Bilan du décret paru en 2011 permettant aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.
Dans une enquête menée par l’IFOP, la MNT a interrogé les employeurs publics pour comprendre leur utilisation du décret et sa mise en place, ainsi que réfléchir à ses évolutions.
Premier constat, la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents a augmenté : en prévoyance, 69 % des collectivités participent en 2017 contre 41 % en 2010. En santé, ce sont 56 % qui participent contre 28 % en 2010. En revanche, le montant de la participation semble, quant à lui, avoir diminué entre 2013 et 2017. Il est passé de 17€ à 11€ en moyenne en prévoyance et de 23€ à 17€ en moyenne en santé.
Autre constat, les décideurs se montrent particulièrement favorables à un approfondissement des mesures en faveur de la protection sociale. Une majorité d’entre eux sont enclins à rendre la participation obligatoire : 76 % en prévoyance et 75 % en santé. Ils se prononcent également pour la mise en place d’un cadre réglementaire incitant les collectivités à mettre en place des actions de mieux-être au travail à 87 %.
Étude Ifop Mnt Collectivités Territoriales 2017
Si la participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire des agents progresse quelque peu, impact du décret du 8 novembre 2011 oblige, elle reste ...
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