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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 19:51
Un agent peut contester le compte rendu de son entretien professionnel directement devant la juridiction administrative.

Un agent peut contester le compte rendu de son entretien professionnel directement devant la juridiction administrative.


En effet, si l’agent a la possibilité de demander d’abord une révision à l’autorité hiérarchique, cette démarche n’est qu’une possibilité et ne constitue pas un préalable à un recours contentieux.

Conseil d’Etat, 6 mai 2015, M. A., req. n°386907

Source: http://www.info-fpt.fr/un-agent-peut-contester-le-compte-rendu-de-son-entretien-professionnel-directement-devant-la-juridiction-administrative/

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