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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 20:47
Pas d’économies à attendre de la réforme territoriale, selon Standard & Poor’s

La fusion des régions n’aura que peu d’effet à court terme sur leur santé financière, constate Standard & Poor’s dans une étude publiée le 22 septembre. L’agence de notation prévoit en effet peu d’économies durant le “mandat de transition” des futurs exécutifs locaux. 

 

 

La réforme territoriale ne représentera pas, à court terme, le gisement d’économies attendu par l’exécutif. Alors que le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, avançait en juin dernier le chiffre de 10 milliards d’euros d’économies liées à la nouvelle organisation des collectivités locales, l’agence de notation Standard & Poor’s (S & P) a publié, le 22 septembre, une étude qui douche de tels espoirs sur le plan budgétaire [cliquez ici pour accéder à l’étude].

Les deux à trois années à venir seront d’abord consacrées à “digérer les fusions”, selon l’agence. Harmonisation des standards des services publics de chaque région, des systèmes d’information et de la gestion des ressources humaines : les chantiers seront nombreux et peu générateurs d’économies dans un premier temps.

Faibles économies

D’autant plus que pour le moment, le contexte électoral de la fin de l’année incite peu les exécutifs à se lancer dans des travaux d’ampleur et que la réforme territoriale n’aura que très peu d’effets sur la rigidité des charges des régions.

“Nous n’avons pour le moment connaissance d’aucune étude sur l’optimisation des services ou sur les économies d’échelle envisagées par les services financiers des régions”, souligne Valérie Montmaur, responsable du secteur public chez S & P. L’agence anticipe donc un simple “mandat de transition”, dont l’impact sur les finances publiques devrait être relativement faible.

Impact neutre sur les notations

Quant au transfert des compétences en matière de développement économique et de transports routier et scolaire, prévu par la loi NOTRe, il devrait entraîner une hausse totale de 10 % des budgets régionaux. À titre de comparaison, “l’acte II de la décentralisation [la loi relative aux libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004, ndlr] avait entraîné à partir de 2008 un hausse moyenne des budgets de 10 % par an, sur plusieurs années”, indique Christophe Doré, analyste chez S & P. De quoi relativiser les effets de la réforme.

Côté santé financière des régions françaises, là aussi, S & P anticipe un “impact neutre” (voir carte ci-dessous). Seuls le Languedoc-Roussillon et le Limousin pourraient tirer profit de leur rattachement à la région Midi-Pyrénées pour le premier, à l’Aquitaine et au Poitou-Charentes pour le second. A contrario, l’Auvergne, qui avait réalisé d’importants efforts financiers ces dernières années, devrait pâtir de son rattachement à la région Rhône-Alpes. “À plus long terme, nous nous attendons à des notations plus hétérogènes après la réforme. Ces différences seront liées à la capacité de chaque exécutif à gérer les fusions et à générer des économies d’échelle”. Les candidats aux régionales de décembre prochain sont prévenus. 

 

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