Les syndicats s'inquiètent des conséquences pour les agents territoriaux du prochain texte de décentralisation, qui doit être présenté en Conseil des ministres fin avril. Et la perspective d’un remaniement ne facilite pas la tâche, confie un représentant CFTC.
Quel sera l’avenir du deuxième volet de l’acte III de décentralisation ? Inscrit dans la feuille de route de Marylise Lebranchu depuis le début du quinquennat, le projet doit être présenté en Conseil des ministres fin avril, le 23 ou le 30, mais « qui sait si la ministre sera toujours en fonction d’ici là ? », s'interroge le représentant syndical CFTC Fonction publique, Frédéric Gousset.
Cela n'empêche pas la poursuite des consultations avec les syndicats au ministère de la Fonction publique. Reçu le 25 mars par Marylise Lebranchu, Frédéric Gousset regrette n’avoir eu aucune ébauche du texte de la nouvelle loi, alors que « des dizaines de milliers d’agents sont concernés par une mobilité géographique, mais aussi par un changement de mission ». Car le projet, qui doit notamment revoir les compétences des collectivités et inciter au regroupement et à la mutualisation, a forcément des conséquences sur les fonctionnaires territoriaux.
Incertitudes
Le syndicaliste, qui se dit « inquiet pour l’accompagnement des personnels », regrette que la ministre soit « restée dans les grandes lignes ». « Nous n’avons pas vraiment eu les réponses que nous cherchions », déplore-t-il. Qu’en sera-t-il des régimes indemnitaires, très différents d’une collectivité à l’autre ? Comment seront gérés les effectifs surnuméraires qui devraient résulter des mutualisations ?
Seule avancée, Marylise Lebranchu a confirmé qu’une enquête serait lancée sur l’harmonisation des niveaux de prestation sociale des agents entre collectivités du Grand Paris. « Il y a une volonté de reconnaissance des fonctionnaires dans leur ensemble à travers une réforme à plus long terme », explique Frédéric Gousset, qui ne cache pas sa crainte que « ça ne perdure pas » après un remaniement. « La ministre a l’air sincère, ses analyses sont pertinentes, mais elle est peut-être un peu seule », avance-t-il. Pas de quoi lever les incertitudes sur un projet de loi majeur pour la fonction publique territoriale.
Métropoles : les agents protégés ?
Le ministère de la Fonction publique le répète régulièrement : les textes de décentralisation comportent des dispositions qui accompagnent les éventuelles mobilités des agents et « maintiennent leurs conditions de statut et d'emploi ». C'est ce que prévoit la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), qui instaure les métropoles. En cours de constitution, ces nouvelles entités impacteront des dizaines de milliers d'agents, transférés depuis les intercommunalités, voire des conseils généraux – comme pour le Grand Lyon.
Président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre confiait récemment à Acteurs publics : « Il existe un flou complet sur un certain nombre d'enjeux de gestion humaine. Particulièrement en matière d'harmonisation des régimes indemnitaires, de temps de travail ou d'avantages sociaux. » Des sujets, dit-il, très complexes à appréhender au regard du nombre important d'agents transférés. Une situation qui inquiète Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT). Il appelle à un « socle commun social » pour garantir « une véritable équité » entre tous les agents transférés.
