La Ministre Marylise LEBRANCHU sera présente.
9 textes sont certains d’être à l’ODJ (cf. document). Il s’agit :
- les projets de décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers pro-fessionnels et des décrets fixant les règles d’organisation générale des conours d’accès à ce cadre d’emploi.
- les projets de décrets portant organisation des concours d’ingénieurs en chef et à la formation initiale. Sont sous réserve :
- un projet de décret sur le concours des psychologues territoriaux, des sages-femmes et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
- un projet de décret sur le concours des assistants territoriaux socio-éducatifs - un projet de décret sur les administrations parisiennnes dans le cadre de la loi NOTRe.
- deux projets de décret aux agents et ouvriers territoriaux de Mayotte - Un porjet de décret de convention type en le prolongement des transferts de compétences des CREPS aux régions
- Un projet de décret sur l’examen professionnel des professeurs d’enseignement artistique
- Un projet de décret sur les apprentis La séance du 16 décembre est prévue sur la journée.
