CHSCT du 27 novembre 2017
Questions de la CGT et de l’UFICT CGT
Collecteam
Sans le démontrer, Collectam fait état d’une sinistralité en forte évolution modifiant l’économie du contrat, pour augmenter ses tarifs. L’employeur présente régulièrement en CHSCT les données dont il dispose en termes d’accidentologie, d’absentéisme. L’analyse de ces données corrobore-t-elle ce qu’avance Collectam ?
Urbanisme
Lors du précédent CT, la CGT et l’UFICT CGT ont demandé la mise en place d’un expert désigné par cette instance, afin de traiter la situation du service commun des autorisations d’urbanisme. Les éléments présentés lors du dernier CT nous conduisent à réitéré cette demande, comme nous l’avons fait par courrier à madame la présidente, le 23 octobre 2017. Un expert externe va-t-il donc être désigné ?
Grand Reims
Un an après la création du Grand Reims quel est l’impact de celui-ci en termes de RPS, d’hygiène, des conditions de travail et de sécurité, de document unique ? Quelles sont les actions qui ont été mises en œuvre ou prévu pour créer une culture commune à l’ensemble des pôles du Grand Reims, notamment en ce qui concerne les ATSEM ?
Suppressions de postes
En octobre, un vice-président du Grand Reims a déclaré que 30 postes avaient été récemment supprimés. Cette politique de réduction de l’emploi au sein de notre administration a un impact direct sur la charge de travail individuelle, donc sur les conditions de travail, voire la santé. Ce plan de réductions de postes ne devrait-il pas être examiné par le CHSCT et examiné sous l’angle de son impact en termes de RPS ?
Prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement
La CGT et l’UFICT souligne l’existence du Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Ne devrait-il pas être mis à disposition de l’ensemble des cadres et agents du Grand Reims sur LISEA ?
Prévention du harcèlement sexuel et du sexisme
Plus que jamais, dans le contexte actuel, la lutte contre les violences sexistes au travail constitue un enjeu syndical pour la CGT et l’UFICT. La qualification de collègues femmes de spice girl lors du séminaire des cadres par un membre de la direction général en est un exemple qui a fortement ému et choqué. Quelles sont les dispositions prises par l’employeur en la matière ? Nous demandons qu’une note du DGS soit adressée à l’ensemble de l’encadrement et des agents sur ce sujet. Le sexisme au travail doit également être identifié comme un risque et consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Max Rousseau
Quelles ont été les suites données à l’agression verbale d’une collègue de l’accueil ? Nous rappelons que les syndicats avaient bien avant les faits alerté l’employeur sur les risques en la matière.
La question du poly usage du réfectoire ne semble pas réglée. Quid de la note d’information aux collègues de Max Rousseau ? Son acuité est pourtant certaine au regard des besoins des collègues concernés, notamment de stagiaires.
Formation des membres du CHSCT
Qu’est-il prévu ? L’employeur envisage-t-il de respecter cette fois ci ses obligations ? La CGT réitère ses demandes formulées en 2015 en la matière, à savoir le respect du choix de l’organisme de formation pour une partie de celle-ci.
Pour rappel, la disposition spécifique à la formation des membres des CHSCT contenue dans le texte du protocole d’accord national sur les RPS :
« Mesure 2 AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA FORMATION DES
MEMBRES DES CHSCT
Dans cette phase de construction et de consolidation du rôle des CHSCT dans la Fonction publique, il est nécessaire qu’une partie de la formation soit commune à l’ensemble des membres des CHSCT. Cependant, afin de permettre aux membres des organisations syndicales de pouvoir choisir leur centre de formation, deux des cinq jours de formation minimale obligatoire des membres des CHSCT, déjà prévus par les décrets 82-453 et 85-603, seront inscrits au titre de la formation syndicale. Ces deux jours ne s’imputeront pas sur le contingent de 12 jours annuels de formation syndicale. Cette mesure entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances en 2015. La prise en charge par l’employeur du coût de cette formation inclut les frais d’hébergement et de déplacement ».
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