15 mai 2017
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Le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 24 novembre 2015 et a renvoyé le dossier devant la Cour administrative d’appel de Marseille ( cf. en pièce jointe).
Il a estimé qu’il est loisible au jury de cet examen, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation des mérites des candidats, d’arrêter, après examen des résultats des épreuves, un seuil d’admission supérieur au seuil minimal fixé par cet arrêté et l’autorité organisatrice de l’examen peut informer les candidats du seuil d’admission correspondant à la moyenne des notes en dessous de laquelle aucun d’entre eux n’a, ainsi, pu être admis.
L'arrêt
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