Du 10 septembre 2015

FORMATION SPECIALISEE N°1 

M. COLLIGNON, Président, rappelle les prémices du projet de « Livre Blanc de la FPT».

Le 3 mars 2015, le président du CSFPT a réuni les Présidents de FS, deux élus, et deux représentants des organisations syndicales ne disposant pas d’une présidence de FS et annoncé le projet de la rédaction du « Livre Blanc de la FPT».

La première phase a consisté en une synthèse des rapports du CSFPT, approuvés depuis 2003, tâche confiée à Mme Mathilde JACQUESSON en juillet-août 2015.

Pour préparer la réunion de ce jour, l’ensemble de ces travaux a été transmis aux membres de la FS1 et FS5, et a servi de fondement à une note exploratoire de thèmes potentiels et nombreux, afin que les membres des deux FS en discutent, étant entendu que le fruit de ces échanges serait présenté au Bureau du CSFPT du 16 septembre 2015.

La CGT s’étonne que dans la liste des rapports ayant fait l’objet d’une synthèse, le rapport «  Liberté, inégalités, fraternité », de 2005, sur l’égalité professionnelles femmes-hommes, ne soit pas mentionné.

M. COLLIGNON répond que les données de ce rapport ont largement évolué depuis 2005, notamment depuis la signature du protocole d’accord sur l’EPFH du 8 mars 2013, mais qu’on recherchera si des préconisations du rapport sont encore restées sans suite.

Le travail de recensement effectué par Madame JACQUESSON, travail dont la qualité est une nouvelle fois souligné par M. COLLIGNON, n’avait pas pour objectif de sélectionner ou de hiérarchiser les travaux du CSFPT mais de recenser les préconisations pouvant s’inscrire dans la démarche du Livre Blanc.

La remarque des représentants de la CGT sera intégrée dans la poursuite de nos travaux.

Sur le lien éventuel entre le « Livre Blanc de la FPT» et le projet du Gouvernement « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations » (PPCR), M. MASSIMI, affirme que la rédaction du « Livre Blanc » est autonome, c’est le CSFPT lui-même qui s’autosaisit.

Madame DESCAMPS-CROSNIER insiste également sur le fait que le CSFPT est seul maître d’ouvrage, et fait l’analogie avec le rapport « précarité », où même si la rédaction a été confiée à un prestataire de service, c’est le CSFPT, par l’intermédiaire de son groupe de travail ad hoc, qui a conduit les débats et l’élaboration du rapport.

M. PIROT insiste également sur l’absence de lien entre PPCR dont on ne connaît pas l’avenir et le « Livre Blanc de la FPT».

Par ailleurs, la FS2 va examiner la synthèse des rapports du CSFPT, et au fur et à mesure de l’avancée de ses propres travaux sur la Formation, nourrira la réflexion sur le « Livre Blanc de la FPT» .

M. COLLIGNON souligne que les FS1 et FS 5 ont une charge inférieure en nombre de textes règlementaires à examiner que les trois autres FS, qui se partagent 80 % de l’activité règlementaire.

Cette situation facilite de fait le travail en auto saisine de ces deux FS et a permis de démarrer l’approche du livre blanc dès le printemps 2015.

Pour une prochaine réunion du groupe Présidents de FS élargi (comité de pilotage), une date sera trouvée très bientôt.

La discussion s’engage sur les thèmes listés dans la note d’orientation et certains sont ajoutés.

I recrutement : le titre devient entrée dans la FP et recrutement des titulaires

- Sur le sujet « reçus-collés », la CGT voudrait qu’on évoque le statut de l’élève.

- M. HAIGRON souhaite qu’on évoque l’absentéisme aux concours sur épreuve.

- L’UNSA souligne la tendance du Ministère de la Fonction Publique à uniformiser les épreuves des concours des trois versants, alors que M. PIROT insiste sur la spécificité  de la FPT et ses concours de recrutement.

- Madame DESCAMPS-CROSNIER demande qu’on rajoute comme sujet l’apprentissage.

- On évoque les non-titulaires, faut-il les traiter en tant que tels ? 

- Un nouveau thème est proposé, les emplois aidés : la CGT pointe les dérives du recrutement et s’interroge sur l’utilisation par certaines collectivités des aides financières de l’Etat. Elle évoque aussi le cas d’agents qui attendent 9 ans avant d’être admis en stage, préalable à la titularisation.  Il faut se préoccuper de la durée et du déroulement de carrière : on peut entrer dans la Fonction Publique Territoriale agent administratif et finir sa carrière sur le même grade.

M. PIROT souligne néanmoins la concurrence que font les emplois aidés à l’apprentissage.

II La vie statutaire

-   Une discussion s’engage sur le choix du terme « prépondérance » sur le sujet « prépondérance à donner au traitement indiciaire par rapport au régime indemnitaire », mais madame DESCAMPS-CROSNIER rappelle que c’était une des préconisations du rapport précarité, rapport du CSFPT adopté à l’unanimité.

-   Sur le sujet du reclassement, M. Pirot en souligne l’importance. Des collectivités maintenant vont jusqu’au licenciement de la personne inapte.

A propos du projet de la DGAFP de donner un statut plus encadré aux problèmes de reclassement ou de reconversion professionnelle, Madame DESCAMPS-CROSNIER, qui est rapporteure du projet de loi Déontologie à l’Assemblée Nationale, explique que la création d’une nouvelle position relève du pouvoir législatif, en revanche aménager la position d’activité est d’ordre règlementaire.

Il faut également être attentif aux termes, parle-t-on de reclassement, reconversion professionnelle ? Il vaudrait mieux parler des conséquences de situations professionnelles issues de la pénibilité.  S’il s’agit d’organiser une formation de reconversion, qui paiera ?

En tout état de cause, il faut insister sur la prévention des risques professionnels.

M. Pirot déplore que la GPEC ne soit pas plus répandue dans les collectivités.

- Les filières : sur certaines filières professionnelles, par exemple la filière culturelle, le renouvellement est insuffisant. Quel est leur avenir et en leur sein le devenir de certains métiers ?

La CGT reprend son argumentaire évoqué sur le recrutement, il faudra se préoccuper de la durée et du déroulement de carrière car on peut entrer dans la Fonction Publique Territoriale agent administratif et finir sa carrière sur le même grade.

III La Formation

M. PIROT annonce que la FS 2 s’autosaisit de la Formation en général, d’intégration et de professionnalisation. Une enquête va être lancée auprès de 100 collectivités. Toutes les problématiques liées à la formation seront abordées.

La CGT souligne que les collectivités fournissent souvent un effort financier très important, plus que le 1 % de la cotisation CNFPT. C’est pour cette raison, que la CGT milite pour que la cotisation due au CNFPT soit portée à 3 %. 

IV La situation des agents en fonction dans les départements et régions d’Outre-Mer abordés en 2014 par la FS5 avec le rapport sur Mayotte.

-   Les AOTM

-   La situation des non-titulaires de la Réunion.

-   Il est évoqué des problèmes de dialogue social dans les collectivités uniques de Guyane et Martinique, nouvellement crées.

V La mobilité entre les trois versants de la FP.

Enfin, la CGT souhaite que le dialogue social soit un thème présent, M. COLLIGNON appuie cette demande et mentionne que ce thème sera abordé également en introduction et en conclusion.

Il est entendu qu’une proposition de note au Bureau du CSFPT du 16 septembre 2015 sera transmise lundi 14 septembre 2015. Les membres de la FS1 et 5 seront amenés à faire part de leurs remarques jusqu’au mardi 15 septembre à 16 h, veille du Bureau.