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Pour un management alternatif

4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 17:36

Les collectivités locales possèdent une multitude d’attributions. Elles sont compétentes en matière de transport, d’enseignement, de logement, d’action sociale, de culture, de sport, d’énergie, d’eau, de déchets... L’État et les collectivités locales ont donc pour objet de répondre aux besoins des populations. Pour cela, de nouveaux moyens de financement sont nécessaires pour satisfaire les besoins de la population.

Afin d’assurer à tous un égal accès aux services publics, les collectivités locales disposent de ressources financières : impôts locaux (taxes foncières et d’habitation), dotations de l’État (30 % des recettes), accès au crédit bancaire.

La fiscalité locale permet notamment aux collectivités de financer les investissements en infrastructures dont bénéficient aussi les entreprises. Maintenir un lien fiscal entre collectivités territoriales et activités économiques localisées est donc nécessaire.

Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 70% de l’investissement public. Leurs dépenses étaient de 40,8 milliards d’euros (Mds €) en 2003, de 50,94 Mds € en 2006, de 56,85 Mds € en 2007 et de 55,23 Mds € en 2008.

En 2010, la loi de finances supprime la taxe professionnelle. Cette taxe avait été créée par la loi du 29 juillet 1975 pour matérialiser le lien entreprises / territoire. La réforme de la fiscalité locale a fait perdre aux collectivités locales l’essentiel de leur liberté de fixation des taux des taxes locales.

La suppression de la taxe professionnelle sans concertation préalable, pose une nouvelle fois la question du financement des collectivités locales, des services publics de proximité, des emplois publics territoriaux et de l’investissement local. La taxe professionnelle établissait un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation.

Cet impôt local contribuait à responsabiliser l’entreprise devant la collectivité territoriale. La taxe professionnelle qui était perçue par les collectivités représentait en 2007 (source : ministère du Budget) 28 milliards d’euros (44,3% de la fiscalité locale).

La fiscalité locale est inégalement répartie (les ménages assurent déjà plus de 55% des rentrées fiscales locales) et injuste.

Le secteur public local reste de loin le premier investisseur public. Pour leurs dépenses d’investissement, les collectivités locales doivent connaître la nature et le montant de leurs recettes. Il est contradictoire d’afficher une volonté de relance économique et de supprimer l’autonomie financière des collectivités locales. Ainsi la réforme éventuelle de l’organisation des collectivités locales doit respecter le principe de l’autonomie financière des collectivités locales.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Elle est versée aux régions depuis 2004. Cette dotation est constituée d’une dotation forfaitaire et d’une dotation de péréquation. La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. En 2013, son montant s’établit à 41,5 milliards d’euros.

En 2014, la baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales a porté sur la DGF. La volonté de réduction des dépenses publiques vise à abaisser les capacités d’intervention de l’État et des collectivités pour privatiser le service public. Cette politique d’austérité passe par la diminution drastique des dotations de l’État aux collectivités (11 milliards d’€ de ponction dans le cadre du pacte de responsabilité).

Elle a pour effet de priver les populations des services publics de proximité essentiels au maintien de la cohésion sociale et de la solidarité. Pour l’avenir du service public de proximité et celui de l’investissement public, facteurs de développement économique et social, il faut stopper les politiques d’austérité mises en œuvre par les gouvernements successifs.

Le versement par le gouvernement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités va être proportionnel à la mise en place des mutualisations, à travers un coefficient dit « de mutualisation ».

La CGT revendique : 
- La solidarité entre l’État et les collectivités. Cela passe par l’arrêt du gel des dotations de l’État et la mise en place d’un système de péréquation et de solidarité entre territoires, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales ; 
- La participation accrue des entreprises au financement des services publics dont elles bénéficient. 
- De réhabiliter l’impôt sur le revenu, réaffirmer et rendre effective sa progressivité, supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches du Paquet fiscal (bouclier fiscal, défiscalisation progressive des successions et donations…). 
- Une politique fiscale juste et plus efficace nécessite un renforcement des moyens consacrés par l’Etat au recouvrement de l’impôt, à la lutte contre la fraude, au contrôle de l’utilisation de l’argent public. 
- De réviser les valeurs locatives de la taxe foncière sur les propriétés bâties, rendre la taxe d’habitation plus équitablement répartie en prenant en compte les revenus des ménages…

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