Deux décrets du 9 Mai 2012 et du 19 Juillet 2013 modifient les conditions d’occupation des logements de fonction pour les fonctionnaires.
Présentation d’une étude interne sur les logements de fonction et sa mise en œuvre, au regard du décret du 9 mai 2012 (combattu par la CGT). L’étude est un état des lieux précis des mises à disposition de logements, avec leur incidence financière. Elle présente également les dispositions du décret de 2012.
Elle sera mise en ligne prochainement. Vote contre au regard de la liste des 16 logements et de son caractère inégalitaire (notamment la liste des emplois bénéficiaires d'une convention d’occupation précaire avec astreintes et la liste des logements concédés au titres d'une convention d’occupation précaire avec astreintes).
Et si cher visteur - chere visiteuse, vous étiez atteint-e par l'envie de nous parler du logement de fonction de Thierry Lepaon, considérez que la CGT l'a expulsé de l'appartement et l'a démis de ces fonctions.
Notre organisation a donc balayé chez elle avant de parler (d'écrire). ELLE...
Liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction
convention.fr 25/01/2017 13:21