Les FF (Faisant Fonction) seront prioritaires, sous conditions d’avoir un rapport « très satisfaisant » et en correspondance avec les critères de l’employeur : mission d’encadrement ou de gestion de projet, capacité d’anticipation, évolution vers le poste.
Seront soumis à l’examen de la CAP seules les personnes proposées en adéquation avec les besoins de la collectivité.
Si l’agent n’est pas un FF, il devra être en mobilité interne (pas de nomination sur le poste en dehors des FF).
Les rapports et le classement devront remonter à la DRH pour le 3 novembre.
Un comité spécial de Direction générale traitera la question le 3 décembre.
La CAP RM aura lieu le 18 décembre et la CAP Ville le 20 décembre. A leur issue, une liste d’aptitude sera publiée.
Ci-dessous vous trouverez les grades sont concernés :
Agents de maîtrise
Techniciens
Ingénieurs
Conservateur du patrimoine
Rédacteurs
Attachés
Administrateurs
