Coordindation CGT des Services publics rémois
CGT CCAS, CGT Reims métropole et CGT Ville
Reims, le 21 mars 2013
La CGT prend acte de la volonté de l’employeur de compléter le mode actuel de prise en charge partielle de la pause déjeuner des agents (le restaurant municipal) par un second mode prenant la forme de chèques déjeuner.
La CGT note que ce projet s’inscrit dans une démarche visant à répondre à la dégradation du pouvoir d’achat des agents.
La CGT reconnait que l’autorité territoriale met sur la table de négociation une enveloppe conséquente d’1,5 millions d’€. C’est la somme la plus importante que l’employeur engage dans le dialogue social depuis le début de son mandat qui prendra fin d’ici quelques mois. Faut-il voir un lien entre les deux ?
La proposition de l’employeur consiste à octroyer annuellement à chaque agent 176 titres restaurant d’une valeur faciale de 6 €.
Il en résultera un gain en pouvoir d’achat annuel par agent de 528 €. C’est là une avancée majeure.
Elle pourrait être plus importante. En effet, ces 528 € correspondent à une prise en charge du chèque déjeuner par l’employeur à hauteur de 50%. La loi lui permettant d’aller jusqu’à 60%, le gain en pouvoir d’achat pourrait être porté à 633,6 €. C’est ce que la CGT propose en l’état actuel de l’information donnée par l’employeur.
Néanmoins certains points nous interrogent.
Pour bénéficier des titres restaurants, chaque agent devra débourser annuellement 528 €. Cette somme sera prélevée sur son salaire. Pour bon nombre de collègues qui peinent déjà à vivre avec leur salaire actuel, une telle ponction est inimaginable.
Pour ces mêmes agents, « aller au restaurant » constitue un luxe rare qu’ils ne peuvent plus se permettre depuis longtemps. Comme c’est déjà parfois le cas avec les chèques vacances, il sera difficile d’écouler 1056 € de chèques déjeuner.
D’autant qu’il ne leur sera pas possible, contrairement à ce que dit l’employeur, de les utiliser au restaurant municipal qui assure un repas dont le prix varie de 4,04 € à 6,76 €.
Quant à ce dernier, la question de son avenir est posée par la mise en œuvre de titres restaurant, théoriquement incompatible avec ce type de structure de restauration, comme l’indique la réponse ministérielle à la question 60563 du 3 août 1992, JO du 28 décembre 1992. Aussi la CGT tient-elle à réaffirmer son attachement au restaurant municipal quotidiennement fréquenté par 200 collègues ; 800 en étant des usagers réguliers.
Pour terminer, la CGT rappelle que l’objectif 1er de l’autorité territoriale est à travers l’instauration de chèques déjeuner, d’accroître le pouvoir d’achat des agents, par une augmentation de leur salaire indirect.
Or, avec une enveloppe de 1,5 millions d’€, l’employeur a le moyen d’augmenter le salaire direct des agents.
En lieu et place de 528 € de titres restaurant ne serait-il pas plus efficace socialement d’ajouter ceux-ci au régime indemnitaire des agents dont la 1ère revendication concerne une augmentation salariale significative.
Il est important que les agents soient consultés sur ce sujet.
Vous trouverez donc en pièce jointe à cet effet, un questionnaire.
