Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

 

 

 

 

 

L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

http://www.udcgt51.fr/

 

Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

http://cgtcarolo.over-blog.com/

 

Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

http://www.cgtcomagglo08.fr/

 

Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

http://www.cgtcg08.com/

 

CGT territoriaux Amiens

http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/

 

CGT Finances publiques 51

http://www.financespubliques.cgt.fr/51/

 

Conseiller du salarié 51

http://www.conseillerdusalarie51.fr/

 

Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 12:41

Malgré les nombreux sujets de divergences apparents, la commission mixte paritaire (CMP) a réussi à trouver un accord le 9 juillet sur une rédaction du texte du projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe), lequel a été adopté définitivement par le Parlement le 16 juillet.

L’AMGVF propose un rapide passage en revue des principaux points issus de ce compromis et intéressant les territoires urbains.

En premier lieu, les membres de la CMP ont choisi de ne pas remettre en question les équilibres trouvés à l’Assemblée nationale en deuxième lecture sur les deux grands schémas régionaux, SRDEII et SRADDET.

S’agissant du premier, les métropoles pourront bien adopter leur propre stratégie économique en cas de désaccord avec la région à laquelle elles appartiennent. Le courrier envoyé au Premier ministre par les présidents de métropoles a joué tout son rôle dans le maintien de cet équilibre.

Quant au SRADDET, les principaux garde-fous adoptés par les députés sont conservés : si le schéma et ses « règles générales » restent prescriptives, elles ne pourront être définies que sur les « grandes parties du territoire régional » (et donc en aucun cas ne concerner qu’un seul EPCI, par exemple) et elles ne pourront pas dans le même temps entraîner la création directe d’une dépense d’investissement ou d’une dépense de fonctionnement récurrente pour les collectivités infrarégionales.

En parallèle, l’Association des Maires de Grandes Villes de France et l’Association des Communautés Urbaines et Métropoles de France se réjouissent de la suppression de l’article 4 et de ses dispositions relatives au tourisme. Suppression du chef de filât régional, du schéma régional… , en résumé, le tourisme retrouve pleinement son caractère de compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités, sans prédominance de l’un d’entre eux.

En revanche, il est dommage que les parlementaires ne soient pas revenus sur l’application du mécanisme de représentation-substitution des communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles au sein des grands syndicats intercommunaux compétents en matière d’eau ou d’assainissement. Elles devront pour cela obtenir l’aval du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale. Le risque évident, à l’instar de la distribution publique d’énergie électrique, est d’aboutir au morcellement de l’exercice de ces compétences, par définition inefficace.

Au-delà, citons la suppression de l’introduction du suffrage universel direct sans fléchage pour l’élection des conseillers de l’ensemble des EPCI à fiscalité propre à compter de 2020. Finalement, seules les métropoles seront concernées par ce type de scrutin lors des prochaines élections, selon des modalités qui devront être arrêtées dans une loi électorale dans le courant de l’année prochaine.

Pour sa part, la Métropole du Grand Paris est bien créée au 1er janvier 2016, mais elle ne prendra en charge les politiques de l’habitat et de l’aménagement du territoire qu’un an plus tard. En outre, la CMP a confirmé la disposition relative à la forte réduction du nombre d’élus siégeant dans son futur conseil métropolitain.

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le texte issu de la CMP le 16 juillet.

Partager cet article
Repost0

commentaires