale des fonctionnaires est préoccupante, en particulier en catégorie C. Il a déclaré qu’un rendez-vous salarial concernant de possibles mesures générales pourrait être organisé au printemps 2018. Concernant notre interpellation sur la valeur unique du point d’indice, il a répondu que le gouvernement souhaite trouver un équilibre entre conséquences des décisions gouvernementales et nécessaire prise en compte des contraintes des élus locaux.

Le ministre a confirmé l’engagement présidentiel sur le jour de carence, tout en indiquant que cette mesure devra tenir compte de la situation salariale des agents et garantir une « équité » entre secteurs public et privé.

Sur les retraites, sans donner davantage de précisions, le ministre a relevé que ce chantier fera l’objet d’un cadre global défini par le Premier ministre, auquel les acteurs de la Fonction publique seront associés.

De nouvelles rencontres bilatérales sont prévues pour le mois de juin, avant une possible réunion plénière en juillet dans le cadre du Conseil commun de la Fonction publique.

Ce premier rendez-vous confirme donc la volonté gouvernementale de mise en œuvre des mesures portées pat le candidat Macron. L’échéance des élections législatives sera donc déterminante. La CGT appelle les agents de la Fonction publique à faire entendre à cette occasion leurs exigences en matière de progrès social.

Elle appelle également au développement des luttes, dans le cadre le plus unitaire possible, pour la satisfaction des revendications et le renforcement de l’emploi public et de nos missions.

Montreuil, le 23 mai 2017

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