Charleville-Mézières : trop d'arrêts de travail = moins de primes pour les agents municipaux
Par Alexandre Blanc, France Bleu Champagne-Ardenne lundi 27 novembre 2017
La ville de Charleville-Mézières entend bien s'attaquer aux arrêts de travail abusifs de ses agents municipaux. En 2018, ceux qui dépasseront le quota de jours tolérés se verront supprimer tout ou partie de leur prime.
Les arrêts de travail explosent parmi les 1200 agents municipaux de la ville de Charleville-Mézières. + 76 % en quatre ans et ce n'est pas seulement lié à la disparition du jour de carence dans la fonction publique. Les services municipaux de Charleville-Mézières sont deux points au-dessus de la moyenne nationale des arrêts maladie.
De 7,47 % en 2013, le taux d'absentéisme atteint désormais 11,22%.
Frapper au portefeuille
maire a donc décidé de frapper au portefeuille. « On a des cas minoritaires d'agents qui posent plus de 20 arrêts par an, ça reporte le travail sur les autres, ça dégrade le service public, c'est de l'argent dépensé qui ne bénéficie pas aux concitoyens », se justifie Boris Ravig non.
Les abus seront sanctionnés par la diminution de la prime mensuelle de 200 euros. Pas question de prendre en compte les hospitalisations, les accidents du travail, les longues maladies ou la maternité. Seuls les arrêts maladie ordinaires seront retenus dans le décompte.
Bonus-malus
Dès lors qu'un agent cumulera 14 jours d'absence dans l'année sur au moins 3 arrêts, son passif sera étudié sur les trois années précédentes. Il perdra la moitié de sa prime par jour d'absence (soit 3,66 euros) pour une moyenne de 7 à 14 jours d'arrêts par an, les trois-quart pour 14 à 21 jours de moyenne, et la totalité des 6,66 euros de prime journalière s'il dépasse les 21 jours d'arrêts maladie ordinaires par an. La ville s'engage à reverser l'argent ainsi économisé aux salariés présents.
C'est un système de bonus-malus.
SUD-SDU08, syndicat majoritaire chez les agents municipaux de Charleville- Mézières, ne s'oppose pas au principe. « Nous ne sommes pas dans le déni », reconnaît son secrétaire Jean-Marc Adams. « Discuter de ce dispositif a permis d'obtenir des garanties. 95 % des agents ne seront pas touchés », explique le responsable syndical.
Lors des rencontres avec le maire menées depuis le mois de mars dernier, les syndicats ont obtenu que l'on déploie d'autres moyens que la simple sanction pécuniaire. Instaurer, par exemple, un plan de prévention santé jusqu'alors inexistant. « Quand un agent multiplie les arrêts, il est absolument anormal que personne ne discute avec lui, dans le service des ressources humaines », conclut Jean-Marc Adams.
Analyse de l'UFICT
En acceptant un dispositif répressif limitant le nombre de jours maladie "tolérés", en contrepartie d'un plan de prévention dont la réalité est discutable et aléatoire, SUD 08 rappelle bien son origine: la CFDT.
Comme avec les lois travail, il s'agit là d'un accord local qui réduit les droits des agents.
SUD 08 accompagne donc l'employeur mais aussi le Gouvernement.
Sur son site internet, SUD 08 s'auto félicite ainsi "Au final, seuls seront concernés les arrêts de maladie ordinaire."
Soyons sérieux une minute.
Réduire des primes pour cause d'absentéisme lié à une maladie ordinaire, ce n'est pas acceptable.
C'est une double peine.
SUD se félicite d'avoir obtenu une réduction de prime uniquement pour les agents ayant plus de 14 jours d'arrêt. Les agents les plus malades seront donc les plus frappés.
Un peu plus loin, SUD08 reconnait que près de 120 000 € seront ainsi volés aux agents municipaux.
L'infamie touche son acmé lorsque le SDU annonce que cette somme sera reversée aux agents qui n'auront pas été malade par le biais du complément individuel annuel (CIA), un élément du RIFSEEP, régime indemnitaire dénoncé par de nombreux syndicats dont SUD (pas le SUD 08 apparemment) comme visant à casser le statut de la fonction publique.
Prendre aux agents malades pour donner plus de régime indemnitaire aux autres, volà qui est fait.
