Suez, membre de la FP2E, a co-signé avec Assemblée des Communautés de France (AdCF) un guide pratique pour aider les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1er janvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises d’ouvrage. Les transferts de compétence dans l’eau et l’assainissement vont être mis en œuvre dans un contexte de forte sensibilité du consommateur sur la qualité de l’eau et son prix, dont les auteurs du guide soulignent l’importance.

Ce guide est organisé autour des quatre axes qui présideront à la réussite des opérations de transfert dans chaque intercommunalité :

 Connaître son patrimoine et en penser la gestion
 Adapter la gestion des services au projet de territoire
 Financer ses services d’eau potable et d’assainissement
 Partager la démarche de prise de compétence

Pour chacun de ces thèmes, le guide apporte des éléments concrets d’information, notamment sur le cadre juridique national et européen, les échéances à respecter, les caractéristiques des différents modes de gestion ou les points de vigilance à observer.

Il fournit également des recommandations sur les étapes à ne pas négliger, tels l’état des lieux du patrimoine visible et enterré, la définition d’un schéma directeur pluriannuel, les questions à se poser sur le choix du mode gestion, la concertation avec les élus, l’accompagnement du changement auprès des personnels, l’information des usagers …

Enfin, les décideurs pourront nourrir leurs réflexions de retours d’expérience, de témoignages et de cas pratiques.

http://www.fp2e.org/userfiles/files/Actualit%C3%A9s/Suez-AdCF-Guide-Transfert%20Eau.pdf