Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).

En termes de coût, au-delà de la masse salariale consacrée directement par les collectivités territoriales à leur fonction RH, il convient d’ajouter les dépenses correspondant au total des missions obligatoires et facultatives des CDG. Ainsi, le coût total de la fonction RH pour les collectivités est estimé à environ 1,7 Md€ en 2014, soit 1,3 % de leurs dépenses de fonctionnement et 0,7 % de leurs dépenses totales.

22 recommandations autour de 5 axes :

· Mieux connaître et piloter les dépenses RH des collectivités territoriales ;
· Conforter l’attractivité et l’expertise collective des CDG ;
· Renforcer l’efficacité de la fonction RH au sein et entre les collectivités territoriales ;
· Promouvoir une meilleure articulation des acteurs de la GRH des collectivités territoriales ;
· Simplifier les normes, les procédures et les contrôles dans le domaine GRH des collectivités territoriales.

Pour les auteurs du rapport, "leur mise en oeuvre permettrait d’exploiter les treize pistes d’économies identifiées, dont le cumul brut s’établit à environ 250 M€ en année pleine, soit plus de 10 % des dépenses affectées à la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, même s’il convient d’appréhender avec prudence le montant de ces économies potentielles, dans la mesure où leur estimation repose sur des hypothèses qui n’ont pu être totalement vérifiées, faute de pouvoir disposer de données fiables et exhaustives tant sur le coût de la GRH des collectivités territoriales que sur la mesure d’impact et le degré de diffusion des projets et dispositifs susceptibles d’en améliorer l’efficacité. Pour les mêmes raisons, la mission n’a pu, d’une part, estimer ces économies potentielles en prenant en compte les investissements nécessaires à la mise en oeuvre des projets et dispositifs y concourant et, d’autre part, simuler leur répartition par niveau et strate de collectivités territoriales.

Parmi ces pistes, quatre d’entre-elles représentent plus de 80% du montant des économies potentielles estimées et reposent, soit sur des gains de productivité assis sur une réduction des ETP nécessaires à la réalisation des opérations de gestion RH au sein des collectivités territoriales, soit sur des économies d’échelle davantage mobilisées au sein du réseau des CDG.."