SUD 08 peut encore s'auto féliciter: "En tout, quand c'est possible, il faut s'efforcer de faire la part des choses. Les postures faciles sont sans risques (encore que !) mais elles ne conduisent pas à améliorer les dossiers".
A l'opposé des compromissions - trahisons de SUD 08, SUD CT 66 a position bien plus claire et proche de la notre sur le RIFSEEP.
Le RIFSEEP c’est le nouveau dispositif de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Ce régime va remplacer dès janvier 2018 [1] la plupart des primes et indemnités existantes. Au niveau national, SUD s’est positionné contre.
Il est composé de 2 primes : IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) part fixe obligatoire, CIA (Complément Indemnitaire Annuel) facultatif.
À la ville de Perpignan, le RIFSEEP sera remplacé par une seule prime, l’IFSE qui sera égal « à l’€ près au montant total du RI perçu actuellement » (CT du 13 octobre 2017 avec vote contre de SUD CT). Le CIA, qui n’est pas obligatoire, ne sera pas versé.
Avec le RIFSEEP, les anciennes primes seront supprimées à l’exception de la NBI, de la GIPA, du SFT (Supplément familial de Traitement), de l’indemnité pour travaux insalubres et salissants et des sujétions liées à la durée du travail (HS, astreinte, travail de dimanche…).
Le RIFSEEP sera minoré, comme pour le RI en place, à compter du 10ème jour de maladie sur l’année civile.
Avec le RIFSEEP, le RI dépendra bien moins du grade que des fonctions exercées. Chaque poste sera coté et se verra attribuer des points. Suite au total de points obtenus, les postes seront répartis au sein des groupes de fonctions. Cela supposera une définition précise des fonctions et une cotation juste des postes.
Alors que la séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire en garantissant un niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé, le RIFSEEP vient entailler ce principe de carrière et l’assurance de progresser de manière linéaire.
Le RIFSEEP encouragera le clientélisme et la subordination car rien ne s’opposera à ce que le RIFSEEP soit augmenté considérablement pour certains à hauteur de plafonds prévus par les textes mais bien au-delà du RI en vigueur dans notre collectivité.
Si aujourd’hui, dans notre collectivité, un adjoint administratif perçoit en moyenne 200€ mensuels de RI et un agent de maîtrise 280€, ils pourront percevoir jusqu’à 945€ mensuels de RIFSEEP ; un rédacteur à 300€ de RI pourrait aller jusqu’à 1457€ de RIFSEEP et un attaché assorti de 600€ de RI jusqu’à 3018 € de RIFSEEP. C’est dire si la marge de manoeuvre est importante pour servir les « bons éléments ».
Le RIFSEEP pourra être un frein à une mobilité choisie (pourquoi quitter un poste « bien coté » au risque d’y perdre financièrement ?) et voir les relations au travail se dégrader car le RIFSEEP engendrera de la concurrence comme dans le privé.
*Les ingénieurs et les techniciens seront concernés en 2018
*Les agents de la Police Municipale et les enseignants artistiques sont exclus du RIFSEEP
Le dialogue social qui aurait dû être mené en interne a été sévèrement mis à mal :
une seule réunion d’information annoncée à moins de 48 h de sa tenue (le 2 octobre au soir pour le 4 au matin) la minceur du dossier présenté au Comité Technique du 13 octobre l’absence de groupe de travail qui aurait permis aux syndicats d’avoir leur mot à dire sur le poids donné aux différents critères de cotation ou la cohérence entre catégories, filières, grades et fonctions.
À l’heure où les effectifs fondent comme neige au soleil, où les conditions de travail se dégradent de jour en jour, où la souffrance au travail s’accroît, vouloir classer les agents individuellement entraînera une compétition malsaine au sein des services.
À l’heure où la disparition des CHSCT est programmée, rémunérer la pénibilité est malvenu : SUD privilégie de loin la prévention au dédommagement.
À SUD CT NOUS PRÉFÉRONS L’INDICIAIRE À L’INDEMNITAIRE
Adresse de la Section : 8, rue de la Garrigole - 66000 PERPIGNAN
Port : 06 74 07 09 68 - Tel : 04 68 82 12 88 - Fax : 04 68 82 57 34 -
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