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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

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Pour un management alternatif

9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 12:59
Jurisprudence en matière de RPS - Difficultés relationnelles

Cour Administrative d’Appel de Paris 2 mai 2017 n° 16PA02471

Dans le cas d’espèce, le médecin de prévention avait formulé plusieurs alertes concernant 3 agents qui faisaient état de difficultés relationnelles avec le directeur des services.

La com-mune avait refusé la protection fonctionnelle à l’une de ces agents et n’avait rien mis en place pour les protéger. La cour rappelle à la commune ses obligations pour assurer la sécu-rité et protéger la santé physique et morale de ses agents.

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