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Pour un management alternatif

18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 18:21

En décembre l'employeur nous annoncé pour 2016 une délibération unique reprenant tous les régimes indemnitaires.

Derrière cette volonté, il nous semble voir poindre la RIFSEEP...

Dans de telles circonstances rien d'étonnant d'apprendre que le voisin chalonnais s'interroge sur le sujet.

Le nouveau système de primes des fonctionnaires décrié à droite

 

Le député-maire LR de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, pointe les effets contre-productifs du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires dans la gestion des effectifs des collectivités locales.

Et demande à la ministre de la Fonction publique de revoir le dispositif. Le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, appelé d’ici janvier 2017 à s’appliquer à l’ensemble du secteur public, est incompatible avec la valorisation de l’engagement et de l’investissement personnel des agents publics.

Et parce qu’il met à mal un certain nombre d’initiatives positives aujourd’hui développées par les collectivités, il est urgent de le revoir. C’est, en substance, ainsi que le député-maire Les Républicains de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, interpelle la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à la manœuvre pour développer le décrié “RIFSEEP”, dans une question écrite au gouvernement [cliquez ici pour consulter le document]. Ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel doit remplacer l’encore plus décriée prime de fonctions et de résultats (PFR) et regrouper en un régime unique plus de 1 500 dispositifs distincts. Point de départ de la réflexion du député Les Républicains : l’initiative de la municipalité de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, de moduler la rémunération indemnitaire de ses personnels selon 6 niveaux d’évaluation, de “très insuffisant” à “exceptionnel”.

Critère de l’absentéisme Il entrera en application en avril et déterminera le montant des primes, qui pèsent environ pour un tiers du salaire des agents communaux. Des bonus, mais aussi des sanctions financières qui, à en croire la ville de Suresnes, seraient une première dans la fonction publique. Ces critères d’évaluation, qui tiennent notamment compte de l’absentéisme, sont salués par certains syndicats, décriés par d’autres.

Marylise Lebranchu et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ont souligné l’intérêt de cette démarche, souligne Benoist Apparu, qui est pourtant, souligne-t-il, “en contradiction” avec le RIFSEEP. Et de développer : la part principale du régime dépend de la nature des fonctions et de l’expérience de l’agent.

“À ce niveau, constate-t-il, aucune variation n’est possible entre les agents qui sont positionnés sur des fonctions identiques.” Quant au complément annuel facultatif versé en fonction de l’engagement et de la manière de servir, son montant serait beaucoup trop encadré. “La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire constitue donc une importante régression pour les communes qui, comme celle de Châlons-en-Champagne, pratiquent un régime indemnitaire au mérite depuis déjà plusieurs années”, conclut Benoist Apparu, qui demande à Marylise Lebranchu de laisser davantage de marges de manœuvre aux exécutifs locaux, notamment en leur permettant de tenir compte du critère de l’absentéisme dans le calcul de la part variable du dispositif. Initié l’année dernière, le RIFSEEP peine à faire consensus. Le gouvernement avait voulu notamment gommer la notion de performance inhérente à la PFR et inadaptée, selon lui, à la notion de service public.

14ème législature

Question N° 92087 de M. Benoist Apparu (Les Républicains - Marne )

Question écrite Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique Ministère attributaire >

Décentralisation et fonction publique Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d'analyse > rémunérations Analyse > mérite. prise en compte. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10349

Texte de la question M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui sera effectif dès 2016 au sein des services de l'État, et généralisé à l'ensemble des fonctions publiques au 1er janvier 2017.

La municipalité de Suresnes (Hauts-de-Seine) a récemment décidé d'instaurer un régime indemnitaire au mérite pour ses agents, lequel s'appuie sur plusieurs critères qui mesurent l'engagement et l'investissement personnel de l'agent au regard des missions qui lui sont confiées et de son niveau de responsabilité.

À l'occasion de la communication réalisée par la municipalité sur l'accord qu'elle a signé avec deux syndicats, Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. le Ministre de l'économie ont tous deux souligné l'intérêt de la démarche. Pourtant, cette position semblerait être en contradiction avec les principes de la réforme évoquée ci-dessus. En effet, ce nouveau régime indemnitaire est composé, d'une part, d'une indemnité principale (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; I.F.S.E.) assise sur la nature des fonctions confiées à l'agent et sur son expérience professionnelle. À ce niveau, aucune variation n'est possible entre les agents qui sont positionnés sur des fonctions identiques.

D'autre part, un complément indemnitaire annuel est facultatif et versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Cette part est ainsi destinée à encourager les agents dans l'exercice de leurs missions et correspond aux objectifs affichés par la municipalité de Suresnes. Or son montant est très encadré par catégorie, à savoir 15 % du plafond global du régime indemnitaire pour les agents de catégorie A, 12 % pour les agents de catégorie B, et 10 % pour les agents de catégorie C. La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire constitue donc une importante régression pour les communes qui, comme celle de Châlons-en-Champagne (Marne), pratiquent un régime indemnitaire au mérite depuis déjà plusieurs années avec une part variable supérieure aux plafonds visés ci-dessus. De plus, cette réforme met fin à la prise en compte du critère « petit absentéisme » dans le calcul de la variation des primes, qui constituait pourtant une modalité efficace de lutte contre les absences de courtes durées. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation, en permettant notamment aux communes de déroger aux plafonds imposés aux services de l'État pour le calcul du complément indemnitaire annuel et à appliquer, si elles le souhaitent, le critère de l'absentéisme dans le calcul de la part variable de leur régime indemnitaire.

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