C’est grâce à la lutte des personnels des réseaux souterrains ayant manifesté au mois de mai au pied de la tour Eiffel sous la bannière de la CGT, qu’une délégation CGT a été reçue au ministère du travail.
Elle a prouvé l’absence de fondement juridique concernant la référence aux critères de permanence sous terre contenues dans les délibérations de la CNRACL de 1958 et 2003.
C’est ainsi que le 14 décembre dernier, suite à la demande déposée par la CGT auprès de la CNRACL, son conseil d’’administration a voté à l’unanimité (élu-e-s représentants les salarié-e-s affilié-e-s et élu-e-s représentants les employeurs) la suppression de cette délibération.
Le verrou des 800 heures est donc supprimé, et désormais, l’insalubrité que subissent quotidiennement les agents sera mieux reconnue.
En effet, seul le fait d’être affecté dans un service d’assainissement avec les fonctions principales d’entretien et de nettoyage des réseaux souterrains d’égouts, sans condition de temps passé sous terre, permettra d’être reconnu sous le statut du régime de l’insalubrité.
Cette victoire est le résultat de l’action collective des agents mobilisés avec la CGT, du local au national, conjuguée avec celle de nos administratrices et administrateurs CGT qui, au cours des 3 derniers conseils d’administration de la caisse, ont su convaincre l’ensemble de ses membres. Le jour même du vote ils ont su apporter les éléments nécessaires au commissaire du gouvernement (direction de la sécurité sociale) qui préconisait de surseoir la décision à la prochaine session afin d’avoir de plus amples informations sur le sujet.
La CGT mène depuis de nombreuses années la lutte pour faire face aux dispositions régressives en matière de retraite, notamment celles instaurées par la loi Fillon de 2003. Des nouvelles dispositions de la dernière réforme des retraites Sarkozy-Fillon-Woerth ont repoussé l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 52 ans et ont aggravé les conditions nécessaires au classement insalubre, notamment par l’augmentation à 12 annuités de travail en réseaux souterrains d’égouts dont six années consécutives.
C’est pourquoi la vigilance reste de mise. Nous continuerons la lutte pour obtenir le régime insalubre pour tout-e-s les salarié-e-s travaillant sur les secteurs impactés par les eaux résiduelles, et plus largement, pour un droit à la retraite solidaire et de haut niveau pour l’ensemble des salariés et agents publics.
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