9 décembre 2017
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Cour Administrative d’Appel de Paris 2 mai 2017 n° 16PA02471
Dans le cas d’espèce, le médecin de prévention avait formulé plusieurs alertes concernant 3 agents qui faisaient état de difficultés relationnelles avec le directeur des services.
La com-mune avait refusé la protection fonctionnelle à l’une de ces agents et n’avait rien mis en place pour les protéger. La cour rappelle à la commune ses obligations pour assurer la sécu-rité et protéger la santé physique et morale de ses agents.
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