Confronté, comme dans nombre de collectivités, à la baisse des dotations et à une plus grande participation aux fonds de péréquation, Roland Ries a annoncé, dès juillet 2014, un objectif : la ville et la métropole de Strasbourg devaient baisser leurs effectifs de huit cents emplois en six ans. Cet objectif a été formalisé par une lettre de mission envoyée à son premier adjoint et à la direction générale des services mutualisée des deux entités en leur demandant de stabiliser le budget des ressources humaines sur la durée du mandat.

Une action qui devra produire ses effets dès 2016

Si, en 2015, l’augmentation du budget alloué aux ressources humaines, mutualisé aux deux structures, est encore de 0,8 % , ce dernier devra être stabilisé dès 2016 pour ne plus augmenter tout le reste du mandat. Cela donne une année pour prendre un certain nombre de décisions qui devront s’appliquer une année plus tard.

Pour Pierre Laplane, directeur général des services de la ville et de la métropole, toutes les pistes doivent être examinées. Si le non-remplacement des départs à la retraite demeure une opportunité à saisir, c’est toute l’organisation actuelle qui doit s’adapter et se lancer dans une recherche généralisée de gains de productivité. Un long travail d’identification des coûts de service a d’ores et déjà été réalisé et la question du mode de gestion des services (régie, privé…) le plus approprié est aussi posée.

Déjà, le fait de confier au privé certains services, comme le ménage et l’entretien de plusieurs secteurs d’activité (scolaire, culture, sport…), est déjà acté. Mais, précise Pierre Laplane, il se fera progressivement au fur et à mesure de la libération des postes existants (départs à la retraite notamment) ou du repositionnement de certains personnels sur d’autres tâches.

Tous les services ont dû s’interroger sur leur fonctionnement et chacun d’entre eux a dû formuler des propositions qualitatives et quantitatives et des mesures d’adaptation.

Le regroupement de la maintenance des bâtiments a également été mis au rang des priorités car il existait encore des services propres à chacune des différentes entités. Mais tous les services ont dû s’interroger sur leur fonctionnement et chacun d’entre eux a été amené à formuler des propositions qualitatives et quantitatives et des mesures d’adaptation(nature des services offerts à la population, plages d’ouverture, dématérialisation, gestion immobilière…).

Pas de chasse aux contractuels mais…

Un récent rapport de la chambre régionale des comptes ayant mis en avant le taux très important des contractuels dans ces collectivités, le renouvellement des contrats ne se fera, selon Pierre Laplane, que pour permettre à ceux-ci d’avoir le temps de passer les concours ad hoc de la fonction publique territoriale, ce qui ne se fait pas nécessairement dans l’année. Mais il s’agit là aussi d’un axe de réduction des effectifs, d’autant que le non-renouvellement des contrats a un effet rapide sur la masse budgétaire.

Ce point inquiète beaucoup les syndicats qui redoutent que ces contrats n’atteignent pas le temps nécessaire à une « cédéisation » rendu désormais possible par la loi.

Les intéressés pointent aussi le fait que désormais la collectivité ne voudra plus s’entourer de collaborateurs sur des missions pointues et qui apportent souvent une vision extérieure innovante aux collectivités. La ville de Strasbourg jure qu’elle n’utilisera pas les contractuels comme variable d’ajustement pour atteindre ses objectifs de réduction de la masse salariale, mais elle mettra sans doute un point d’honneur à se montrer plus respectueuse de la loi sur ce sujet, surtout après les critiques assez fortes menées par la CRC sur ce sujet.

Toutes les catégories de fonctionnaires seront concernées

La réduction sera proportionnelle aux effectifs de chaque catégorie de fonctionnaires territoriaux, affirme haut et fort Pierre Laplane, qui souligne que la réorganisation amènera aussi la suppression de directions et de services.

Un vaste chantier doit également s’ouvrir afin, comme le stipule une délibération du conseil de la métropole du 30 janvier 2015, de « garantir aux agents un environnement professionnel équitable et de qualité » qui traitera notamment des régimes indemnitaires, du temps réel de travail (qui a fait l’objet de remarques assez fortes de la chambre régionale des comptes) dans la collectivité et des conditions de celui-ci. Un sujet qui intéresse beaucoup les syndicats qui dénombrent déjà des services en sous-effectifs du fait du non-remplacement des partants et qui ne sont pas convaincus des économies générées par le transfert au privé de certaines tâches.

Une volonté de changement fortement affichée

En informant les organisations syndicales dès le 3 juillet 2014, avant les élections professionnelles et en les réunissant à nouveau sur ce sujet en novembre 2014, le président de la métropole souhaite visiblement que cette démarche se fasse au grand jour. La mobilisation des équipes d’encadrement lors d’un séminaire tenu en décembre s’est poursuivie par un vote du conseil communautaire le 30 janvier 2015 qui détaille dans un document de douze pages l’essentiel du projet dont le titre est : « Assurer l’avenir du service public de l’eurométropole ».

Il est enfin à noter que plusieurs cabinets privés pourront être sollicitéspour accompagner ces réformes et qu’un bilan semestriel de la déclinaison de ces orientations sera présenté en conseil. Cette démarche sera sans doute suivie avec attention par de nombreuses collectivités qui sont dans la même situation.

Denis Courtois Dernières nouvelles d'Alsace (DNA) 16.02.2015