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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 19:49
Quand la DGF baisse, tout baisse

À peine remises de la modification profonde de leurs ressources qu’avait entraînée la suppression de la TP, les collectivités vont à nouveau subir un changement de structure de leurs recettes, fruit du projet de loi de finances pour 2014.

Premier effet de ce PLF : la diminution de la dotation globale de fonctionnement. Les collectivités y perdront 1,5 milliard d’euros, et ce sera pareil en 2015. Évidemment, cette baisse ne sera pas sans conséquences sur le budget des collectivités : la DGF comptait pour près de 4 % de leur épargne brute en 2013 (6,7 % même pour les départements) et pour 2,8 % de leurs dépenses d’investissement. Cette baisse équivaut aussi à 1,7 point de fiscalité (TH, FB, FNB, CFE et TEOM)

Le gouvernement entend ainsi faire participer les collectivités à ce que certains appellent « le redressement », d’autres « l’austérité »

pour le bloc communal, à 9 points de produit de cartes grises pour les régions et à près de 3,9 points de taxe sur le foncier bâti pour les conseils généraux. La modification des structures de recettes qui en découle n’est donc pas négligeable, comme le montre le graphique ci dessus.

Le gouvernement entend ainsi faire participer les collectivités à ce que certains appellent « le redressement », d’autres « l’austérité », comme cela avait été prévu dans le Pacte de confiance et de responsabilité du mois de juillet. L’effort sera partagé, chaque niveau de collectivité payant à la mesure de ce qu’il pèse dans les dépenses locales : les régions supporteront un peu plus de 12 % de la baisse (184 millions d’euros), les départements 32 % (476 millions d’euros), le bloc communal 56 %, dont 70 % pour les communes (588 millions d’euros) et 30 % pour les intercos (252 millions).

Capture d’écran 2013-12-02 à 12.36.40

 

 

 http://www.lettreducadre.fr/7535/quand-la-dgf-baisse-tout-baisse/?utm_source=newsletter-ldc&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-03-12-2013

 

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