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Pour un management alternatif

27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 20:04
Synthèse du travail de réflexion du CSFPT sur la catégorie A

Synthèse des réunions du groupe de travail relatif à la catégorie A

coprésidé par les Présidents des FS3 & FS4

 

 

 

Trois réunions se sont tenues entre mars et septembre 2014 qui ont permis de dégager d’ores et déjà un certain nombre de points. Les participants ont souligné l’importance de cette réflexion au sein du CSFPT, sans attendre que les constats viennent de la FPE, d’autant qu’il faut tenir compte des spécificités de la FPT. Par ailleurs, il n’y a pas eu encore de vraie réforme de la catégorie A, contrairement aux catégories C et B mais simplement des mesures ponctuelles telles que la création du GRAF.

 

Il convient de faire un état des lieux à partir duquel des propositions pourront être formulées, de préférence, le plus largement consensuelles. Des éléments statistiques seront donnés : ratios, répartition suivant les filières, cadres d’emplois et grades, collectivités…

 

De grands thèmes se sont dégagés au cours de ces réunions :

 

1)Les missions

 

Il existe une grande diversité de fonctions qui ont largement évolué depuis quelques années. De ce fait, il serait souhaitable de revoir les missions afférentes aux catégories A en intégrant en plus de l’encadrement qui ne concerne pas forcément tous les agents : l’expertise, la conception politique, la conduite de projets et l’accompagnement professionnel.

On note également un problème de glissement des missions vers les catégories B et C et de positionnement des catégories A.

 

 

2)Les grilles et les avancements

 

Le constat général a été celui du manque d’attractivité de la catégorie A ou plutôt des catégories A, du fait de l’écrasement des grilles et de la perte de pouvoir d’achat (gel du point d’indice).

 

En effet, il n’y a pas une seule catégorie A car la structuration est hétérogène : le nombre de grades varie suivant les filières, par exemple, de même que les échelonnements indiciaires. Les récentes réformes ont conduit à la création de « petites catégories A » (filières médico-sociale, sportive, culturelle, police municipale) et la filière animation n’a toujours pas de catégorie A (auto saisine en cours). De même, pour les conditions d’avancement de grade ou de promotion interne qui varient. On assiste donc à des changements de filières (par exemple au sein de la filière sportive) car les agents souhaitent basculer sur une filière plus intéressante (filière administrative, notamment) qui leur donne des perspectives de déroulement de carrière plus favorables et souvent un régime indemnitaire plus élevé.

 

Sur ces points, une demande s’est dégagée en faveur d’une harmonisation des grilles et des conditions d’avancement ainsi que d’une rémunération identique pour un même niveau de qualification. En ce qui concerne les modalités, les points de vue sont différents, tant au niveau du nombre de cadres d’emplois et de grades que des niveaux indiciaires (minimum d’écart par rapport au SMIC, écarts entre le début et la fin des grilles). Il faut dans tous les cas qu’il y ait une progression de carrière.

 

Les mécanismes de quotas et de ratios doivent être adaptés et moins contraignants.

 

3)Le régime indemnitaire

 

De plus, le poids du régime indemnitaire apparaît trop important et conduit à des inégalités entre collectivités (suivant leurs capacités financières) et à des difficultés de recrutement et d’attractivité de certains territoires. Il ne doit pas constituer un complément de salaire mais les propositions divergent (régime indemnitaire minimum obligatoire ou intégré en partie dans le traitement indiciaire…).

 

4)Le recrutement

 

a)En ce qui concerne les recrutements se pose la question de la reconnaissance des qualifications et des diplômes (référence au système LMD). Quelles modalités de recrutement (concours sur titres pour certains, par exemple, les professions réglementées telles que les médecins?) et selon quelle fréquence? Quels niveaux prévoir? (BAC+3, BAC+5, BAC+8 pour les doctorants ?).

Les élus ont rappelé l’importance de l’adéquation entre la formation, les diplômes et les postes à pourvoir.

 

b)Les seuils démographiques et leurs effets

 

Problème des seuils démographiques existants qui bloquent les collectivités qui ne peuvent recruter ou nommer qui elles veulent, ce qui est contraire au principe de libre administration des collectivités (exemple des administrateurs ou des ingénieurs) et qui freinent la carrière des agents qui doivent, de ce fait, changer de collectivité pour évoluer.

Quelles propositions ? : suppression des seuils ou obligation pour les collectivités de recruter quand le seuil est atteint, notamment. Harmonisation comme pour les grilles et les conditions d’avancement.

Effets des mutualisations : de ce fait, la notion de population n’a peut-être plus de sens.

 

c)Les emplois fonctionnels

 

Leur situation et les impacts de la réforme territoriale sur ces emplois (nombre, changements de missions…).

 

d)Les non titulaires

 

Le constat est qu’il y a beaucoup d’agents de catégorie A non titulaires. De plus, les conditions de titularisation fixées par la loi Sauvadet ont entraîné des refus de certains agents qui, de ce fait, subissaient des pertes de salaire et étaient plafonnés au niveau indiciaire.

Des recrutements de non titulaires peuvent être liés à des manques de candidats fonctionnaires et de postes non pourvus dans certaines régions moins attractives. Cela peut s’expliquer également par des concours organisés de façon pas assez fréquente.

 

5)La formation

 

Pour ce qui est de la formation, la forte réduction du nombre de jours de formation des catégories A a été rappelée. Ce n’est pas le seul problème : est-elle adaptée, se fait-elle au bon moment et de la bonne manière ? Autant de questions à se poser.

 

6)La mobilité

 

Enfin, il existe des problèmes de mobilité entre les trois versants de la fonction publique qui peuvent être liés à des différences entre la FPT et la FPE (alignement des professeurs des Ecoles supérieures d’Art toujours pas réglé). Pour ceux qui le souhaitent, cette mobilité doit pouvoir se faire dans le sens FPT-FPE et être facilitée (création d’une bourse de l’emploi commune par exemple).

 

 

Il est à noter que des situations spécifiques telles que celle des agents de Mayotte ont été évoquées.

 

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