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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

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Pour un management alternatif

9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 19:44

saturne-devorant-enfant-detail-fcaf7-8fd16Extrait de réponse: "Un accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique (signé le 22 octobre 2013) prévoit l'obligation, pour chaque employeur, de mettre en oeuvre un plan d'évaluation et de prévention de ces risques. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels prévus aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail (visées à l'article 108-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) auxquelles sont soumis l'ensemble des employeurs territoriaux. Ils doivent à ce titre "protéger la santé physique et mentale des travailleurs" conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail. Une instruction du Premier ministre fixera le cadre et les modalités concrètes de déclinaison de cet accord. 
En outre, l'accroissement des possibilités de recrutement de personnels médicaux, prévue en annexe de l'accord et qui fera l'objet d'une modification des textes, permettra à chaque collectivité de renforcer son service de médecine préventive.
Par ailleurs, le même accord-cadre prévoit des mesures pour renforcer les moyens en temps des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce qui leur permettra d'assurer leurs missions auprès des agents en matière de risques professionnels. 
Ces mesures visant à améliorer la santé des agents publics, constituent la première étape d'une réflexion qui se poursuivra prochainement par un nouveau cycle de concertation sur la qualité de vie au travail.
Assemblée Nationale - 2014-02-11 - Réponse Ministérielle N° 36504

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