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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Pour un management alternatif

20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 12:53

Quelle procédure à suivre pour transférer une compétence ?

Peut-on choisir librement le libellé d’une compétence ?

Comment le mécanisme de l’intérêt communautaire fonctionne-t-il ?

Quelles conséquences le transfert d’une compétence emporte-t-il ?

Afin de répondre à ces questions indissociables du fonctionnement des intercommunalités, Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations) et l’AdCF proposent une note conjointe présentant le cadre juridique des transferts de compétences aux communautés et métropoles.

Télécharger la note juridique

Télécharger les modèles en annexe (format Word)

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