Le contexte lié aux attentats conduit à des dérives autoritaires.
Ainsi, dans plusieurs collectivités, des agents (souvent travaillant dans des médiathèques ou des bibliothèques) sont-ils invités de manière ferme à d’assurer des missions de contrôles, qui ne figurent pas dans leur fiche de poste et que celles-ci ne font pas partie de leurs missions.
Pire ces missions de surveillance, pour lesquelles les agents ne sont ni formés ni compétents dénaturent leur identité professionnelle, et pourraient les mettre en danger.
Parfois, les agents concernés font l’objet d’une injonction au devoir d’obéissance et à la sanction en cas de non soumission à l’ordre donné d’exercer la fouille d’un bagage à main.
L’Association des Maires de France consciente du problème a produit une note où elle rappelle ceci en la matière :
1) Les agents privés de sécurité exerçant une mission de surveillance et de gardiennage, titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, peuvent procéder à une inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement du propriétaire, à leur fouille (L.613-2 du code de la sécurité intérieure).
2) Les agents de police municipale peuvent également réaliser une inspection visuelle des bagages et, avec le consentement du propriétaire, à leur fouille dans les conditions de l'article L 511-1, 5°, c'est-à-dire lorsqu'ils sont affectés sur décision du maire à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte ; de même en est-il, lors de telles manifestations, des membres du service d'ordre de l'organisateur, à la condition d'avoir été agréés par la commission territorialement compétente du CNAPS, sur présentation d'un dossier attestant de leurs qualifications (L.613-3 et R 613-10 du code de la sécurité intérieure).
L’UFICT RM souhaite que ces règles soient rappelées à l’ensemble de l’encadrement, dont certains éléments (rares il est vrai) semblent disposer à un zèle autoritaire.
L’UFICT RM attend une note du Directeur Général des Services et l’inscription de cette question tant au Comité Technique qu’au CHSCT.
La note de l'AMF sur l'Etat d'urgence
Quand la communication interne du Conseil départemental de la Drome conseille ceci
