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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 18:03
Valls annonce l’application de l’accord sur les rémunérations des fonctionnaires, contre l’avis des syndicats

La démocratie une pratique contraire aux moeurs du 1er ministre

 

Manuel Valls a annoncé le 30 septembre sur France Inter que l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires entrerait bien en vigueur, malgré le refus de la CGT, de FO et de Solidaires. “Nous ne voulons pas que ce progrès soit bloqué par le refus de s'engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités”, a-t-il défendu. 

 

Manuel Valls a annoncé, le 30 septembre, que l'accord sur la rémunération des fonctionnaires négocié depuis un an s'appliquerait, même s'il n'a pas obtenu l'accord de syndicats représentant au moins 50 % des voix, du fait notamment des refus de la CGT, de FO et de Solidaires [lire notre article]. “Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle. (…) Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu [ministre de la Fonction publique, ndlr], que l'accord approuvé par 6 organisations syndicales s'appliquerait à l'ensemble des fonctionnaires”, a déclaré le Premier ministre sur France Inter.

Chantier inédit depuis vingt-cinq ans, le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires semblait nettement compromis après la fin de non-recevoir opposée mardi 29 par la CGT, premier syndicat de la fonction publique, et d'autres syndicats. Initialement, Marylise Lebranchu avait indiqué que faute d'accord majoritaire, le gouvernement retirerait toutes ses propositions, y compris celle sur une négociation salariale en février, alors que le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, est gelé depuis 2010.

Quasi-majorité

Mais, a expliqué Manuel Valls, “je ne veux pas, nous ne voulons pas que ce progrès, le résultat d'un an de négociations, soit bloqué par le refus de s'engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités”“Six syndicats sur 9 représentatifs de la fonction publique ont dit qu'ils signeraient l'accord, 3 ont annoncé qu'ils ne signeraient pas. Les 6 sur 9 représentent 49 % des fonctionnaires. Je reconnais que cela ne fait pas 50 %. Dans la fonction publique de l'État, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires sont très largement majoritaires, c'est-à-dire 59 %”, a-t-il expliqué.

Cet accord est “nécessaire” et “indispensable”, notamment “pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière”. Il est également “indispensable pour améliorer la mobilité parce qu'il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique”, a estimé le Premier ministre.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a pour sa part expliqué mercredi lors d'un point presse que “le gouvernement [prenait] ses responsabilités” en décidant d'appliquer l'accord PPCR malgré le refus majoritaire des syndicats. Ce texte, a-t-elle écrit dans un communiqué, “comporte des mesures de progrès indéniables pour la fonction publique, qu'il modernise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux de rémunération à l'embauche et en fin de carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités”. Et d'ajouter que “l'accord prévoit une meilleure affectation des fonctionnaires sur l'ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux”. 

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