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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 20:51
Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année

Le décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent pourront exercer certaines activités à domicile trois jours par semaine maximum, à compter de 2016.

Prévu par la loi Sauvadet promulguée en 2012, présenté aux organisations syndicales cet été, le décret encadrant le recours au télétravail dans la fonction publique a enfin été adopté, le 24 septembre, par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Les employeurs territoriaux et hospitaliers, ainsi que l’Unsa, la CFDT, la CGC et la CFTC ont voté pour, alors que la CGT, Solidaires, FO et FSU se sont abstenus. Le texte devrait être publié avant la fin de l’année afin que les premières demandes des agents puissent être déposées en 2016.

3 jours par semaine

Dans le détail, le décret reprend les principes généraux sur lesquels la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les organisations syndicales s’étaient entendues cet été. À savoir une part de télétravail limitée à trois jours par semaine, mise en place à la demande écrite de l’agent à son chef de service, avec une prise en charge totale, par l’employeur, des coûts en matériel et en logiciels induits par le travail à distance.

L’employeur se verra pour sa part chargé de définir par arrêté ministériel, après consultation du comité technique (CT) et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les activités éligibles et la liste des postes de travail et des locaux professionnels mis à disposition par l’administration pour le télétravail.

Faute d’accord de la majorité des syndicats représentatifs de la fonction publique, les dispositions relatives au télétravail contenues dans l’accord “Qualité de vie au travail” n’avaient pas pu entrer en vigueur obligeant la DGAFP à engager cet été une nouvelle négociation spécifique sur cette question.

Sources Acteurs publics

En complément

 

Parmi les principales mesures du rapport remis à la ministre du Travail, le 15 septembre dernier par Bruno Mettling, DRH d’Orange, figurent, notamment, l’institution d’un droit et d’un devoir à la déconnexion et un meilleur encadrement du télétravail. Ce droit à la déconnexion est, selon l’auteur du rapport, une coresponsabilité du salarié et de l’employeur et devrait être mis en place de manière concertée avec les représentants du personnel, par le biais d’une charte par exemple. Quant au télétravail, le rapport met en avant les risques qui en découlent : isolement du télétravailleur, ou encore délitement du collectif de travail. Il est donc préconisé que les entreprises s’inspirent d’une liste de bonnes pratiques telles l’instauration de jours de présence obligatoires et réguliers sur le lieu de travail et la fixation de plages de disponibilité à distance du manager. Par ailleurs, les entreprises devront clarifier la notion d’accident du travail dans le cadre du télétravail. Enfin, le sujet du numérique sera à l’ordre du jour de la conférence sociale le 19 octobre prochain.

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