Reims, le 13.06.2017

A madame la Présidente du Grand REIMS

Situation critique du service commun des autorisations d’urbanisme : demande d’expertise CHSCT

Madame la Présidente,

Depuis qu’a été annoncée la volonté de création d’un service commun des autorisations d’urbanisme, la CGT et l’UFICT CGT n’ont eu de cesse d’alerter sur les risques induits par ce projet pour la qualité du service public, les conditions de travail des agents concernés et leur santé.

Malgré ces différentes alertes lancées en Comité technique notamment ou dans nos expressions publiques relayant les agents du service en cause, nous n’avons pas le sentiment d’avoir été entendus.

Lors du dernier Comité technique, après qu’il ait été sous-entendu que nous mentions, vos représentants nous ont expliqué, que tout allait bien. Qu’il n’y a avait qu’un simple ressenti négatif des agents.

Celles et ceux avec qui nous sommes en contact ont eu du mal à accepter cette formulation qui traduit, nous l’espérons une maladresse.

Toutefois, lorsque la santé de collègues et la qualité du service public sont en jeu, nous ne pouvons nous contenter de suppositions.

Considérant qu’ il existe une distorsion d’analyse relative à la situation du service commun des autorisations d’urbanisme, entre d’une part les agents impliqués soutenus et relayés par la CGT et par l’UFICT CGT, et d’autre part par la Communauté urbaine du Grand Reims, en tant qu’employeur ;

Considérant qu’il existe pour les agents et cadres de ce service un risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; découlant d'un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et de l'organisation du travail ;

Considérant que le CHSCT peut demander à son président de faire appel à un expert (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 42) ;

Les élus CGT et UFICT CGT, la CGT et l’UFICT CGT, relayant les agents et cadres du service considéré demandent le recours à une expertise devant permettre au CHSCT d’analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, la situation de travail particulière et en devenir et ses conséquences sur la santé de nos collègues.

Nous demandons également la mise en œuvre de toutes les mesures possibles pour traiter le plus rapidement cette situation porteuse de Troubles Psycho Organisationnels (l’heure n’étant plus au Risques Psycho Organisationnels), à savoir visites sur place par une délégation du CHSCT, consultations des agents et cadres, informations (niveau d’absentéisme) des membres du CHSCT.

Enfin, nous souhaitons que ce sujet soit porté à l’ordre du jour du CHSCT du 26 juin 2017.

Certains de l’attention que vous porterez à nos demandes qui visent à assurer le meilleur service public possible, dans des conditions respectant la dignité humaine des agents et cadres du Grand Reims.

Recevez nos salutations respectueuses

La CGT du Grand Reims – L’UFICT CGT du Grand REIMS

Les élus CHSCT CGT et UFICT CGT du Grand Reims